Présentation du travail au GIGE Analyse des bases de données existantes du « Système d’Information sur l’Eau » (SIE) français au regard des obligations de la directive européenne INSPIRE. Propositions de scenarii d’adaptation du SIE Jean-Daniel Cesaro, MS SILAT (2011)

Plan I. Contexte INSPIRE II. Cadre du projet III. Analyse d’impact technique et organisationnel d’INSPIRE sur les données du SIE

I. Contexte INSPIRE

La directive européenne INSPIRE vise a établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement. Une infrastructure d’information géographique est un ensemble de services d’informations disponibles sur Internet, repartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage d’informations géographiques

L’idée d’INSPIRE Interopérabilité (ISO 191xx…) Services en réseau (WMS/WFS) Métadonnées (Catalogage) Partage des Données (site internet)

Des spécifications pour Les métadonnéesLes donnéesLes services

Quelles sont les données visées ? Données spécifiées : faisant référence directement (ou indirectement) à un lieu ou à une zone géographique publiques (hors communes) numériques existantes utiles à l’environnement (sens très large) rattachables aux thèmes INSPIRE

Les annexes et les thèmes Annexe I: 1. référentiels de coordonnées 2. systèmes de maillage géographique 3. dénominations géographiques 4. unités administratives 5. adresses 6. parcelles cadastrales 7. réseaux de transport 8. hydrographie 9. sites protégés Annexe II: 1. altitude 2. occupation des terres 3. ortho imagerie 4. géologie Annexe III: 1.unités statistiques 2.bâtiments 3.sols 4.usage des sols 5.santé et sécurité des personnes 6.services d'utilité publique et services publics 7.installations de suivi environnemental 8.lieux de production et sites industriels 9.installations agricoles et aquacoles 10.répartition de la population - démographie 11.zones de gestion, de restriction ou de réglementations et unités de déclaration 12.zones à risques naturels 13.conditions atmosphériques 14.caractéristiques géographiques météorologiques 15.caractéristiques géographiques océanographiques 16.régions maritimes 17.régions biogéographiques 18.habitats et biotopes 19.répartition des espèces 20.sources d'énergie 21.ressources minérales

Mise en œuvre par les producteurs de données Chaque producteur de donnée a la responsabilité de l’ensemble des tâches devant être mises en œuvre pour répondre aux besoins d’INSPIRE La directive souhaite ainsi que les utilisateurs récupèrent les données au plus près des producteurs, aussi bien nationaux que locaux !

Nous sommes ici Le calendrier d’application d’Inspire

La liste des dates La directive Inspire impose un calendrier de mise en œuvre : –22 octobre 2010 : Le partage des données actif entre autorités publiques –3 décembre 2010 : création des métadonnées annexe I et II –19 octobre 2011 : accès de la Commission aux données géographiques des États membres –9 mai 2011 : mise en place des Services découverte (métadonnées en ligne, interopérables) –9 mai 2011 : mise en place des services de visualisation WMS –Juin-octobre 2011 : avis sur les spécifications annexes II et III –Mi-2012 : dernières consultations avant adoption du règlement annexes II et III –28 juin 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformation (de coordonnées) –28 décembre 2012 : mise en conformité aux spécifications techniques pour nouvelles données annexe I –3 décembre 2013 : création des métadonnées annexe III –Fin 2014 (?) : mise en conformité aux spécifications techniques pour nouvelles données annexes II et III –28 décembre 2017 : mise en conformité aux spécifications techniques pour stock annexe I –Fin 2019 (?) : mise en conformité aux spécifications techniques pour stock annexes II et III

Appel à participation – juin/octobre 2011 organisations légalement mandatées (LMO) communautés d’intérêt françaises (SDIC) Afin de travailler sur les modèles INSPIRE, deux groupes se sont constitués : De juillet à octobre 2011 s’ouvrent les consultations des SDIC et LMO sur les spécifications des annexes II et III Ensuite les spécifications seront votées et devront être appliquées en l’état ! Ce projet d’étude d’impact est dans un contexte favorable pour faire remonter les avis des acteurs français de l’eau

II. Cadre du projet

1.Lister les données géographiques prévues dans les dictionnaires Sandre, et celles disponibles sur les serveurs et banques nationaux du SIE, et proposition de rattachement de ces données aux thèmes Inspire 2.Analyser la convergence entre le modèle Sandre et le modèle Inspire d’une donnée et proposer des modifications éventuelles du modèle Sandre 3.Analyser plus particulièrement le thème « installations de suivi environnemental », et présent ce thème avec l’Office International des Eaux, lors d’un atelier CNIG sur les thèmes Inspire (7 septembre) 4.Présenter des éléments d’avis sur les thèmes ayant été analysés dans le cadre des travaux précédents, à l’occasion des consultations INSPIRE de juillet 5.Analyser les contraintes techniques et surtout organisationnelles de la mise en œuvre d’Inspire (métadonnées et flux WMS au moins) dans le SIE, en tenant compte de la variété des acteurs et des niveaux territoriaux concernés. Proposer des pistes d’organisation et de répartition des rôles LETTRE DE MISSION

Calendrier du projet Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Bibliographie périmètre Analyse détaillée Enquête acteurs Journée INSPIRE Atelier GIGE INSPIRE Un second atelier GIGE INSPIRE doit être programmé ! Fin stage et oral SILAT

III. Analyse d’impact technique et organisationnel d’INSPIRE sur les données du SIE

Objectifs techniques Recenser les données géographiques détenues ou potentiellement détenues Rattacher les données aux thèmes INSPIRE Confronter les modèles de données sandre par rapport aux modèles INSPIRE

SIE et SANDRE Il existe plus d’une trentaine de dictionnaires de données SANDRE ….. Dans chaque dictionnaire il a fallu différencier les entités qui étaient géographiques de celles qui ne l’étaient pas

Bases de données nationales du SIE de la toile EauFrance Des millions de données pas toutes géographiques (Mais beaucoup de données indirectes)

1AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zonage Béta 1BARRAGE I 8. Hydrographie Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement 1.0 1BASSIN DCE III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Référentiel administratif 2.0 1BASSIN RNDE I 8. Hydrographie Référentiel hydrographique BASSIN VERSANT I 8. Hydrographie Description des masses d'eau BASSIN VERSANT NATUREL DU PLAN D'EAU I 8. Hydrographie Description des plans d'eau CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Référentiel administratif 2.0 1CLASSEMENT L I I 9. Sites protégésZonage Béta 1COMITE DE BASSIN III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Référentiel administratif 2.0 1CONTEXTE PISCICOLE III 18. Habitats et biotopes & III 19 répartition des espèces Description des masses d'eau CONTRATS DE MILIEU III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration XX 1COURS D'EAU I 8. Hydrographie Description des masses d'eau 1.1 1DIGUE I 8. Hydrographie Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement 1.0 1DISTRICT HYDROGRAPHIQUE III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Dico Masses d'eau ELEMENT HYDROGRAPHIQUE DE SURFACE I 8. Hydrographie Référentiel hydrographique 1.1 1ENTITE HYDROGEOLOGIQUE (V1.1) II 4. Géologie Référentiel hydrogéologique 1.1 1ENTITE HYDROGEOLOGIQUE (V2) II 4. Géologie Référentiel hydrogéologique 1.1 Priorisation (1) Entité géographiqueThème INSPIREDictionnaire SANDRE  l’atelier INSPIRE (GIGE) validera les travaux pour ensuite passer au GPS

S’est fait en plusieurs étapes : 1.Lister les entités géographiques dans le Sandre (large définition) 2.Trouver d’autres entités géographiques non-sandrisées dans les banques 3.Définir un niveau de « géographicité » (direct, indirect) 4.Traduire les définitions des thèmes INSPIRE pour faire un premier rattachement (dictionnaire SANDRE  INSPIRE) en s’aidant d’études déjà réalisées 5.Relecture  nouveau codage, disparition d’entités géographiques trop conceptuelles 6.Relecture  travail sur le rattachement en cours 7.Futur  avec les thèmes soumis aux sdic-lmo Un travail itératif long Priorisation (2)

Nombre d’entités géographiques sandrisées par thème inspire Priorisation (3)

Nombre d’entités géographiques correspondant à un thème INSPIRE et à un dictionnaire de données THEME INSPIRE DICTIONNAIRE SANDRE COMPTAGE% III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zonage Béta 2013,2 I 8. Hydrographie Référentiel hydrographique ,5 I 9. Sites protégésZonage Béta 138,6 III 7. Installations de suivi environnemental Prélèvements des ressources en eau 2.085,3 I 8. HydrographieDescription des masses d'eau ,3 III 17. Régions biogéographiques Description des masses d'eau 1.153,3 I 8. Hydrographie Référentiel hydrographique 1.142,6 III 16. Régions maritimes Description des masses d'eau 1.142,6 III 6. Services d'utilité publique et services publics Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable ,6 III 6. Services d'utilité publique et services publics & III 8. Lieux de production et sites industriels Description des ports maritimes ,6 III 7. Installations de suivi environnemental SEEE béta42,6 III 7. Installations de suivi environnemental Référentiel hydrométrique 2.142,6 III 7. Installations de suivi environnemental Station de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales 2.142,6 I 8. Hydrographie Point d'eau 2.032,0 I 8. Hydrographie & I 9. Sites protégés ? Description des zones humides ,0 III 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Référentiel administratif 2.032,0

Modèle INSPIRE Modèle SANDRE Recréer les entités avec l’ensemble de ces attributs et comparer Qu’est ce qui existe, qui manque, qui doit être calculé, rajouté, implémenté ? Objectif :  fournir des outils techniques de mapping et des indicateurs pour les communications  Comment passer d’un dictionnaire SANDRE à un modèle INSPIRE ? Par un scénario d’échange INSPIRE ? Mapping

Préparer les acteurs du SIE (et autres) aux obligations d’INSPIRE Prévoir une stratégie acteurs locaux / acteurs nationaux du SIE pour la mise en place d’INSPIRE Préparation à l’impact organisationnel d’Inspire

Le modèle des données de l’annexe III.7 « installations de suivi environnemental » rattache aux stations de mesure les mesures réalisées.  point sensible qui sera en négociation  proposition intéressante mais comment mettre en œuvre ? technologies potentielles  pour les services web, quelles solutions pour éviter les problèmes de volumétrie. Impact sur la publication des données INSPIRE dans le SIE Que doit-on publier ? Que peut-on publier ? Les modèles INSPIRE comportent un faible lot d’attributs, la donnée sera-t-elle ainsi utile ?  Faut-il seulement publier du INSPIRE  Peut-on publier avec des champs supplémentaires provenant d’autres modèles : INSPIRE, WISE (plutôt non), SANDRE, INSPIRE complété, INSPIRE-SANDRE

Stratégie acteurs locaux / acteurs nationaux du SIE Sachant que toutes les organisations à vocation publique ont l’obligation de respecter les engagements d’INSPIRE :  La faisabilité d’INSPIRE dépend des moyens mis en œuvre au sein de chaque structure  La politique de se doter d’une infrastructure de données suppose des coûts financiers et humains conséquents. Qui peut ? Qui veut ?  Comment permettre, par exemple, aux porteurs de SAGE, aux EPTB, aux associations de services publics, aux autres acteurs de l’eau sans moyen lourd de s’intégrer à la dynamique d’INSPIRE ? Offrir différentes stratégies pour atteindre le maximum d’acteurs

Organisation d’une enquête auprès des géomaticiens, informaticiens et administrateurs de données (juin  septembre)  Connaissent-ils INSPIRE ? Leurs directions se soucient-t-elles de cette directive ?  Ont-ils tous la capacité de mise en oeuvre ? (catalogue, étude des modèles de données INSPIRE et services de flux…)  Quelles solutions pour les petits ? Une centralisation des données au niveau national est-elle pertinente ? Dans quels cas ?  Quels problèmes de moyens ? Humain, financiers, techno  Quelles solutions leur semblent pertinentes ? Stratégie acteurs locaux / acteurs nationaux du SIE

MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS ?