Elaboration d'un Schéma opérationnel de substitution de ressource Questions relatives : à la maîtrise d'ouvrage, à la programmation des travaux et aux contrats de vente d'eau Comité syndical du SMEGREG Réunion du 16 mars 2016

2 Les questions 1 à 3 : 1.Qui porte la maîtrise d'ouvrage des travaux figurant dans le schéma ? 2.Quand peut-on (et/ou doit-on) programmer et réaliser les travaux figurant dans le schéma ? 3.Comment garantir l'achat d'eau et la substitution ? Schéma de substitution : questions 1 à 3

1. Qui porte la maîtrise d'ouvrage des travaux figurant dans le schéma ? Objet : La déclinaison opérationnelle du schéma passe par la réalisation de travaux sur les réseaux des services pour permettre l'importation d'eau depuis Bordeaux Métropole, voire le transfert de volumes vers un service tiers. Qui porte la maîtrise d'ouvrage de ces travaux ? Remarque : Les travaux sur le réseau de Bordeaux Métropole pour permettre de transférer et d'exporter de l'eau vers les autres services ne sont pas l'objet de cette question. 3

1. Qui porte la maîtrise d'ouvrage des travaux figurant dans le schéma ? 4

Proposition : La maîtrise d'ouvrage des travaux figurant dans le schéma est portée par chaque service pour les travaux qui concerne son réseau. Le cas échéant, une économie d'échelle peut être recherchée au travers de groupements de commandes. 5

2. Quand peut-on (et/ou doit on) réaliser les travaux ? Autre formulation de la question : Pour les services concernés par le schéma de substitution, quand est-il possible de programmer et réaliser les travaux ? Enjeux : Des travaux d'aménagement sur les réseaux sont nécessaires pour permettre la mise en œuvre opérationnelle des substitutions. Certains services souhaiteront pouvoir réaliser ces travaux sans attendre (pour des motifs de sécurisation par exemple, ou du fait d'opportunité comme des travaux de voirie). La substitution doit être possible dès le champ captant mis en service. 6

2. Quand peut-on (et/ou doit on) réaliser les travaux ? 7

Proposition : A tout moment dès le schéma arrêté et adopté (3) mais avant la mise en service du champ captant sous réserve de modalités adaptées pour l'arrêt du contenu du schéma et son approbation (délibération de tous les services concernés). Si les travaux sont faits, l'alimentation depuis BM doit être conditionnée aux capacités d'exportation de BM (limitées tant que le champ captant n'est pas en service). Au-delà de ces délibérations, la signature d'un contrat de nappe (sur le modèle d'un contrat de rivière) pourrait être à même de formaliser l’engagement des acteurs et de donner plus de portée au schéma. Le rôle de l’EPTB serait de vérifier que les travaux correspondent bien au schéma : nature et volume des travaux, adéquation du dimensionnement avec l'objectif de substitution arrêté, le cas échéant avec une marge d'évolutivité du taux si coût raisonnable Quand peut-on (et/ou doit on) réaliser les travaux ?

9 Enjeu : Pour atteindre les objectifs de substitution dans les meilleures conditions économiques, il est indispensable que le nouveau pôle de production soit exploité à pleine capacité toute l'année. Les prescriptions techniques faites pour les interconnexions sont compatibles avec cet objectif, mais encore faut-il garantir que toute l'eau sera achetée et donnera bien lieu à substitution. 3. Comment garantir l'achat d'eau et la substitution ?

10 3. Comment garantir l'achat d'eau et la substitution ?

11 3. Comment garantir l'achat d'eau et la substitution ? Proposition : En combinant les outils 1,2 et 3 : contrat, révision autorisations, annonce sanctions administratives, et mise en œuvre des éco- conditions. Et en évitant le mécanisme lourd de compensation a posteriori. Rôle de régulation de l'EPTB. Rôle de l'Etat et des partenaires financiers (à inscrire dans un Contrat de nappe).