© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 Les IFRS pour PME Sujet 2.1 Section 11 Instruments financiers de base Section 12 Autres instruments financiers Section 22 Dettes et capitaux propres

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 2 Sections – Introduction Séparation des instruments financiers en deux sections: –Sec. 11 Instruments financiers de base –Sec. 12 Questions relatives aux autres Instruments financiers Prises ensemble, les deux sections couvrent comptabilisation, décomptabilisation, mesure, et divulgation des actifs et passifs financiers

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 3 Sections – Introduction Section 11 concerne toutes les PME Section 12 concerne celles qui: –Possèdent ou émettent des instruments financiers ‘exotiques’ – comportant des risques et avantages qui ne sont pas typiques des instruments financiers de base. –Veulent appliquer une comptabilité de couverture

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 4 Sections – choix comptable L’entité peut choisir d’appliquer: –Soit les Sections 11 et 12 intégralement, –Soit les dispositions de comptabilisation et de mesure d’ IAS 39 et les dispositions de divulgation de Sec 11 & 12 –Pas d’application possible d’ IFRS 9 L’option choisie s’applique à tous les instruments financiers (pas individuellement) Pour changer d’ option, suivre Section 10

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 5 Sections – Principes de Base Principe de base de la Section 11: –Modèle du coût amorti pour tous les IF de base sauf les titres d’actions ordinaires ou préférentielles négociées sur un marché organisé ou dont la juste valeur peut être mesurée de façon fiable – celles-ci sont mesurées à la JV par résutat (JVPR). Principe de base de la Section 12: –Les IF non couverts par la Section 11 sont à JVPR

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 6 Section 11 – champ d’application Tous instruments financiers sauf ceux couverts par d’autres sections des IFRS pour PME: –Participations dans filiales, sociétés associées, coentreprises (voir Sections 9, 14, 15) –Actions propres de l’entité (voir Sec 22, 26) –Contrats de location (voir Section 20) –Actifs et passifs d’avantages au personnel (voir Section 28)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 7 Sections – Definitions Instrument financier –Contract qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propre d’une autre entité –Inclut le numéraire (liquidités) –Mais les matières premières qui sont des quasi-liquidités ne sont pas des IF.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 8 Sections – Definitions Instrument financier de base* –Liquidités (cash) –Instrument de dette (créances, effets à payer ou à recevoir, prêts et emprunts) qui remplissent les conditions du transparent suivant –Actions ordinaires ou préférentielles qui ne sont ni convertbles ni puttables. *les engagements de prêt ne sont pas discutés ici.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 9 Section 11 – Instruments de dette de base Les Instruments de dette sont dans la Section 11 si: –Le rendement pour leur détenteur est fixe, variable par réference à un taux observable, ou une combinaison de fixe et de variable –Aucune disposition spéciale ne pourrait exposer le prêteur à la perte du principal –Les conditions de remboursement anticipé ne dépendent pas d’un événement futur –Pas de rendements spéciaux conditionnels

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 10 Section 11 – Instruments de dette de base Exemples d’instruments de dette de base: –Comptes clients et fournisseurs –Prêts des banques et autres tiers –Comptes à payer en monnaies étrangères –Prêts à/de filiales ou sociétés associées remboursables à la demande –Instrument de dette qui devient immédiatement exigible en cas de défaut de l’émetteur. Tous sont mesurés au coût amorti.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 11 Section 11 – Instruments de dette de base Exemples d’ instruments de dette non basiques: –Investissement dans de actions ou de la dette convertible ou puttable –Swaps, forwards, futures, options, droits, et autres dérivés –Conditions de paiement anticipé inhabituelles (basées sur des changements comptables ou fiscaux, lées à la performance de la société) Tous sont à la JVPR.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 12 Section 11 – Comptabilisation et mesure Comptabilisation initiale: –Quand une entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument –Les IFRS pour PME permettent l’exercice du jugement concernant ‘la date de négociation’ vs la ‘date de règlement’, mais il faut être cohérent et constant.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 13 Section 11 – Comptabilisation et mesure Mesure initiale: –Au prix de transaction –Inclut les couts de transaction sauf les IF qui seront mesurés à la JVPR –‘Imputer l’intérêt si le paiement est différé au delà des délais normaux ou à un taux inférieur au marché.’

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 14 Section 11 – Comptabilisation et mesure Comptabilisation initiale-exemples de mesure: –Prêt accordé à une autre entité: mesurer à la VA des paiements d’intérêt et de principal. –Biens vendus à un client (achetés à un fournisseur) à des conditions de crédit normales: Mesurer la créance (dette) au prix de la facture non actualisé.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 15 Section 11 – Comptabilisation et mesure. Mesure initiale-exemples de mesure: – Biens vendus (achetés) avec un crédit gratuit de 2 ans: Mesurer au prix de vente actuel cash ou à la VA de la créance ou de la dette Exemple: Nous vendons des biens pour 1000, paiement dans 2ans, sans intérêt. Prix cash = 857. IRR = 8%. EcrituresDebitCredit Au moment de la vente Créance857 Chiffre d’affaires857 Fin An 1Créance 69 8% x 857 = 69 Produit financier 69

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 16 Section 11 – Comptabilisation et mesure Mesure ultérieure: –Instruments de dette dans le champ de la section 11 (même si cotés sur un marché): – Coût amorti utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. –Instruments de capitaux propres dans le champ de la Section 11: –Si cotés ou si la JV peut ^tre mesurée de façon fiable: JVPR. –Tous les autres: coûts moins dépréciation.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 17 Section 11 – Comptabilisation et mesure Qu’est-ce que le coût amorti? –Montant mesuré à la comptabilisation initiale –Moins les remboursements de principal –Plus ou moins l’amortissement cumulé de toute différence entre la mesure initiale et le montant à l’échéance (en utilisant la méthode de l’intérêt effectif) –Moins (pour les actifs) les reductions pour dépréciation ou impayés.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 18 Section 11 – Comptabilisation et mesure Qu’est ce que la méthode de l’intérêt effectif? –L’intèrêt effectifest le taux qui ramène par actualisation les paiements (recettes) futurs exactement à la valeur comptable. –Egalement appelé ‘Taux Interne de Rentabilité’ –Coût amorti=Vades futures recettes (paiements) actualisés au taux d’intérêt effectif –Charge (produit) financier = valeur comptable au début de la période x taux d’intérêt effectif.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 19 Section 11 – Exemple d’intérêt effectif 1/1/X1 achat d’un obligation à 5ans pour 900, coût de transaction = 50, intérêt = 40/an, rachat obligatoire pour 1100 au 31/12/X5. AnnéeMontant comptable ouverture PF à %* Cash reçu Montant comptable cloture X (40) X (40)1, X31, (40)1, X41, (40)1, X51, (40)1, *6.9584% is the rate that exactly discounts the cash flows to

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 20 Section 11 – Exemple d’intérêt effectif EcrituresDebitCredit 1/1/X1Invest ds obligation*950 Liquidités950 31/12/X1Liquidités 40 Invest ds obligation % x 950 Produit financier66.10 *On aurait pu débiter l’obligation de 1,000et créditer la prime de 50. Net au bilan: un actif de 950. Le débit de aurait alord été la prime.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 21 Section 11 – Comptabilisation et mesure Qu’est ce que la Juste Valeur? –Montant pour lequel l’IF pourrait être vendu ou réglé dans une transaction entre parties indépendantes –Le mieux: Prix de marché coté sur un marché actif Prix offert) –Ensuite: Prix d’une transaction récente pour un actif identique (sauf si les circonstances ont changé) –Estimation utilisant une technique d’évaluation (un modèle)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 22 Section 11 – Dépréciation La dépréciation ne s’applique qu’aux IF mesurés au coût ou au coût amorti A chaque arrêté, rechercher des indices montrant que la JV est inférieire au montant comptable. –Difficultés financières importantes de l’émetteur –Défaut –Avantage anormalaccordé au débiteur par le créancier –Faillite probable du débiteur ou réorganisation.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 23 Section 11 – Dépréciation Détecter une dépréciation: –Individuellement pour tous les instruments de capitaux propres –Individuellement pour les instruments de dette qui sont individuellement significatifs –Pour les autres instruments de dette, soit individuellement, soit en groupe pour des caractéristiques de risques similaires Comptabilisation de la provision: –Charge au compte de résultat.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 24 Section 11 – Dépréciation Mesure d’une dépréciation: –Instruments de dette: Différence entre le montant comptable et la VA courante des cash flows estimés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif (utiliser le taux courant si variable) –Instruments de capitaux propres: Différence entre le montant comptable et la meilleure estimation (approximation) du montant (qui pourrait être zéro) que l’entité recevrait s’il était vendu à la date du bilan.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 25 Section 11 – Dépréciation Reprise d’une dépréciation: –Exigée si la la cause de la dépréciation initiale disparait en tout ou partie –Reprise, mais pas au-delà de ce qu’aurait été la montant comptable s’il n’y avait pas eu de dépréciation (cad pas jusqu’à la JV mais jusqu’au nouveau coût amorti) –Reprise comptabilisée en résultat

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 26 Section 11 – Décomptabilisation Décomptabilisation d’un actif financier: –Décomptabiliser = retirer du bilan –Seulement quand: a.Les droits aux cash flows expirent ou sont réglés b.Substantiellemnt tous les risques et anvantages (cash flows) ont été transférés à une autre entité c.Certains risques et avantages – mais pas substantiellement tous-sont transférés, et le contrôle physique de l’actif a été transféré à une autre partie qui a le droit de le vendre à un tiers non lié.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 27 Section 11 – Décomptabilisation Décomptabilisation d’un actif financier: –Dans le cas (c) ci-dessus: –Décomptabiliser le vieil actif entièrement et –Comptabiliser séparément tous droits et obligations conservés ou créés dans le transfert (mesurer à la juste valeur) –Si le transfert n’entraine pas de décomptabilisation, conserver l’actif dans les livres et comptabiliser une dette financière pour le prix reçu –Ne pas compenser

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 28 Section 11 – Décomptabilisation Décompt.d’actifs financiers – exemples: –Déc.obligatoire: Vente de créances à une banque mais entité continue à collecter et encaisser, contre une commission. La banque assume le risque de crédit. –Déc.interdite: Mêmes faits sauf que l’entité accepte de racheter toutes les créances en retard de plus de 120 jours. L’entité conserve les créances à son bilan jusqu’ à encaissement ou passage en pertes.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 29 Section 11 – Décomptabilisation Décomptabilisation d’une dette financière: –Uniquement si éteinte, cad: a.Payée b.Annulée c.Expirée Si la dette existente est remplacée par une nouvelle à des conditions substantiellempent différentes (ou termes sensiblement modifiés): –Traiter comme une nouvelle dette et éteindre la dette originale.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 30 Section 11 –Divulgations Divulguer les méthodes comptablespour les IF Divulguer les actifs et passifs financierss par catégories dans le bilan: –Capitaux propres ou dettes à JVPR –Dette au coût amorti –Capitaux propres mesurés au coût moins dépréciation –Dettes à JVPR –Dettes au coût amorti

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 31 Section 11 – Divulgations Termes, conditions et restrictions des IF Pour ceux à JVPR, description détaillée de la détermination de la JV Détails des transferts d’actifs financiers qui n’ont pas permis de les décomptabiliser Details des actifs financiers donnés en gages Details of défauts and infractions sur des prêts payables suite page suivante...

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 32 Section 11 – Divulgations Produits, charges, gains et pertes: –Variation de JV pour instruments mesurés à JVPR –Total des charges et des produits d’intérêt sur IF pas measurés à JVPR –Charge de dépréciation par classe d’ actif financier

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 33 Section 12 – Comptabilisation et mesure Comptabilisation initiale: –Quand l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument Mesure initiale: –À JV (normalement le prix de transaction) –Les coûts de transaction sont passés en charges

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 34 Section 12 – Comptabilisation et mesure Mesure ultérieure: –à JVPR sauf: –Instrument des capitaux propres qui n’est pas coté et dont une JV fiable ne peut être obtenue, mesurer alors au coût moins dépréciation. – Mesurer aussi un contrat lié à un tel instrument de capitaux propres au coût moins dépréciation –Si précédemment à JVPR, mais s’il n’y a plus de JV fiable disponible traiter comme un coût la JV la plus récente.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 35 Section 12 – comptabilité de couverture ‘Couverture’ et ‘comptabilité de couverture’ sont de choses différentes Qu’est ce que la couverture? –Gérer le risque en utilisant un intrument financier (‘instrument de couverture’) à dessein pour annuler (compenser) la variabilité de la JV ou des cash flows d’ un actif ou d’un passif comptabilisé, d’un engagement ferme, ou de cash flows futurs (‘instrument couvert’)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 36 Section 12 – Comptabilité de couverture Qu’est ce que la comptabilité de couverture? –Faire apparaitre dans le compte de résultat de la même période le changement de JV de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert –La comptabilité de couverture n’est un problème que si la comptabilisation normale constaterait les deux changements de JV dans des périodes différentes, ce qu’on appelle parfois une discordance comptable (accounting mismatch)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 37 Section 12 – Comptabilité de couverture Illustration rapide: –Une entité a un effet à payer à un taux d’intérêt fixe du dans 3 ans. L’effet est mesuré au coût amorti. –Elle achète un swap pour recevoir un intérêt fixe et payer du variable. Le swap est mesuré à JVPR. –Fin de l’année 1, le taux d’intérêt décline. Ausi le gain sur le dérivé est immédiatement comptabilisé– mais nous ne comptabiliserons la charge d’intérêt plus élevée qu ‘en payant dans l’avenir. –‘Incompatibilité’ (discordance)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 38 Section 12 – Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture consiste à comptabiliser sur la même période le gain (perte) sur le dérivé avec la perte (gain) sur l’instrument couvert. La comptabilité de couverture est facultative.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 39 Section 12 – Comtabilité de couverture Pour avoir droit à la comptabilité de couverture: 1.Désigner et documenter la relation de couverture dès le départ – identifier clairement le risque couvert 2.Le risque couvert est listé dans ¶ L’instrument couvert est listé dans ¶ L’entité s’attend à ce que l’instrument de couverture soit ‘hautement efficace’ pour compenser le risque couvert désigné..

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 40 Section 12 – Comptabilité de couverture Le risque couvert doit être(12.17): –Le risque de taux d’intérêt pour la dette mesurée au coût –Le risque de change ou celui de taux d’intérêt dns un engagement ferme or une transaction prévue hautement probable –Le risque de prix pour une matière première possédée ou à acquérir par engagement ferme ou dans une transaction hautement probable. –Le risque de change dans l’investissement net dans une entité étrangère.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 41 Section 12 – Comptabilité de couverture Le risque couvert doit être (12.17): –Le risque de change dans un instrument de dette mesuré au coût n’est pas dans la liste Pourquoi? –Selon ¶30.10 (FX) la dette est convertie au taux spot et le gain ou la perte de change est contaté en résultat –Le changement de JV du swap (instrument de couverture) est égalementt comptabilisé en résultat (en utilisant le taux à terme) –‘Couverture naturelle’

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 42 Section 12 – Comptabilité de couverture L’instrument de couverture doit être (12.18): –Un swap de taux d’intérêt, un swap de change, un forward de change, un prix à terme d’une matière première –Contracté avec un tiers externe –Montant notionnel = principal ou montant notionnel de l’instrument couvert –Maturité spécifiée, pas plus tard que la maturité ou le règlement de l’élément couvert –Ne peut être payé d’avance ni terminé prématurément.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 43 Section 12 – Comptabilité de couverture Couverture d’un risque de taux d’intérêt fixe ou ou d’un risque de prix sur une matière détenue –Comptabiliser l’instrument de couverture comme actif ou passif –Variation de JV de l’instrument de couverture en résultat –Variation de JV de l’instrument couvert en résultat et ajustement du montant comptable de l’instrument couvert- même sil’instrument couvert est par ailleurs mesuré au coût. Ceci s’appelle couverture de juste valeur dans IAS 39.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 44 Section 12 – Comptabilité de couverture Exemple – Hypothèses: –Une entité emprunte 1,000, 3ans, taux fixe 5%, mesuré au coût amorti –Couvert par un dérivé dont la valeur est liée à un indice de taux d’intérêt. –Fin année 1, Taux du marché = 6%. JV de 50 payable dans 1an à 6% + 1,050 payable dans 2 ans à 6% = 50 x ,050 x = 982, mais ce ‘gain’ de 18 n’est pas comptabilisé –La valeur du dérivé diminue de 20 –Noter qu’il y a une petite inefficacité = 2

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 45 Section 12 – Comptabilité de couverture Bilan quand l’emprunt est accordé: Cash1,000 Emprunt1,000 Ajuster l’emprunt fin année 1: Emprunt (compt.de couverture) 18 Résultat (18 gain – 20 perte) 2 Derivé(dette) 20 Bilan fin année 1: Cash1,000 Derivé(Dette) 20 Emprunt 982 Capitaux propres (2)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 46 Section 12 – Comptabilité de couverture Question conceptuelle sur l’exemple précédent: –Est-ce que le montant comptable de 982 de l’emprunt à la fin de l’an 1représente la juste valeur de l’emprunt? –Suggestion: Est- ce que les 890 reflètent le changement du risque de crédit ou le risque de paiement anticipé? –Si 890 n’est pas la Juste Valeur, qu’est ce que c’est?

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 47 Section 12 – Comptabilité de couverture Couverture du risque de taux d’intérêt variable, de change ou de prix des matières dans un engagement ferme ou une transaction hautement probable, ou un investissement net dans entité étrangère. –Comptabiliser le changement de JVde l’instrument de couverture dans l’OCI (en supposant qu’il est efficace; l’inefficacité passe en résultat) –'Recycler' le montant comptabilisé dans l’OCI quand l’instrument couvert atteint le compte de résultat ou quand la relation de couverture cesse suite…

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 48 Section 12 – Comptabilité de couverture –Si le risque couvert est un intérêt variable sur de la dette mesurée au coût, comptabiliser en résultat les règlements nets périodiques du swap de taux d’intérêt dans la période où se produisent les règlements nets. Ceci s’appelle couverture de cash flows dans IAS 39.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 49 Section 12 – Comptabilité de couverture Exemple – Hypothèses: –L’entité vend des biens pour 1,000 contre des effets à recevoir taux variable à 3 ans –Risque de taux d’intérêt géré par un dérivé (swap de taux d’intérêt) –Fin année 1, les taux d’intérêt augmentent – VA des cash flows cumulés augmentent de 100 –Mais la JV du swap diminue de 105 –Note: une certaine inefficacité.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 50 Section 12 – Comptabilité de couverture Bilan d’ouverture: Créance 1,000 Capitaux propres1,000 Partie inefficace de la couverture: Résultat* 5* OCI (capitaux propres) 100 Derivative(Liability) 105 *Partie inefficace de la couverture exemple continue slide suivante...

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 51 Section 12 – Comptabilité de couverture Bilan de cloture: Creance1,000 CP (OCI)* 100 Derivé(Dette) 105 CP 995 * Portion efficace de la couverture (perte sur le dérivé), qui sera amortie en résultat quand les paiements d’intérêt variables plus élevés seront obtenus et comptabilsés en résultat en années 2 et 3.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 52 Section 12 – Comptabilité de couverture Divulgations relatives à la comptabilité de couverture –Pour chaque type de couverture: description de la couverture (risque, instrument de couverture, élément couvert) –Divulgations spéciales pour risque de taux d’intérêt fixe et risque de prix des matières détenues –Divulgations spéciales pour couverture de risque de taux d’intérêt variable, risque de change ou prix des matières détenues, transactions prévues hautement probables ou investissement net dans entité étrangère

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 53 Section 22 – Dettes et capitaux propres Champ d’application de la section 22 –Principes de classification d’un instrument en dette ou capitaux propres –Emission initiale d’actions et autres instruments de capitaux propres –Vente d’options, droits, warrants –Emissions préférentielles et scissions d’actions –Emission d’emprunts convertibles suite...

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 54 Section 22 – Dettes et capitaux propres Champ de la Section 22, suite –Actions propres –Distributions aux propriétaires –Intérêts non contrôlants et transactions sur les actions d’une filiale consolidée

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 55 Section 22 – Dettes et capitaux propres Principes de classification d’un instrument en dette ou capitaux propres –Capitaux propres = intérêt résiduel dans les actifs moins les passifs –Un passif est une obligation actuelle (l’entité n’a pas le droit d’éviter de payer)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 56 Section 22 – Dettes et capitaux propres Les suivants sont des capitaux propres : –Instrument rachetable (puttable) qui donne au porteur droit à un pro rata de l’actif net en cas de liquidation. –Instrument qui est automatiquement racheté si un événement futur incertain se produit ou au décès ou au retrait du détenteur. –Instrument subordonné payable uniquement à la liquidation.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 57 Section 22 – Dettes et capitaux propres Les suivants sont des passifs (dettes): –l’instrument est payable à la liquidation, mais le montant est plafonné –l’entité est obligée d’effectuer des pâiements avant la liquidation-par ex un dividende obligatoire –Actions prioritaires (préférentielles) obligatoirement remboursables.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 58 Section 22 – Dettes et capitaux propres Les part des membres dans une coopérative ne sont des capitaux propres que si: –La Coop a le droit inconditionnel de refuser de racheter les parts des membres, ou –Le rachat est inconditionnellement interdit par la loi ou les statuts. Autrement-passifs

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 59 Section 22 – Dettes et capitaux propres Emission initiale d’actions et autres instruments de capitaux propres –Comptabiliser quand l’instrument est émis et que le souscripteur est obligé d’investir –Si l’instrument est émis avant que l’entité reçoive les liquidités,la somme à recevoir est déduite des capitaux propres –Si l’entité reçoit des sommes non remboursables avant l’émission de l’instrument, les capitaux propres sont augmentés. –Aucune augmentation de capitaux propres n’est constatée au titre d’actions souscrites non encore émises et pour lesquelles l’entité n’a pas reçu d’argent.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 60 Section 22 – Dettes et capitaux propres Vente d’options, droits, warrants –Mêmes principes que pour les émissions initiales d’actions (slide précédente) Coûts de transaction pour émettre de instruments de capitaux propres –Comptabilisés en déduction des capitaux propres (pas en charges)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 61 Section 22 – Dettes et capitaux propres Dividendes en actions et scissions d’actions –Ils ne changent pas les capitaux propres –Comptabilisés comme un reclassement de montants à l’intérieur des capitaux propres (des bénéfices non distribués vers le capital permanent) –Les reclassifications doivent respecter le droit local

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 62 Section 22 – Dettes et capitaux propres Emission d’un emprunt convertible –Comptabilisation séparée de la composante dette et de la composante capitaux propres (droit de conversion) –Produit de la dette = JV d’une dette de même risque sans droit de conversion (calcul de VA) –Les capitaux propres sont ce qui reste –Enregistrement à l’émission; pas de révision ultérieure –Ultérieurement, actualisation de la dette = charge d’intérêt supplémentaire (méthode de l’intérêt effectif)

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 63 Section 22 – Dettes et capitaux propres Emission d’emprunt convertible-Exemple –1/1/X1 émission au paird’une obligation convertible à 4%, montant au pair et au remboursement = 50,000, échéance dans 5ans –Sans droit de conversion, on eût payé 6% –Calculer valeur actuelle des cash flows à 6%: –VA 50,000 dus dans5 6% = 37,363 –Annuité VA2,000/an 5 6% = 8,425 –Total PV = 45,788 Debit cash 50,000 Credit dettes financières 45,788 Credit C Prop (droit de conversion) 4,212

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | © 2011 IFRS Foundation | 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 64 Section 22 – Dettes et capitaux ppropres DateIntérêt payé Charge 6% Amort. De l’actu Actu de l’obligation Dette nette 1/1/X1 4,21245,788 31/12/X1 2,0002, ,46546,535 31/12/X2 2,0002, ,67347,327 31/12/X3 2,0002, ,83348,167 31/12/X4 2,0002, ,057 31/12/X5 2,0002, ,000 31/12/X1: Debit Charge financière 2,747 Credit dette financière 747 Credit cash2,000

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 65 Section 22 – Dettes et capitaux propres Actions propres –Instruments de capitaux propres que l’entité a émis et ensuite rachetés –Mesurer au montant payé ou à la JV de toute autre mode de paiement utilisé pour acquérir. –Présenter en moins des capitaux propres (pas un actif) –Ni gain ni perte reconnu sur achat, vente ou annulation.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 66 Section 22 – Dettes et capitaux propres Distributions aux propriétaires –Si cash – mesuremen = cash payé –Si non-cash – mesure = JV des actifs distribués –Le montant diminue les capitaux propres –Si l’entité a une déduction fiscale pour le dividende, cet avantage fiscal ajuste les capitaux propres –Pas de réduction de la charge d’impôt –Si l’entité paie une retenue à la source sur les dividendes payés, l’impôt réduit les capitaux propres en tant que partie des dividendes.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 67 Section 22 – Dettes et capitaux propres Les intérêts non contrôlants (INC) et les transactions sur les actions d’une fililale consolidée –Dans le bilan consolidé, les INC font partie des capitaux propres (pas de dettes ni d’entre deux) –Un changement dans l’intérêt contrôlant de la mère qui ne fait pas perdre le contrôle est une transaction avec les actionnaires –Ajustement des capitaux propres, pas du résultat –Pas d’ajustement du montant des actifs ni du goodwill.

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 68 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.