Les normes de l’OIT en matière de sécurité sociale – une retrospective

En 90 années d’oeuvre normative, l’OIT a adopté 31 Conventions et 23 Recommandations sur la sécurité sociale qui peuvent être regroupées en 3 générations de normes : Première Génération : 1919 – années qui ont suivi la Ière Guerre mondiale Seconde Génération 1944 – année qui ont suivi la IIème Guerre mondiale Troisième Génération 1964 – 1988 nouveau cycle aucun nouvel instrument de sécurité sociale n’a été adopté par la CIT 20 années de pause de l’oeuvre normative

Première Génération 1919 – 1939 oRegroupe 14 Conventions et 11 Recommandations dont la plupart sont dépassées ou mises à l’écart oSeules 2 Conventions gardent un statut intérimaire (Nos. 12 and 19) ‏

Seconde Génération 1944 – 1964 Seulement 2 Conventions adoptées en 20 ans … mais toutes deux sont incontournables et à jour oC102 sur la sécurité sociale (normes minimum), 1952 a marqué l’évolution de systèmes séparés d’assurance sociale vers un système unifié de sécurité sociale tendant à assurer une couverture complète des principaux risques et de la population économiquement active oC118 sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 a représenté l’extension du principe de l’égalité de traitement à l’ensemble des systèmes de sécurité sociale et pour l’ensemble des neuf branches de la sécurité sociale o3 Recommandations – Nos. 67, 68 and 69 – ont été adoptées en 1944 conjointement avec la Déclaration de Philadelphie afin de mettre en oeuvre l’objectif “ d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux dicaux complets”

Troisième Génération 1964 – 1988 Conventions basées sur le modèle de la C102 étendant la couverture (100% et non plus 50 % des employés et augmentant le niveau des prestations (45-60% au lieu de 40% des gains précédents) ‏ C121 C128 C130 C168

Choix des instruments objets de la prochaine étude d’ensemble 2 CONVENTIONS & 2 RECOMMANDATIONS C102 & C168 R67 & R69 C121 C128 C130 C168

Le temple des normes de sécurité sociale de l’OIT est inachevé … La nouvelle étude d’ensemble offre une opportunité de contribuer à son achèvement C121 C130 C128 C168 IV Generation III Generation II Generation I Generation

Structure et orientation stratégique du questionnaire sur les instruments de sécurité sociale Chaque Partie identifie clairement dans quel but les questions sont posées Partie I Renforcer... Quoi ? – Les systèmes de sécurité sociale ainsi que les institutions sur lesquelles ils reposent, le cadre juridique, le financement et la couverture. Pourquoi ? Assurer une bonne gouvernance Partie II Integrer … Partie III Impact …

SYSTEME DE SECURITE SOCIALE CADRE JURIDIQUE FINANCEMENTCOUVERTURE GOUVERNANCE Structure et orientation stratégique Part I. Renforcer le cadre juridique, les finances et la couverture de la sécurité sociale

Structure et orientation stratégique Partie I Renforcer... Partie II Intégrer … Quoi ? – Politiques – Pourquoi? – Pour développer une stratégie intégrer en faveur du travail décent Partie III Impact …

POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX POLITIQUE DE L’EMPLOI DIALOGUE SOCIAL TRIPARTISME Structure et orientation stratégique Partie II. Intégrer la sécurité sociale au sein d’une stratégie d’ensemble en faveur du travail décent

Structure et orientation stratégique Part I Renforcer... Part II Intégrer … Part III Impact … Sur quoi ? – sur les droits et pratiques nationaux, les politiques sociale et l’assistance technique fournit par le BIT et l’action future de l’Organisation

INSTRUMENTS DE SECURITE SOCIALE EFFET DONNE EN DROIT ET DANS LA PRATIQUE SOUTIEN STRATEGIQUE & COOPERATION TECHNIQUE FUTURE ACTION NORMATIVE PERSPECTIVES DE RATIFICATION Structure et orientation stratégique Partie III. Impact des instruments

Afin d’aider les gouvernements à répondre au questionnaire, le Bureau fournira également à chaque pays une fiche d’informations contenant les éléments suivants: Profil par pays tiré de la base de données de l’AISS sur la Sécurité sociale dans le monde Liste de la législation nationale de sécurité sociale répertoriée au sein de la base de NATLEX