Restricted Réformes des risques pondérés Dispositifs et problèmes Séminaire GSBF – FSI Paris, octobre 2011 Jean-Philippe Svoronos Institut pour la Stabilité Financière

Restricted 2 Sommaire Causes Risques de marché Titrisations Risques de contrepartie Autres risques pondérés

Restricted 3 1 – Renforcer les pondérations « Vieillissement » des pondérations pour les risques de marché: charges datant d’une époque où les positions comportaient peu de risques de crédit Risques de contrepartie: en croissance du fait des instruments dérivés, de nouvelles pratiques et du rôle de la finance désintermediée Produits de titrisation et de retitrisation: complexité, liquidité incertaine, sous-estimation des risques sur certains produits, imperfections du système Bâle II Autres risques pondérés Prêts immobiliers résidentiels ne méritent pas tous le même traitement Problème de la validation des résultats issus des modèles (PD/LGD pouvant varier de 1 à 3 entre 2 banques sur le même engagement)

Restricted 4 2. Renforcer pondérations dans le cadre de l’adéquation des FP Titrisations Introduction de nouvelles pondérations (plus élevées) pour positions retitrisées (exemples: les CDOs d’ABS) Traitement plus conservateur pour les lignes de liquidité (LF) Suppression du traitement favorable accordé aux lignes de liquidité en cas de dysfonctionnement général des marchés Portefeuille de trading Introduction d’une charge pour la VaR stressée (2 fois la VaR normale) Nouvelles charges pour capturer risques de crédit en trading (IRC et pondérations pour retitrisations) Nouvelle charge pour portefeuilles de trading de corrélation Réformes portant sur le portefeuille de trading et la titrisation doivent entrer en application à fin 2011 (?) Capital RWA Minimum Ratio ≥

Restricted 5 2 – Réformes des risques de marché: VaR stressée La « Value-at-risk » (valeur en risque) permet de déterminer sous certaines hypothèses (distribution normale, intervalle de confiance…) probabilité que la perte journalière de la banque n’excédera pas un certain chiffre ne permet pas de déterminer le montant de la perte maximale dans les « cas non-conformes » VaR: limites connues depuis longtemps mais changements dans la composition des portefeuilles de trading les ont exacerbé Solution: ajouter une seconde charge correspondant à la “VaR stressée” (scenario de crise) Paramètres d’une crise de 12 mois sur les marchés financiers S’applique aux risques de marché pour lesquels les banques utilisent des modèles internes

Restricted 6 2. Risque spécifique (IRC: actifs non titrisés) Porte sur le risque de défaut et de migration (détérioration de la qualité du crédit de l’émetteur). Paramètres comparables à ceux du risque de crédit sous IRB: Intervalle de confiance de 99.9% Horizon du risque de crédit: 1 an Doit inclure le risque de perte tout au long de l’horizon de liquidité (au mois 3 mois) Doit refléter le risque émetteur et les risques de concentrations Charge additionnelle en fonds propres (“incremental risk capital charge” - IRC) pour couvrir le risque de défaut sur les produits non titrisés Toutes les positions issues de titrisation soumises aux pondérations du portefeuille bancaire, mêmes lorsqu’elles sont logées en trading

Restricted 7 Charge complète (Comprehensive risk capital charge) Appliquée au portefeuille de trading de corrélation qui ne peut contenir que des positions titrisées et dérivés de crédit qui: ne sont ni des positions de retitrisation, ni des dérivés de titrisation ne référencent qu’un nom et pour lequel un marché liquide existe Ne sont pas des positions référençant des crédits aux particuliers ou de l’immobilier commercial Approche doit inclure tous les risques de prix, y compris risques additionnel de défaut et de migration (défauts multiples, risques de spread, volatilité des corrélations, risques de base, couvertures imparfaites) Obligations en terme de stress testing (scenarios testés sur une base hebdomadaire etc…)

Restricted 8 3 – Titrisations et retitrisations Titrisation: à l’origine, un outil de refinancement pour favoriser le crédit à l’habitat aux USA à mi-2007: moyen de satisfaire la demande de rendement des investisseurs Objectif atteint en superposant plusieurs effets de levier (CDO): Sélection d’actifs « à hauts rendements » (dont les « subprimes ») Retitrisations à partir de tranche mezzanine de titrisations existantes Retitrisations « synthétiques » référençant des actifs notionnels à travers des CDS (dérivés et indices) Problèmes: rendement additionnel obtenu que si les hypothèses de départ se vérifient dans le cas inverse, pertes sont démultipliées par les effets de levier.

Restricted 9 3. CDO utilisant des prêts hypothécaires “subprime” Subprime mortgage Subprime mortgage Subprime mortgage Subprime Mortgage AssetsLiabilities AAA81% AA11% A4% BBB3% NR1% AssetsLiabilities Super Senior AAA 62% AAA14% AA8% A6% BBB6% NR4% AssetsLiabilities Super Senior AAA 88% AAA5% AA3% A2% BBB1% NR1% AssetsLiabilities Super Senior AAA 60% AAA27% AA4% A3% BBB3% NR2% RMBS 1 Overcollateralization High Grade CDO Mezz CDO CDO 2 RMBS 2 RMBS 3 RMBS n…. Subprime Mortgages Subprime Mortgage Subprime Mortgage 96% of cash flows - Geographically dispersed 1,125,000,300 93,750,000 Monolines

Restricted 10 3 – Traitement des retitrisations: pilier 1 Retitrisations traités de la même façon sous Bâle II que les autres titrisations alors que plus risqués Solutions: Traitement spécifique des retitrisations – accroissement des pondérations sur toutes les tranches Toutes les positions provenant de titrisations ou de retitrisations doivent recevoir les pondérations du portefeuille bancaire Pour pondérer ces positions, toute banque doit procéder à sa propre analyse détaillée des risques. A défaut, positions déduites des fonds propres

Restricted Retitrisations (portefeuille bancaire) - Approche Standard Long-term ratingSecuritisation exposuresResecuritisation exposures AAA to AA-2040 A+ to A BBB+ to BBB BB+ to BB B+ and below or unratedDeduction Short-term ratingSecuritisation exposuresResecuritisation exposures A-1/P A-2/P A-3/P All other ratings or unratedDeduction

Restricted Retitrisations en portefeuille bancaire – Approche « IRB » Securitisation exposuresResecuritisation exposures Long-term rating Senior, granular Non-senior, granular Non-granularSeniorNon-senior AAA AA A A A BBB BBB BBB BB BB BB BelowDeduction

Restricted Titrisations et retitrisations: pilier 2 et 3 DG devant être capable d’exercer une surveillance et un contrôle global Connaissances, infrastructures et contrôles en place avant le lancement de nouveaux produits Systèmes d’information permettant des agrégations de risques et de gérer les concentrations globalement Identifier et gérer/réduire les risques de réputation Capacité à gérer les risques provenant de positions non liquides Publications dans le cadre du Pilier 3 principe général: banques tenues de publier leur profil de risque nouvelles dispositions: Publication séparée des positions de titrisation conservées & acquises Publications par type de risque, description des procédures en place

Restricted Risque de contrepartie (CCR) Risque bilatéral de crédit liés à des transactions dont le montant des engagements est variable dans le temps en raison des prix de marchés Un risque “hybride” (entre risque de marché et de crédit) que: La contrepartie d’une transaction fasse défaut avant l’échéance de tous les flux de paiement Sa qualité de crédit se détériore, sans qu’il y ait défaut, affectant la valeur des flux futurs de paiement CCR s’applique aux instruments dérivés OTC (négociés de gré à gré) et aux opérations de prêts/emprunts de titres et pensions livrées (repos) Le montant en risque (EAD) est inconnu et varie au cours du temps en fonction des mouvements de marché.

Restricted 15 4 – CCR: autres éléments “Wrong-way risk”: risque de corrélation - protection sur une entité de référence s’avère liée à l’activité et aux performances de celles-ci Sous-estimation du risque Degré de corrélation entre grands EC plus élevé que celui de Bâle II Pertes liées aux variations des marges de crédit non prises en compte Imperfections du traitement sous Bâle II: Mêmes décotes prudentielles: dette entreprises et produits de titrisation Période nécessaire pour remplacer transactions complexes ou grand nombre de transactions (plus de 5000) avec une contrepartie > horizon du calcul réglementaire Absence d’appels de marge systématique durant le cycle économique.

Restricted Méthodes existantes sous Bâle II Méthodes Méthode de l’exposition courante (CEM) pour dérivés de gré à gré (OTC) EAD déterminé à partir de l’exposition actuelle Surcharge prudentielle pour refléter le risque potentiel futur Méthode standard (SM), peu utilisée Méthode modèle interne (IMM): risque calculé sur un 1 an Problèmes liés à la méthode modèle interne: Effective Expected Positive Exposure (EEPE) ne prend pas en compte les périodes de stress et le “wrong way risk”. Exigences insuffisantes portant sur le collateral et les appels de marge Problèmes rencontrés pour retourner les transactions, appels de marge, qualité du collateral Marges devant être > pour toutes les transactions non liquides

Restricted 17 Exigences accrues pour le risque de contrepartie Basel II CCR Capital Charge  Default Risk Basel III CCR Capital Charge  Default Risk (conditions normales et période de stress) + Credit Valuation Adjustment (CVA) risk Inclure une surcharge pour refléter les pertes en valeur de marché liées à la moindre qualité de crédit de la contrepartie Calculer EAD (pour les contreparties) avec 3 ans de données y compris une période de stress de 1 an Collateral et positions en M-to-M (dérivés) sur les chambres de compensation: pondérations to 2 % sous réserve de respecter les recommandations du CPSS/IOSCO (règles finalisées à fin 2011 et applicables au 1/1/2013) 4. Risques de contrepartie Capital RWA Minimum Ratio ≥

Restricted Correction de valeur pour risque de crédit (CVA) CVA: reflète les changements de spread liés à la variation de la qualité de crédit de la contrepartie 2/3 des pertes liées au CCR: risque CVA entre 2007 et 2009 Solution: nouvelle charge en fonds propres pour le risque CVA En moyenne, double la charge totale en fonds propres pour risque de contrepartie par rapport à Bâle I. 2 méthodes pour déterminer cette charge: Méthode standard CVA (SCVA). Méthode avancée CVA (ACVA). Dans les 2 cas, peu de latitude laissée aux EC

Restricted Interconnexion entre établissements financiers Engagements traités comme des engagements sur les entreprises alors que génèrent des risques systémiques Corrélation majorée de 25% (0.15 au lieu de 0.12) pour: Toute entreprise financière dont actifs > US$100bn Toutes les entreprises financières non régulées S’applique à tous les engagements des institutions financières appliquant l’approche IRB au risque de crédit

Restricted Résultats de l’étude d’impact – portefeuille de trading Changements dans les charges en fonds propres: Alourdissement de la charge d’ensemble: +11.5% Charges pour risques de marché: %. Très grande hétérogénéité des résultats entre banques, si bien que les moyennes sont peu significatives De nombreuses imperfections dans les données collectées (en particulier sur la titrisation et les couvertures) Les engagements sur lesquels porteront les nouvelles charges en 2013 ne seront pas les mêmes que ceux qui furent l’objet de l’étude

Restricted Résultats de l’étude d’impact sur le portefeuille de trading (% de variation des exigences de fonds propres)] stressed VaRIRC*re-sec.CTP CRMCTP SMM Mean TB ** Median TB ** Median CQIS Min CQIS Max CQIS * IRC capital requirements are based on the data provided for a three-month liquidity horizon and a one-year capital horizon. ** Due to data availability constraints, the current capital requirements for all securitisation exposures had to be deducted from the new requirement for re-securitisation exposures. Therefore, the actual impact will in general be higher.

Restricted Travaux futurs et en cours Refonte des risques de marché en cours depuis 2010: Définition des activités de trading Tous les risques de marché ou seulement les risques de trading ? si la VaR est encore pertinent pour déterminer les charges en FP revoir les méthodes standards et des modèles internes calibration des différentes approches Publication d’un document consultatif à la fin 2011? Révision des pondérations et approches pour positions de titrisation Refonte ou révision de certaines pondérations sous Bâle II: Traitement des crédits hypothécaires à l’habitat Traitement du risque souverain