Les tribunaux provinciaux selon le modèle du Nouveau-Brunswick
Les Cours du Nouveau-Brunswick Chaque province a une Cour provinciale Comment les juges sont élus : Un membre du Barreau de la province depuis au moins 10 années Processus de sélection Ils sont nommés par le gouvernement provinciale Les 4 types de Cours : La Cour du Banc de la Reine La Cour d’appel La Cour des successions La Cour provinciale
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick -Juges nommées par gouvernement fédérale J. Ernest Drapeau J. C. Marc Richard Barbara Baird Raymond T. French Kathleen A. Quigg Bradley V. Green Margaret E. L. Larlee Alexandre Deschênes -Révision de la décision sous demande -Trois juges -Gouvernement provinciale n’a pas son mots à dire.
Cour de justice du Nouveau-Brunswick La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick S’occupe des affaires criminelles (graves), des affaires civiles et du droit de la famille Division de la famille Division de première instance Juges nommés par gouvernement fédéral Supervise cour provincial La Cour des successions du Nouveau-Brunswick S’occupe de tout ce qui se rapporte à la redistribution des biens d’un mort et du testament Juges nommés par gouvernement fédéral Supervise cour provincial
La Cour provinciale Entend presque tout les cas criminels(les meurtres étant l’exception) Adolescents (12 à 18 ans) qui font face à des accusations Tribunal de la santé mentale depuis 2003 Les juges sont très présent, inclue, rôle important
Cour de district ou de comté Nouvelle-Écosse et Colombie-Britannique Intermédiaire entre Cour de justice et Cour provincial Traite de matières civiles (1 000 $ à $) Crimes graves, mais pas les plus sérieux
Bibliographie Livre Le Droit par Marc Cousineau (Édition Guérin)