Dix ans de solidarité pour l’autonomie Bilan des préconisations du Conseil de la CNSA Rapport 2014 de la CNSA Date

Le rapport 2014: occasion d’un bilan pour le Conseil de la CNSA 2

3 Le Conseil de la CNSA Une instance qui présente deux originalités: –Sa composition : le Conseil rassemble les partenaires sociaux, l’État, les conseils généraux, mais aussi des représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées ainsi que des institutions intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse. –La pondération des votes en son sein : L’État n’a pas de majorité automatique. Avec ses dix représentants, il ne dispose que de trente-sept voix sur un total de quatre-vingt-trois.

4 Le chapitre prospectif du rapport annuel de la CNSA Ambition dès 2006 : –« Porter un regard au-delà du seul horizon des améliorations immédiates » –« Contribuer à l’élaboration d’une réponse de qualité aux attentes des personnes » Chaque année depuis 2006, le rapport de la CNSA contient un chapitre thématique État des lieux et préconisations sur un sujet Recherche de consensus  Adoption à l’unanimité  Force des préconisations

5 Deux grandes périodes La période fondatrice : principes et gouvernance –En 2006: « un sens partagé, une perspective à déployer » –En 2007 : la construction d’un « nouveau champ de protection sociale » –En 2008 : la consolidation de la gouvernance au service d’un droit universel d’aide à l’autonomie –En 2009 : l’articulation des réponses sanitaires et médico-sociales Le temps des approfondissements thématiques –En 2010 : la prévention –En 2011 : les proches aidants –En 2012 : la continuité des parcours de vie –En 2013 : la participation des personnes aux décisions qui les concernent

Un rapport de bilan Rapport 2014 sortant en 2015 : –La CNSA a dix ans. Année charnière Questions: –Quelles suites ont été données aux préconisations du Conseil? –Comment mieux faire connaître les travaux du Conseil? –Faut-il faire évoluer l’exercice? Méthode collaborative pour une co-écriture du chapitre: Adoption à l’unanimité le 14 avril

Principaux enseignements 7

Les débats et rapports du Conseil ont produit une culture et des concepts partagés Des apports conceptuels structurants –Autonomie, atteinte à l’autonomie, spécificité de la protection sociale pour l’autonomie –Compensation et prévention, dialectique compensation / accessibilité –Convergence sans confusion –Précisions terminologiques: Parcours de vie… Un dialogue riche facteur de rapprochements Une transparence appréciée = Fort attachement à la gouvernance actuelle de la CNSA 8

La solidarité pour l’autonomie : un champ de protection sociale à part entière La confiance, clé de la complémentarité entre un État stratège et une CNSA « maître d’œuvre et assistante à maîtrise d’ouvrage » –Cohérence de l’action de l’État et articulation État-CNSA jugées encore perfectibles Positionnement de la CNSA à la charnière du national et du local –Une légitimité forte sur laquelle capitaliser… –…Mais des leviers insuffisants en matière d’équité Participation des personnes: un acquis à défendre Forte progression des moyens consacrés au secteur : attachement à leur sanctuarisation; interpellation persistante des logiques d’intervention de la solidarité 9

Un défi collectif encore à relever: une réponse personnalisée et accompagnée pour chacun Réponses globales fondées sur une évaluation multidimensionnelle: une politique au milieu du gué, encore caractérisée par une barrière d’âge Connaissance des besoins, des déterminants de la fragilité, des parcours des personnes…: avancées jugées insuffisantes Accroissement de l’offre d’accompagnement: un effort significatif - à maintenir, une vigilance sur le domicile Cloisonnements persistants et rigidités: la coopération inter-sectorielle et la souplesse des réponses au cœur des transformations à opérer Reconnaissance et soutien des professionnels et des aidants: au-delà du levier de la formation, aller plus loin dans la reconnaissance et le soutien 10

« Bilan du bilan » Le Conseil est attaché à l’espace d’expression « libre » que constitue le rapport de la CNSA –Diffusion et appropriation: volonté d’être collectivement plus efficaces Des recommandations progressivement traduites dans les textes et les faits – mais restées largement d’actualité tant elles sont ambitieuses et le changement est long.  Importance d’une vigilance continue du Conseil et souhait d’un suivi plus régulier de ses recommandations Le Conseil, acteur du décloisonnement souhaité : aller vers des collaborations avec d’autres instances? 11

Préconisations du rapport 2014 (1/5) Gouvernance et organisation institutionnelle : Conserver dans les rapports annuels de la CNSA un espace d’expression et de proposition aux pouvoirs publics Procéder à une large diffusion des travaux de la CNSA et de son Conseil en veillant à leur bonne appropriation Veiller à la clarté de l’articulation entre l’État et la CNSA dans le cadre de la préparation de la COG Garantir, à travers l’organisation du Gouvernement et de l’action des différents ministères, une approche cohérente et globale des politiques de l’autonomie et un travail transversal avec les autres champs de politiques publiques 12

Préconisations du rapport 2014 (2/5) Amélioration de la connaissance des besoins et des réponses : Poursuivre les travaux d’amélioration de la connaissance des besoins Progresser dans la mesure de l’égalité de traitement et de son évolution et publier régulièrement des informations comparatives entre Départements, sur les prestations accordées et le niveau de dépense par habitant 13

Préconisations du rapport 2014 (3/5) Mobilisation au service de la continuité des parcours : Assurer la mobilisation de tous pour la mise en œuvre concrète du projet « Une réponse accompagnée pour tous » Faire de chaque intervenant du parcours des personnes (MDPH, établissements et services, acteurs du soin, école, etc.) un acteur de l’inclusion, au service de la continuité de ce parcours et de son adéquation avec le projet de vie de la personne. Clarifier l’articulation entre les différents dispositifs visant la coordination des acteurs et l’intégration des services d’aide et de soin (dont la méthode MAIA) 14

Préconisations du rapport 2014 (4/5) Des réponses à la hauteur des besoins : Poursuivre l’augmentation et l’adaptation des capacités d’accueil et d’accompagnement afin que l’offre soit à la hauteur des besoins des personnes et de l’évolution démographique. Faire porter à cette occasion les analyses de la CNSA sur l’ensemble de l’offre d’accompagnement, y compris les structures non financées par l’assurance maladie Structurer le secteur des aides techniques et améliorer sa lisibilité pour les usagers et les professionnels Rendre les activités domestiques et l’aide à la parentalité éligibles à la PCH Traduire concrètement dans les actes les engagements pris par les signataires de la charte Romain Jacob sur l’accès aux soins, et valoriser les consultations des professionnels de santé auprès des personnes en situation de handicap pour répondre à des besoins qui leurs sont spécifiques 15

Préconisations du rapport 2014 (5/5) Contribution du Conseil aux suites du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : Associer le Conseil de la CNSA à la validation du futur cahier des charges du label « Maison départementale de l’Autonomie » (prévu par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement). Garantir, par un pilotage rapproché des futures « conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie » par la CNSA, la diffusion de grandes orientations communes et conformes aux recommandations du Conseil 16

Merci de votre attention. 17