Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Les infrastructures routières et le développement durable Discussion et recommandations en vue de l'élaboration d’une convention d’engagement volontaire (CEV) pour mettre en œuvre une démarche développement durable dans le domaine des infrastructures routières Présentation de l'expérience française dans le cadre de la mise en œuvre de la CEV de 2009 Séminaire organisé en coopération avec le Ministère de l’Equipement et de l’Environnement de Tunisie Tunis, 18 Décembre 2014

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager 1- présentation de la CEV 2- les partenaires et les incitations 3- bilan et résultats 4 – conclusions, les actions et relevé de décisions

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Convention d’engagement volontaire CEV Inscrire le concept d'environnement durable dans le domaine de la réalisation des infrastructures routières et des voiries urbaines

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager CEV : c’est quoi? Défit : "Concevoir, construire, aménager et entretenir des infrastructures routières ou des voiries urbaines performantes sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueuse de l'environnement" Signataires nationaux entre : Pouvoirs Publics :État, ADF (Association Départements Française) Profession : FNTP, SPTF (terrassier), USIRF, BE Syntec ingenierie 25 mars 2009

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager CEV – évolutions récentes Régionalisation 14 conventions régionales 3 DREAL DIRIF (compétence MOA), DIRSO associée à la CEV en Haute- Garonne. Territorialité 60 CEV locales dans les départements Villes : 6 associations des maires et 3 agglomérations Entreprises : facteur de dynamisme

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Décentralisation de la CEV

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Objectifs et engagements de la CEV + Suivre et évaluer les engagements

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager GES - Energie

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Engagement volontaire Concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète (la plupart des CG ont un agenda 21) Préservation et valorisation des ressources - déconstruire sélectivement, - valoriser excédents de chantier ou les déchets, - économiser granulats (produits très performants GB 4, EME ), - valoriser matériaux locaux, - traiter les sols en place, - réutiliser matériaux de chaussées, - recycler à chaud les enrobés en centrale (poste mobile à 80%), - retraiter à froid en place, - réduire consommations énergétiques (transport, fabrication,…)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Portées de l’engagement : résumé des indicateurs Réemployer ou valoriser 100% matériaux excavés sur chantiers, Atteindre recyclage de 100% des routes ; 60% en 2012 Préserver biodiversité et milieux naturels, Réduire consommation d'énergie, -10% en % en 2020 Réduire émissions de GES, Réduire consommation d'eau sur chantiers : - 50%

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Portées de l’engagement Accroître la performance environnementale des entreprises et de la route : eco-comparateur Améliorer la sécurité routière: Sécurité du personnel, usagers et riverains, Amélioration des conditions des chantiers sous circulation. Une charte de la sécurité routière. Participer au développement de la recherche et diffuser l' innovation, Refonte de l'ensemble de la doctrine routière. Valorisation des déchets issus de la déconstruction des routes, Proposer des techniques innovantes Nouveau mode de partenariat (CFTR, AIPCR) Création IDRRIM

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager 1- présentation de la CEV 2- les partenaires et les incitations 3- bilan et résultats 4 – conclusions, les actions et relevé de décisions

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Les structures : IDRRIM (2010)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager IDRRIM – structure polyvalente

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Les structures : CoTITA Diffuser les informations et connaissances 8 CoTITA (2007) 9 grands thèmes Conception, entretien, exploitation de la route, environnement, OA,… Collectif : services de l’état, collectivités territoriales, RST Partage de la connaissance : organisation JT (journées techniques) Conférences techniques interdépartementales sur les transports et l’aménagement

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Outils d’évaluation Intérêts de l’ECO-COMPARATEUR Langage, présentation, base de données: unique Simple, rapide, accessible (Web, màj) Ouverte aux données spécifiques (centrale, produits) Comparaisons de variantes, Critère d’évaluation au marché écologiciel    4 indicateurs Système d’évaluation des variantes environnementale

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Portées de l’engagement le MEDDE (écologie, D.D., énergie) s'engage à: renforcer sa politique d'innovation routière, assurer des expérimentations sur chantier assurer la promotion de cette politique auprès des Maîtres d' ouvrage.

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Evaluation de la CEV

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Pondération des critères de jugement des offres Exemple de pondération de 3 critères: Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Exemple de valeur technique Pondération des critères de jugement des offres Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Exemple de critère de DD Pondération des critères de jugement des offres Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Exemple de critère de DD Pondération des critères de jugement des offres Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Exemple de notation de sous critères Pondération des critères de jugement des offres Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Sanctions si non respect engagements Pénalités si performance non atteinte Vise à annuler l'avantage concurrentiel donnée à l'entreprise au moment du jugement des offres En pratique : pénalité de 0,225% du montant de l'offre par point de critères développement durable indûment attribué. Garantie de 3 ans sur la solution proposée Cas d’un CG

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager 1 - présentation de la CEV 2 - les partenaires et les incitations 3 - bilan et résultats 4 - conclusions, les actions et relevé de décisions

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Bilan et évaluation Premier bilan en 2012 Enquête sur les choix des acteurs de la filière 2013 Bilan complémentaire 2014 Projet d’orientation par les professionnels pour 2017 Action qui dure témoignant de sa nécessité et de son évolution

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Bilan 2013 de la CEV

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager 5 indicateurs de la CEV dans les Eco- comparateurs (au lieu des 4 initiaux) Tonnage * Distance = tonne*kilomètre

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Évolution BB tièdes

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Évolution de l’usage de l’émulsion

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Valorisation des matériaux recyclés

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Évolution des AE dans BB chaud ou tièdes Objectif 2012: > 60%

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Évolution du taux moyen de recyclé

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Recyclage en place à froid Liant : hydraulique, ou mixte Diminution en relation avec la baisse d’activité (-20%) Liant : émulsion ou mousse Très forte augmentation : % (entretien structurel, DD)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Évolution des GES Objectif 2012 : 16,84 kg CO 2 eq / tonne d’enrobé produit

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Certification postes d’enrobage et usine liant Objectif 2012 : 50% certifié

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Usage de l’éco-comparateur SEVE Déploiement de SEVE depuis son lancement en 2012 SEVE est l’une des prérogatives de la Convention d’ Engagement Volontaire signée en 2009 par l’ensemble de la Profession.

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Avis technique : SEVE, ECORCE, VARIWAYS Reconnaissance de son efficacité Validation par un organisme fédérateur : IDRRIM Présentation objective Domaine d’emploi Précautions d’usage

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Résumé Présentation éditeur Généralités Validations données Déroulement études Périmètres d’application Utilisateurs cibles Bases données, gestion Domaine utilisation visé Analyse environnementale Indicateurs Calculs Données utilisateurs Résultats présentations Mise à disposition

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Procédures d’examen Instructions Examens grille IDRRIM Selon chapitre éditeur (11 items) Synthèse examen OEET Synthèse des calculs Avis du comité METHODOLOGIE INFRASTRUCTURES OEET (V1, avril 2011)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager 1 - présentation de la CEV 2 - les partenaires et incitations 3 - bilan et résultats 4 - conclusions, les actions et relevé de décisions

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux fr CEV développement et bilan, actions à engager Conclusions et recommandations sur une CEV Impliquer fortement les signataires Élargir le champ d’action Fixer des indicateurs de suivi et des échéances Mesurer et Valider les indicateurs Diffuser l’information Actualiser les indicateurs Former les acteurs La parole est à vous…