Normalisation des protocoles de mesure hydrobiologie Les méthodes d'évaluation de l'état des eaux – ONEMA – avril 2011 Christian Chauvin 1, Laurence Périanin 2 & Yorick Reyjol 3 1 Aquaref-Cemagref Bordeaux, 2 MEDDTL/DEB/EN4, 3 ONEMA-DAST

La normalisation un enjeu majeur de la mise en œuvre de la DCE Avant la DCE  Normes CEN très partielles et peu impactantes,  Normes NF globales, par indices,  Tous les EQB n’étaient pas couverts,  Documents d’encadrement très incomplets,  Méthodes non compatibles avec la DCE. Evolution due a la DCE  Directive nouvelle approche, utilisation de normes harmonisées (annexe V),  Normalisation CEN ré- activée (mandat M424),  Normes EN applicables dans tous les états- membres.  Nouveaux besoins Disposer de documents de référence validés au niveau national, Renforcer formellement les outils nationaux face aux textes européens, Préciser les bases de la démarche qualité. 1

Maîtriser la méthodologie d’acquisition des données Organismes techniques et scientifiques Méthode Protocole technique AFNOR Norme nationale COFRAC Comité français d’accréditation Accréditation Validation d’une assurance qualité Onema - Ministère Agrément Habilitation des opérateurs Norme européenne Prescription communautaire (annexe V DCE) CEN Opérateurs Norme internationale ISO 2

La commission de normalisation AFNOR CN AFNOR/T95F Normalisation des méthodes d’évaluation écologique des milieux aquatiques aux niveaux :  français  européen : CEN/TC 230/WG 2 – TG1, TG3, TG4, TG5, TG6, TG7  international : ISO/TC 147/SC 5/WG 6 Membres venant de différents horizons  DREAL, Agences de l’eau, AQUAREF-Cemagref, IFREMER, EDF, laboratoires, … Présidence assurée par Aquaref 3

Les normes Qu’est-ce qu’une « norme » ? Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné." (définition du guide ISO/CEI 2) Trois niveaux source  National AFNOR Association Française de Normalisation  Européen CEN Comité Européen de Normalisation  International ISO Organisation Internationale de Normalisation 4

Les normes  NF : norme homologuée Valider les protocoles comme méthodes nationales, Crédibiliser les méthodes pour le niveau européen.  XP : norme expérimentales Transcrire en textes validés Afnor les méthodes nouvelles, Bénéficier du retour d’expérience pour stabiliser les protocoles. Les documents de normalisation  FD : Fascicule de documentation (contenu informatif) Les autres documents de référence  GA : Guides d’application Encadrer l’application nationale par des prescriptions techniques précises  AC : Accord  BP : Référentiels de bonnes pratiques Les statuts des documents normatifs français Poids normatif des documents + - 5

Normaliser systématiquement les méthodes, Compléter le panel de documents normatifs en développant l’utilisation des normes expérimentales et des guides d’applications (XP  NF + GA), Participer activement et pro-activement aux travaux du CEN (TC 230), Revoir le principe méthodologique des normes en hydrobiologie (phasage), Adapter la stratégie de normalisation Implication Aquaref – DEB - ONEMA CN Afnor T95F et CEN TC230-WG2 Cemagref et Ifremer : activité nouvelle pour l’hydrobio 6

Echantillonnage, prélèvement, relevé site de prélèvement Traitement en labo, déterminations floristique / faunistique abondances Calculs métriques / indices Qualité Indices normalisés (avant DCE) Acquisition de données biologiques (DCE) Normaliser les méthodes par phase de la chaîne d’acquisition de données 7

Journée scientifique et technique ENGEES – ASTEE – 9 mars 2010 Etat des lieux normes françaises Des protocoles existants, en cours de normalisation, prévus ou en cours de développement. invertébrés phytoplancton poissons macrophytes phytobenthos échantillonnage traitement indices échantillonnage traitement indices échantillonnage traitement indices échantillonnage traitement indices échantillonnage traitement indices « ancienne » méthode indicielle non AFNOR Rivières LacsEstuaires Littoral 8 ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? prévu en cours normalisé ISO guide d’application existant, en cours ou prévu

Activité du CEN – TC 230 WG2  Mandat CE M424 au CEN : développer des normes couvrant les besoins DCE (annexe V). Échantillonnage du phytoplancton (eaux continentales) Estimation du biovolume d’algues Échantillonnage du poisson  Hors Mandat mais objectif DCE Invertébrés Révision macrophytes Assurance qualité (essais interlaboratoires, guides d’identification)  Problème du financement du mandat  Fonctionnement par “lobbying”  Longueur du cycle de normalisation, réactivité faible  Problème du financement du mandat  Fonctionnement par “lobbying”  Longueur du cycle de normalisation, réactivité faible 9

Perspectives 10 Compléter la collection de normes techniques nationales  Thèmes non existants (définition de la station hydrobio, …)  Textes techniques manquants (phytoplancton, …)  Guides d’application (macrophytes lacs, poissons estuaires, …) Révision/remplacement des normes « indicielles » anciennes.  IBMR, IBD, … Priorité Aquaref programmation Renforcer l’investissement au CEN (ISO ?)  Démarche pro-active (proposition de thèmes et de textes)  Développer une stratégie  Gérer l’évolution de la représentation FR