Extension de la négociation collective aux travailleurs atypiques et de l’économie informelle

Définition du travail atypique Le « travail atypique » fait référence aux relations d'emploi qui ne se conforment pas à la norme de l’emploi à temps plein, régulier, à durée indéterminée, réalisée pour un seul employeur Par opposition, le « travail typique » est un emploi à plein temps, à durée indéterminée, réalisé selon des horaires standard, garantissant un revenu régulier et, par le biais de systèmes de sécurité sociale contributifs, une pension de retraite et une protection contre la maladie et le chômage

Exemples of travailleurs atypiques Travailleurs occasionnels Travailleurs à temps partiel Travailleurs à durée déterminée Travailleurs temporaires Travailleurs à domicile Travailleurs domestiques Travailleurs migrants Travailleurs de l’économie informelle Travailleurs autoemployés ou à compte propre Travailleurs vulnérables

Caractéristiques communes des travailleurs atypiques Essentiellement des femmes, des jeunes de moins de 18 ans ou des enfants travailleurs n’ayant pas atteint l’âge minimum, des travailleurs âgés et d’anciens repris de justice Groupes économiquement, socialement et politiquement marginalisés, par exemple travailleurs forcés, travailleurs migrants et nouveaux arrivants sur le marché du travail Souvent, physiquement diminués, personnes vivant avec le VIH/sida et victimes de discrimination, pressions psychosociales, abus ou harcèlement

Caractéristiques communes des travailleurs atypiques Les travailleurs atypiques sont les plus affectés par les déficits de travail décent: -non reconnus, enregistrés ni protégés par la législation du travail et exclus de toute protection sociale; -incapables de faire valoir, de défendre ou de jouir de leurs droits fondamentaux au travail; -peu ou pas de représentation collective vis-à-vis des employeurs ou des autorités publiques; -travail souvent caractérisé par: -faibles qualifications et possibilités moindres d’accès à l’éducation formelle et à la formation; -productivité limitée, revenus faibles et irréguliers; -longs horaires de travail et insécurité de l’emploi; -absence de protection sociale et d’accès à l’information, aux marchés, à la finance, à la formation et à la technologie; - degrés variables de dépendance et de vulnérabilité

Caractéristiques communes des travailleurs atypiques Travail souvent effectué dans des conditions sales, dégradantes et dangereuses Souvent mal organisés et mal défendus par les syndicats ou d’autres organisations de travailleurs, voire pas du tout Souvent privés du droit de négociation collective, de sécurité sociale, de soins de santé, de sécurité de l’emploi, etc. Lieux de travail rarement couverts par l’inspection du travail (ex. économie informelle)

Caractéristiques communes des travailleurs atypiques Conditions de travail dangereuses et insalubresConditions de travail dangereuses et insalubres Salaires minimes, retenues injustes, rétention ou non-paiement des salaires, manipulation des dettes à travers des prêts ou avances sur salaireSalaires minimes, retenues injustes, rétention ou non-paiement des salaires, manipulation des dettes à travers des prêts ou avances sur salaire Déception sur le type, l’endroit ou les conditions de travailDéception sur le type, l’endroit ou les conditions de travail DiscriminationDiscrimination

Sécurités/droits refusés aux travailleurs atypiques Sécurité du marché du travail – possibilités d’emploi Sécurité de l’emploi – protection contre les licenciements abusifs, règles en matière d’embauche et licenciement, etc. Sécurité de la profession – profession sûre et possibilités d’occuper une niche dans la profession, barrières à la dilution des compétences et possibilités de développement de carrière (statut et revenu) Sécurité du travail – protection contre les accidents, maladies professionnelles, règles en matière de SST, horaires, etc. Sécurité des compétences – possibilités d’obtenir/de maintenir les compétences (apprentissage formel, formation à l’emploi, etc.) Sécurité du revenu – garantie d’un revenu stable adéquat, protégé par une législation sur le salaire minimum, l’indexation, une sécurité sociale globale, une taxation progressive afin de réduire les inégalités et de compléter les faibles revenus Sécurité de la représentation – voix collective sur le marché du travail

Extension de la négociation collective aux travailleurs atypiques et aux travailleurs de l’économie informelle Requiert une stratégie visant à: -réaliser les principes et droits fondamentaux au travail; -créer des possibilités d’emploi et de revenu meilleures et plus nombreuses; -étendre la protection sociale; et -promouvoir le dialogue social Renforcement de l’application des 8 conventions fondamentales, qui consacrent les droits habilitants de base, essentiels pour l’élimination progressive du travail atypique, de l’économie informelle et de la pauvreté

Extension de la négociation collective aux travailleurs atypiques et aux travailleurs de l’économie informelle  Repose sur la promotion des 4 conventions prioritaires ou instruments de gouvernance qui servent à: -promouvoir des politiques du marché du travail actives; -assurer une application correcte de la législation et un contrôle par les autorités publiques; et -encourager la recherche commune de solutions par le dialogue tripartite  Repose également sur la promotion d’autres normes liées à la politique de l’emploi, la protection sociale, la SST, la protection des salaires, l’orientation et la formation professionnelles, l’inspection du travail

Stratégies et approches de la négociation collective innovatrices Demander la ratification et la mise en œuvre des normes internationales du travail concernant la liberté syndicale et la négociation collective Assurer que les droits au travail soient applicables à toutes les catégories de travailleurs Plaider pour de nouvelles normes internationales du travail abordant des sujets tels que la protection juridique et l’extension de la liberté syndicale et de la négociation collective aux travailleurs précaires et atypiques

Stratégies et approches de la négociation collective innovatrices Promouvoir la liberté syndicale et la négociation collective; les actions doivent être étendues à des domaines tels que le commerce, les investissements et les achats publics Renforcer la négociation collective sectorielle et centralisée Utiliser des outils tels que la Déclaration sur l’OIT sur les entreprises multinationales, les accords-cadres mondiaux, les programmes ciblés et les actions de solidarité internationales pour l’approche des multinationales dirigeant les chaînes d’approvisionnement mondiales Promouvoir l’inspection du travail afin d’assurer le respect de la législation sur la protection du travail