L’expérience des Pays-Bas Conférence internationale sur la mesure de la charge administrative Jeroen Nijland Berne 29 mai 2007
Pourquoi réduire la charge administrative? CA = élément du coût de la réglementation CA devrait faire partie de tout programme d’amélioration de la réglementation du fait du coût économique du fait du bénéfice économique CA devrait faire partie de tout programme d’amélioration de la réglementation -25%
Où en sommes-nous aujourd’hui? Réduction nette charge admin. (fin 2002 = 100) Mi-2003 : coup d’envoi Mi-2003 : mesure 2004/5 : identification des simplifications Depuis : mise en œuvre Environ 190 mesures de réduction de la charge admin. Décrites dans les Livres Blancs de 2004 et 2005 Paquet adopté par le Parlement
Les trois composantes de la démarche Méthode Infrastructure Incitations
Composante 1: Méthode (SCM) Obligations d’information LOI Activités administratives TempsTarifGroupe cibleFréquence P Prix d’une activité administrative Q Nombre d’activités administratives Coût du programme = P x Q € 1…12
Obligations d’information LOI De la mesure de la CA aux mesures de réduction Activités administratives TempsTarifGroupe cibleFréquence P Prix d’une activité administrative Q Nombre d’activités administratives Coût du programme = P x Q € 1…12 ?
Composante 2 : Infrastructure IPAL (1): coordination horizontale au sein du gouvernement: contrôleur, intermédiaire Actal (2): surveillant indépendant Satellites dans des ministères (3): diffusion, application Participation des parties prenantes (4): évaluation, inspiration, motivation
Composante 3 : Incitations Objectif de réduction: Timing ? Montant ? Individuel ? Différencié ? Annuel ?
1)Trois composantes 2)Un « propriétaire » politique 3)Bonne gestion de projet Les leçons Méthode Infrastructure Incitations 1) Pas d’objectifs, pas d’efforts 2) Définir objectifs individuels 1) Equilibre entre coordination et appropriation 2) Impliquer outsiders/parties prenantes 1) Expliquer ce que le SCM ne fait pas 2) Assurer le controle qualité