Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada Réunion de la collectivité de l’AIPRP Ottawa Le 1 er décembre 2010

Contexte Révolution numérique Génération numérique Mondialisation des enjeux Transparence gouvernementale Contraintes financières Intérêt parlementaire Professionnels de l’accès

Rendement : Des délais plus longs... Durée de traitement des demandes -11,9% 7,3% 4,6% 0,1%

…Pour une communication moindre *Information ayant fait entièrement l’objet d’une exclusion ou exception, fournie de façon informelle ou n’ayant pu être traitée Source : Bulletins Info Source, Secrétariat du Conseil du Trésor Classement des demandes réglées sur dix ans

Consultations comme cause de retard Répartition de la charge de travail dans les institutions recevant des demandes de consultation obligatoire

Recours accru à l’exception liée à la sécurité nationale

Recours croissant à l’exclusion relative aux documents confidentiels du Cabinet

Résultats stratégiques visés par le Commissariat Un régime exemplaire d’accès à l’information Prestation d’un service de qualité à la population canadienne Des relations dynamiques avec les intervenants

Un régime exemplaire d’accès à l’information Fournir une expertise à l’appui des efforts du Parlement pour moderniser la législative en matière d’accès à l’information Fournir une expertise à l’appui des efforts du SCT visant à moderniser l’administration du régime d’accès à l’information Fournir des évaluations et recommandations fondées sur les preuves pour améliorer le processus de consultation entre institutions Réduire le nombre de plaintes liées aux retards Promouvoir et soutenir les initiatives liées à la transparence gouvernementale et aux données ouvertes

Régime exemplaire d’accès à l’information : Des statistiques en format ouvert

Régime exemplaire d’accès à l’information : Registre des communications

Régime exemplaire d’accès à l’information : Demandes d’accès électroniques

Régime exemplaire d’accès à l’information : Avis de prorogation

Prestation d’un service de qualité : Gestion stratégique des dossiers

Prestation d’un service de qualité : Efficacités accrues et nouveaux défis Nombre de plaintes reportées d’une année à l’autre Le report des plaintes a diminué de 17 % entre et Les cas de refus représentent toutefois une plus grande proportion du report des plaintes, soit 78 % en , comparativement à 46 % en , 50 % en et 69 % en Inventaire actuel par catégorie de plaintes* * Au 1 er septembre 2010

Prestation d’un service de qualité : Accroître la conformité Rationalisation du processus d’enquête Publication de directives sur les pratiques Élaboration de stratégies d’enquête de concert avec les institutions Recours aux pouvoirs formels, au besoin

Des relations dynamiques avec les intervenants