CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010 Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance continue (CMA) Henry Gourdji Chef de la Section des audits de supervision de la sécurité CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010 HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

Incidences sur les États membres Avantages de la CMA Aperçu Historique Notre mandat Objectif de la CMA Plan de transition Incidences sur les États membres Avantages de la CMA Bonjour/Bon après-midi, J’ai le plaisir de vous présenter un bref aperçu de la Méthode de surveillance continue (CMA), qui est la méthode la plus récente appliquée dans le cadre du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP). La mise en œuvre de la CMA débutera par une phase de transition de deux ans, qui inclura une application graduelle par les États membres de l’OACI. Durant mon exposé, je vous décrirai brièvement l’historique et l’évolution de l’USOAP. Je vous parlerai ensuite de l’objectif de la CMA, ainsi que de l’établissement de la méthode et de sa raison d’être. Je passerai en revue les éléments essentiels du plan biennal de transition qui jettera la base de la préparation de l’OACI et de ses États membres à la mise en œuvre de la nouvelle méthode et je soulignerai les résultats auxquels les États peuvent s’attendre avec la CMA. Et enfin, j’énumèrerai les avantages de la CMA. HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

Historique – Évolution de l’USOAP Programme d’audits obligatoires (USOAP) 1999 – 2004 Annexes 1, 6, 8 Méthode Annexe par Annexe 35e A S E M B L É ’04 Approche systémique globale 2005 + 2010 Dispositions liées à la sécurité dans toutes les Annexes relatives à la sécurité 36e A S E M B L É ’07 CMA USOAP après 2010 A36-4 Sans vouloir s’attarder sur le passé, il serait utile d’examiner l’évolution de l’USOAP au fil des ans. L’USOAP a débuté en 1997 comme programme d’évaluation, avant de devenir un programme d’audits obligatoires et d’audits de suivi, de 1999 à 2004. Initialement, la portée des audits de l’USOAP se limitait aux Annexes 1 – Licences du personnel, 6 – Exploitation technique des aéronefs et 8 – Navigabilité des aéronefs. À la suite de la 35e session de l’Assemblée, l’USOAP a établi un cycle d’audits obligatoires de 6 ans, appelé Approche systémique globale (CSA). Dans le cadre de cette approche, les audits examinent toutes les dispositions de sécurité figurant dans toutes les annexes relatives à la sécurité, en fonction de 8 éléments critiques. Le cycle d’audits CSA se terminera d’ici le 31 décembre 2010. La présente conférence prendra note des résultats de plus de 150 audits effectués jusqu’ici. À sa 36e session, l’Assemblée de l’OACI a approuvé la Résolution A36-4, par laquelle elle chargeait le Secrétariat de mettre au point une nouvelle approche à mettre en œuvre à la fin du cycle d’audits CSA en 2010. HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

Notre mandat Étudier les diverses possibilités d’évolution de l’USOAP après 2010, fondées sur le principe de la surveillance continue. Incorporer l’analyse des facteurs de risque de sécurité, et les appliquer sur une base universelle pour évaluer de façon continue les capacités de supervision des États. Voir Résolution A36-4 de l’Assemblée La Résolution A36-4 de l’Assemblée a donné au Secrétariat un mandat précis et l’a chargé de mettre au point la nouvelle méthodologie que l’USOAP devra commencer à appliquer à compter du 1er janvier 2011. Cette diapositive montre les principaux éléments de la Résolution A36-4 de l’Assemblée. En gros, une nouvelle méthode est nécessaire pour appliquer le principe de la surveillance continue dans l’examen des éléments essentiels des Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14 En outre, la nouvelle méthodologie devait incorporer une approche fondée sur les risques de sécurité tout en respectant les principes de base de l’USOAP, tels que l’universalité. HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

GROUPE CONSULTATIF CMA CMA ÉLABORÉE AVEC UNE PARTICIPATION MONDIALE GROUPE DE TRAVAIL CMA GROUPE CONSULTATIF CMA COMITÉ DIRECTEUR CMA Permettez-moi maintenant de vous décrire la genèse de la nouvelle méthodologie. En juillet 2008, un Groupe de travail du Secrétariat a été créé, composé d’experts sélectionnés parmi le personnel de la Sous-direction des audits de sécurité et de sûreté et diverses sections de la Direction de la navigation aérienne. Le groupe de travail était chargé de l’établissement et de la révision des projets de procédures CMA. L’élaboration des procédures CMA ne s’est pas faite isolément. Les résultats du Groupe de travail sont communiqués à un Groupe consultatif qui donne régulièrement ses avis et aide le Groupe de travail à mieux comprendre les besoins et les attentes de toutes les parties intéressées. Le Groupe consultatif se composait initialement de fonctionnaires des bureaux régionaux de l’OACI, de représentants de la Commission de navigation aérienne, ainsi que d’experts de l’AESA, de l’IATA, d’EUROCONTROL, de la CE et de la FAA. Le Groupe a récemment été élargi pour inclure aussi des représentants d’États membres de l’OACI, grands et petits, représentant toutes les Régions de l’OACI. Par ailleurs, la progression de l’établissement des procédures et de la méthodologie CMA est suivie par un Comité directeur, composé du Directeur de l’ANB, du C/SSA et de tous les directeurs régionaux. Le Comité directeur se réunit régulièrement pour suivre les progrès réalisés par le Groupe de travail et lui donner des directives générales. MÉTHODOLOGIE CMA HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

CMA: La meilleure solution pour l’avenir Étude Étude détaillée réalisée en juillet 2008 L’étude a permis de déterminer les options possibles, ainsi que les avantages/inconvénients par rapport aux coûts Conseil de l’OACI Résultats du Groupe d’étude présentés à l’ANC (181e session) & au Conseil (185e session) Le Conseil décide d’appuyer la CMA comme étant la meilleure solution (cf. C-WP/13356) Plan de transition La CMA inclut un plan de transition pour les préparatifs des États et de l’OACI Après la période de transition, la CMA sera lancée à compter de 2013 En juillet 2008, donnant suite à la Résolution A36-4 de l’Assemblée, le Groupe consultatif a commencé une étude détaillée de toutes les options possibles pour l’avenir de l’USOAP après 2010, en examinant les avantages, les inconvénients et les incidences financières de chaque option. L’étude a retenu six options possibles qui ont été présentées au Conseil de l’OACI, dont notamment l’exécution d’un autre cycle d’audits CSA. À sa 185e session, le Conseil a décidé d’adopter la CMA comme solution la plus appropriée et la plus efficace pour l’USOAP, qui permettrait de répondre entièrement aux différentes exigences de la Résolution A36-4 de l’Assemblée. Le Conseil a chargé en outre le Secrétariat de mettre sur pied un plan de transition à la CMA, pour aider non seulement l’OACI, mais aussi ses États membres, à mieux se préparer à la mise en œuvre de la CMA. La période de transition donnera à l’OACI le temps non seulement d’établir des directives de politique détaillées, des procédures et un cadre en ligne pour la CMA, mais aussi d’assurer une formation, dans le cadre d’ateliers et d’enseignement sur ordinateur, pour les États, les bureaux régionaux de l’OACI et autres parties intéressées. Les États invités à participer aux travaux du Groupe de travail de la CMA aideront l’OACI en mettant à l’essai les outils établis et en donnant leurs rétroactions aux fins d’amélioration de la CMA. HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Objectif de la CMA de l’USOAP après 2010 Promouvoir la sécurité de l’aviation dans le monde, par une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États Renforcer les capacités des États en matière de supervision de la sécurité et de gestion de la sécurité, par les activités suivantes : Détection des carences de sécurité ; Évaluation des risques connexes pour la sécurité ; Établissement de stratégies d’intervention et d’assistance ; Priorisation de l’assistance. Au titre de la nouvelle méthodologie, l’objectif de la CMA de l’USOAP sera de promouvoir la sécurité de l’aviation dans le monde, en assurant une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États La CMA permettra à l’OACI de recueillir une vaste quantité d’informations sur la sécurité, dont la principale source sera les États. Ces informations incluront également les données communiquées par les intervenants externes intéressés, ainsi que celles obtenues par les audits et autres stratégies d’intervention. Les prochaines diapositives décrivent plus en détails ces stratégies, qui offrent à l’OACI la possibilité : détecter les carences de sécurité ; évaluer les risques connexes pour la sécurité ; établir des stratégies d’intervention et d’assistance ; prioriser l’assistance à fournir. HLSC, 29 March to 1 April 2010

Plan de transition État Mise à jour du CAP Mise à jour du SAAQ OACI 2011 État Mise à jour du CAP Mise à jour du SAAQ OACI DOC 9735 Ateliers / séminaires Formation d’auditeurs CBT Missions ICVM Élargir les accords 2012 Mise à jour du CAP Protocoles d’audit Stratégies d’intervention Audits de la sécurité 2013 Mise à jour du SAAQ Audits CSA + limités Un plan de transition détaillé a été établi conformément aux instructions du Conseil de l’OACI, couvrant la période biennale 2011 - 2012. Cette période de transition sera suivie d’une mise en œuvre graduelle de la CMA intégrale, débutant en janvier 2013. Il est reconnu et prévu que les États suivront leur propre rythme pour obtenir les résultats indiqués dans le plan de transition. Cette diapositive énumère les principaux résultats attendus des États (dans le cadre jaune), qui varient fort peu d’une année à l’autre. Cela montre que l’OACI est consciente que les États ne pourront pas nécessairement obtenir ces résultats rapidement. Par ailleurs, l’on s’attend à ce que tous les États ne soumettent pas les données de sécurité pertinentes d’ici 2013. L’OACI exécutera diverses activités d’intervention, dont des audits CSA, des audits limités et des missions de validation pour recueillir les informations manquantes ou pour valider les informations reçues. L’OACI offrira aux États, aux organisations régionales et autres parties intéressées, une formation CMA continue durant la période de transition, ainsi que des outils de soutien, des procédures et des éléments indicatifs appropriés. L’OACI veillera également à élargir ses accords en vigueur et à conclure de nouveaux accords afin de partager les informations de sécurité et de réduire le chevauchement des activités de surveillance.   HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Cycle de la CMA Demandes d’informations obligatoires Constatations et recommandations SSC Stratégies telles que: Audits CSA Audits CSA limités ICVM Audits de la sécurité Autres missions Analyser les facteurs de risque pour la sécurité Déterminer le niveau de sécurité des activités d’aviation des États en fonction des 8 éléments cruciaux Évaluer les capacités de gestion de la sécurité des États Analyse de sécurité intégrée États Parties intéressées internes Parties intéressées externes Recueillir et valider les données de sécurité Analyser et évaluer les capacités de supervision des États Identifier et prioriser les carences Établir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention Ce diagramme du cycle illustre le processus de collecte et d’analyse de données dans le cadre de la CMA, et montre comment ces informations sont ensuite utilisées pour prioriser les stratégies d’intervention. Collecte et validation des données de sécurité La CMA capturera une grande quantité de données de sécurité à partir de nombreuses sources : Les États seront la principale source d’information sur la sécurité lorsqu’ils remplissent et soumettent le Questionnaire sur les activités aéronautiques de l'État (SAAQ), notifient des différences par voie électronique, appliquent les protocoles de l’USOAP et soumettent des plans d’action correctrice mis à jour. En outre, les principes sous-jacents régissant la gestion de la sécurité dans les programmes de sécurité des États viendront appuyer le déploiement des activités proactives qui fourniront quelques sources d’information de sécurité à utiliser dans le cadre de la CMA. Un flux croissant de données de sécurité sera produit par le SSP au fur et à mesure de son évolution. Ces informations serviront à renforcer l’efficacité de la CMA. Les parties intéressées internes, telles que la Direction de la coopération technique, les bureaux régionaux et d’autres Directions de l’OACI fourniront également des informations, notamment des données qui seront stockées dans les ISTARS de l’OACI pour permettre de créer des analyses intégrées de la sécurité. Les parties intéressées externes contribueront également des données, notamment les organisations internationales telles que l’AESA, EUROCONTROL, la Commission européenne et l’IATA qui disposent actuellement de leurs propres programmes d’audits, leurs inspections et leurs missions de normalisation. Grâce à des accords élargis, ces informations pourront être utilisées pour aider à valider les informations actuellement détenues par l’OACI. Analyse et évaluation des capacités de supervision de la sécurité des États Les informations rassemblées serviront à déterminer le degré de mise en œuvre effective par les États des 8 éléments critiques d’un système national de supervision de la sécurité. L’outil principal pour une telle détermination sera les protocoles d’audit qui, de concert avec le Questionnaire sur les activités aéronautiques de l’État, permettront de suivre la maturation du programme de sécurité de chaque État. Détection et priorisation des carences Les carences seront détectées non seulement grâce aux informations recueillies, mais aussi à l’issue d’audits et autres activités d’intervention. Par ailleurs, le cadre de fonctionnement en ligne de la CMA apportera au siège de l’OACI, à ses bureaux régionaux et aux États, la possibilité de suivre l’état de chaque protocole d’audit. Ce système de compte rendu permettra en outre d’identifier et de communiquer les demandes d’informations obligatoires (MIR), les constatations et les recommandations (F&R) et les problèmes graves de sécurité (PGS). Établissement et mise en œuvre de stratégies d’intervention À partir des informations de sécurité recueillies dans le cadre de la CMA, l’OACI adoptera une approche multidimensionnelle pour sélectionner les activités d’intervention appropriées, telles que les suivantes : Audits CSA, audits CSA limités et missions coordonnées de validation de l’OACI. Une catégorie distincte d’audits sera introduite, appelée audits de la sécurité. Les audits de la sécurité seront réalisés par l’OACI à la demande des États. Ces demandes peuvent avoir de multiples raisons, notamment lorsqu’un DG ou un PDG veut avoir une nouvelle vue instantanée de la capacité de supervision de la sécurité de son État. Les audits de la sécurité seront exécutés sur la base de recouvrement des coûts, car ils donnent suite à une demande d’un État et dépendent de la disponibilité d’auditeurs. La stratégie retenue dépendra des informations de sécurité disponibles. HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Obligations de l’État durant la période de transition Signature d’un nouveau Protocole d’accord Désignation d’un Coordonnateur national de la surveillance continue (NCMC) (anciennement NSOC) Gestion du Questionnaire électronique sur les activités aéronautiques de l’État (SAAQ) Formation du NCMC et d’autres fonctionnaires de l’État sur l’utilisation du cadre électronique de la CMA Mise à jour périodique du plan d’action correctrice de l’État découlant de l’audit de l’USOAP La présente diapositive énumère les éléments clés que doivent réaliser les États durant la période de transition. Comme indiqué précédemment, certains États progresseront plus rapidement que d’autres. Certains États pourront également effectuer leurs propres vérifications internes et terminer le protocole en ligne, fournissant à l’OACI des informations supplémentaires sur leur degré de mise en œuvre des éléments critiques. Dans la mesure où un État a signé le nouveau Protocole d’accord et désigné son ou ses coordonnateurs, l’OACI est prête à coopérer avec lui pour évaluer les progrès réalisés depuis le dernier audit CSA. En utilisant les outils et les mécanismes que nous avons mis au point, nous serons en mesure de déterminer la stratégie d’intervention la plus appropriée à appliquer pour assurer que les données de sécurité communiquées en ligne constituent les informations les plus récentes et les plus à jour. HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Mise en commun des données sur la sécurité Avantages de la CMA Transition d’une activité d’évaluation unique à un processus de surveillance continue Mise en commun des données sur la sécurité Surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité d’un État Identification des risques pour la sécurité Permettra à terme de suivre les performances des États membres en matière de sécurité Énoncer les avantages HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web) Avantages de la CMA Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web) Approche durable, à long terme et efficace par rapport aux coûts et aux ressources Une démarche multidimensionnelle permet d’incorporer diverses activités d’intervention telles que des audits CSA complets et des audits limités, selon le degré d’information mis à disposition par les États. Énoncer les avantages La CMA permettra une utilisation plus efficiente des ressources de l’OACI, des États membres et des organismes régionaux, tout en facilitant une gestion plus proactive de la sécurité. HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Avantages de la CMA Conforme à la politique OACI de suivre une démarche proactive en matière de sécurité, selon le principe de la gestion de la sécurité Favorise et encourage le partage des informations sur la sécurité entre organisations régionales et internationales. Énoncer les avantages HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

Merci HLSC, 29 mars au 1er avril 2010