Les mentions obligatoires du chèque Pour faciliter le traitement des chèques de manière sécurisée, des normes strictes, concernant la taille, la piste magnétique, le papier, sont appliquées. Différentes mentions sont obligatoires. Les mentions pré remplies : le nom de la banque qui doit payer (la banque qui vous a remis le chéquier), l'ordre de payer avec le mot " chèque ", le lieu où le paiement doit s'effectuer (mention " payable à ").
Les mentions á remplir : le montant en lettres (au centre) et en chiffres (en haut à droite). En cas de différence entre ces deux montants, c'est le montant en lettres qui est retenu, le nom du bénéficiaire : Il n'est pas interdit de laisser le chèque sans mention du bénéficiaire, mais c'est très dangereux, la date et le lieu où le chèque est créé, votre signature.
Les mentions interdites selon le Code de Commerce Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. L'endossement doit être pur et simple. Toute condition à laquelle il est subordonné est réputée non écrite. Le tireur est garant du paiement. Toute clause par laquelle le tireur s'exonère de cette garantie est réputée non écrite. Toute stipulation d'intérêts insérée dans le chèque est réputée non écrite. Le chèque ne peut pas être accepté Une mention d'acceptation portée sur le chèque est réputée non écrite.
Avant de faire un chèque sur votre compte, assurez-vous d'avoir l'argent nécessaire pour le payer, on parle de «provision». Quand le chèque se présente au paiement, l'argent doit être disponible sur votre compte ou, à défaut, un découvert autorisé par la banque d'un montant suffisant doit y figurer. Sinon, pensez à approvisionner au plus vite votre compte pour éviter le rejet du chèque. L'existence de la provision La provision doit être disponible quand le chèque se présente au paiement. Le chèque peut se présenter à tout moment pendant 1 an et 20 jours (durée de validité du chèque au Maroc).
Les pratiques à éviter Faire plusieurs chèques pour un même paiement Le chèque est payable à vue et la provision doit exister à sa date d'émission : Dès qu'il est fait, et peu importe qu'il soit daté du mois d'après, il peut être encaissé et payé. Faire un «chèque de caution» Le chèque de caution (ou de garantie) est interdit par la loi marocaine. Et il s'agis d'un chèque comme un autre, il peut donc être encaissé dès qu'il est fait. Vous devez donc toujours récupérer ce chèque dès lors que l'opération est finie. Ne vous contentez pas des affirmations du bénéficiaire s'il prétend avoir détruit le chèque.
Les bons réflexes pour remplir un chèque (1) Utilisez de préférence un stylo, non effaçable, à bille noire, son encre est plus difficile à maquiller. Ecrivez bien au début de chaque ligne ou case pour ne laisser aucun espace notamment devant les sommes en chiffres et en lettres. Tirez un trait horizontal pour compléter les parties non remplies. Indiquez le montant en chiffres avec une virgule et les centimes, même s'il s'agit d'un chiffre rond Ne faites ni rature ni surcharge.
Les bons réflexes pour remplir un chèque (2) Remplissez le nom du bénéficiaire sans laisser d'espace devant et tirez un trait sur l'espace restant derrière ou veillez à ce que celui-ci le complète devant vous. Indiquez la date du jour et le lieu d'émission puis signez votre chèque sans déborder sur la ligne de chiffres tout en bas du chèque pour ne pas gêner le traitement. Si le chèque est rempli par une machine, vérifiez-le et signez-le après avoir vérifié la lisibilité et l'exactitude des mentions imprimées par la machine. Notez sur le talon du chéquier le montant, la date et le bénéficiaire du chèque émis.
A savoir PPour le montant en lettres, il est toléré d'écrire les centimes (on peut écrire cents) en chiffres. Exemple : "Cent dhs et 25 cents" IIl est interdit par la loi d'antidater ou de postdater un chèque, c'est-à-dire de le dater d'un autre jour que celui de l'émission. Un chèque postdaté peut être encaissé immédiatement. Art 37 COC LLa signature doit correspondre à celle que vous avez déposée à l'ouverture du compte. Toutes les mentions sont essentielles pour assurer la validité du chèque. N'oubliez pas de remplir également le talon (ou souche) pour garder une trace du paiement.