Projet en Santé Publique EHPAD privé à but non lucratif Groupe 3. O.

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Statut – Un EHPAD est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette structure propose des soins médicaux et des activités de façon quotidienne en respectant les besoins et la singularité des personnes admises. – Un EHPAD privé à but non lucratif est un établissement qui participe au service public hospitalier et assure certaines missions du service public. Il est géré par une personne morale de droit privée (association, fondation, mutuelle…) et ne recherche pas à faire du profit. Les bénéfices sont réinvestis dans l’innovation et le developpement de nouveaux services aux bénéfices du patient. Cependant les objectifs sont les mêmes que les établissements publics. L’établissement dispose d’une autonomie administrative et financière afin d’accomplir des missions d’intêret général.

Statut – L’établissement assure plusieurs missions de service public, et a les mêmes valeurs que les établissements privés : Egal accès aux soins de qualité pour tous Permanence de l’accueil, jour et nuit Offre de soins

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Législation – Afin d’ouvrir, les EHPAD privés à but non lucratif doivent répondre à certaines conditions : Il faut que l’Agence Régionale de Santé (ARS) donne son accord, en fonction des normes et des besoins du territoire. Il ne peut être crée sans l’accord du Conseil Départemental et de l’ARS. Chaque établissement doit avoir un projet d’établissement (convenu dans la loi 2002 et la loi « HPST » 2009) qui doit contenir des objectifs, des valeurs qui doivent être formalisées et des soins de qualités pour tous. Celui-ci comporte les missions, le cadre de références, les actions du projet de vie et du projet de soin. Le projet d’établissement peut concerner : La charte de l’établissement, le livret d’accueil, le règlement intérieur et le Conseil de Vie Social (CVS) L’Établissement, l’ARS et le Conseil Départemental précise les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier, sur la qualité de prise en charge et les dépenses de l’EHPAD qui comprennent 3 volet : hébergement, soins, dépendances. Tous les cinq ans, la procédure d’évaluation est réévalué, elle s’appelle « l’accréditation »

Législation – La loi applicable dans les EHPAD privés à but non lucratif est la loi du 2 janvier Elle rénove l’action sociale et médico-sociale. Cette loi place l’usagers en position centrale, ce qui lui assure une meilleure prise en charge. – La population accueillie dans ce type de structure sont des personnes âgées de plus de soixante ans, sauf dérogation. Ces personnes sont soit autonomes, soit dépendantes, quelques soient leurs ressources

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Modes de financement – Le financement de l’établissement est géré par une personne morale de droit privée. Leur gestion est propre et les bénéfices sont réinvestis dans l’innovation et le développement des services de la structure – Selon la convention tripartie, le tarif s’évalue selon 3 volets : Hébergement : Coût à la charge du résident ou de la famille, sous conditions de ressources (Allocation Personnel au Logement (APL), Aide Sociale) Dépendance : Coût à la charge du résident. La somme est évaluée selon la grille Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressource (AGGIR) Soin : Coût pris en charge par l’assurance maladie et versée directement à la structure

Modes de financement – Certaines aides peuvent être accordées aux résidents : L’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA). Elle est délivrée par le Conseil Départemental L’Aide Adulte Handicapé (AAH). Délivrée elle aussi par le Conseil Départemental Le prix de la journée est réévalué chaque année par le Conseil Départemental En moyenne le prix de la journée s’élève en 2015 à 58,67€

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Organismes de tutelles – Un organisme, c’est un ensemble de services et de bureaux affectés à une tâche. – Un organisme de tutelle, est une institution nécessairement publique et indépendante, de tout enjeuxéconomiques qui nous accompagnent dans le gestion de lastructure

Organismes de tutelles ANAESM Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale Elle définit les conventions, les évaluations des établissements, établit les guides de bonnes pratiques et émet des recommandations pour que les établissements soient aux normes L’ANAESM fait partie de la Haute Autorité de Santé (HAS) ARS Agence Régionale de Santé Elle s’occupe des dossiers d’admission, autorise les constructions d’établissements et pilote les réformes du secteur médico-social. Signe la convention tripartie tous les cinq ans qui décrit les caractéristiques du projet de vie et d’établissement et le financement Conseil départemental/général Financement de l’APA, l’AAH Etudie les questions relatives à l’organisation et à la gestion des résidences pour personnes-âgées Signe la convention tripartie tous les cinq ans qui décrit les caractéristiques du projet de vie et d’établissement, et le financement Territoire de proximité, intercommunalité, communes Centre communal d’action sociale (CCAS) Met en place la politique d’action sociale de la ville, s’occupe des demandes d’APA, CAF… Des animations pour seniors.

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L’équipe pluridisciplinaire et ses missions EFFECTIFS EN EHPADROLESMISSIONS Equipe administrative et technique Directeur Secrétaire Cuisinier Agent hôtelier Agent d’entretien des extérieurs et locaux → Gestions des admissions → Accueil physique et téléphonique, suivi administratif des dossiers des résidents, distribution du courrier. → Restauration matin, midi et soir → Entretien du linge des résidents et de la literie (parfois service externe), entretien des locaux ménage → Entretien, réparation des locaux, ménage, jardinage, travaux Ont un lien avec différent critère de santé publique ; Veille sanitaire ; Déclarer, alerter lors dune épidémie ou d’une maladie infectieuse. Promotion

L’équipe pluridisciplinaire et ses missions EFFECTIFS EN EHPADROLESMISSIONS Equipe médicale et soignante Médecin Cadre de santé Infirmiers Aide-soignant/AME Psychologue, kinésithérapeute… → Coordonne les actions des différents professionnels de santé intervenant → Supervise équipe soignante et stagiaire → analysent, organisent, et réalisent les soins infirmiers dont ont besoin les résidents (préparation et distribution des médicaments, pansements…) → accompagnent les résidents dans leurs gestes quotidiens, leur assurent des soins de confort, leur apportent une aide pour la prise de repas, et participent aux animations → qui interviennent de façon spontanée Ont un lien avec différent critère de santé publique Veille sanitaire : Déclarer, alerter lors dune épidémie ou d’une maladie infectieuse. Promotion de santé

L’équipe pluridisciplinaire et ses missions EFFECTIFS EN EHPADRÔLESMISSIONS Equipe d’animation→ conçoivent et organisent les activités quotidiennes auxquelles les résidents peuvent participer Ont un lien avec différent critère de santé publique Promotion de la santé : Vise à améliorer les conditions

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