Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Problématique de la gestion des déchets en cas de crue majeure Nadia HERBELOT DRIEE - Service Prévention des Risques et des Nuisances 19 juin 2012

19/06/ Préambule : champs des travaux Les présents travaux concernent principalement les déchets ménagers et assimilés (DMA). La problématique de la gestion des déchets d'activité économique (DAE) ne sera pas directement abordée compte tenu des incertitudes sur leur production en fonction du maintien des activités économiques et de leur fonctionnement potentiel en mode dégradé qui dépend de nombreux facteurs (site inondé ou non, accessibilité au site, disponibilités des personnels, etc). Cet aspect sera toutefois approché via les installations de traitement qui reçoivent ce type de déchets. Quant aux DASRI ils devront faire l'objet de travaux spécifiques ultérieurs avec les acteurs appropriés.

19/06/ Inondation et déchets : quels enjeux ? 1. La production et la collecte des déchets 2. La vulnérabilité des installations de traitement 3. Les modalités de traitement des déchets collectés 4. La gestion des déchets de catastrophes

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale En cas de crue : ➔ les modalités de collecte, ➔ le nombre d'habitants concernés, ➔ la nature des déchets collectés, ➔ les quantités de déchets collectés, sont susceptibles d'évoluer de façon plus ou moins significative.

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale Objectif final = estimer pour chaque territoire les natures et les quantités de déchets qui devront être acheminées vers une installation de traitement (incluant les sites de regroupements). La notion de territoire est ici intimement liée à l'organisation institutionnelle de la compétence collecte.  Travaux menés sous l'égide des SIDPC des Préfectures de départements en lien avec les structures à compétence collecte (syndicats / communes)

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale Les limites de l'exercice :  se baser sur un tonnage relativement réaliste afin de dimensionner au mieux les exutoires en aval (qui prendront en compte les déchets de plusieurs provenances et donc pour lesquels les surestimations seraient démultipliés)  tout en restant conservatoires (pour ne pas se trouver en pénurie d'exutoires vu les incertitudes sur les scénarios de crue d'une part et sur les hypothèses d'estimation de gisement d'autre part).

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale Démarche à suivre : ➔ déterminer pour chaque type de déchets les quantités collectées en situation normale (ratio par habitant). NB : il paraît opportun de retenir les quantités collectées en hiver (période de crue), sur une journée type pour laquelle celles-ci sont habituellement majorantes sur la semaine (lundi par exemple). ➔ décliner ces données de base en fonction des scénarios de crue selon les données disponibles sur le site de la DRIEE

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale Quelques points de vigilance : ➔ Zones / populations non collectées du fait inondation de la zone / des voies d'accès ➔ Présence de population dans les zones inondées / modalités de collecte (bennes en bordures des zones ?) ➔ Maintien de la collecte en porte à porte ? (prendre en compte accessibilité, disponibilités camions / chauffeurs, localisation garages à bennes) ➔ Maintien de collectes séparées fonction types de déchets ou mélange CS / OMr ? (prendre en compte indisponibilités centre de tri / filières valorisation – cf. inondation site / inaccessibilité / vulnérabilité électrique / arrêt navigation etc)

19/06/ Production et collecte des déchets une problématique à traiter à l'échelle locale Quelques points de vigilance (suite) : ➔ Disponibilités des points d'apport volontaire ? Évacuation vers les filières avals ? ➔ Optimisation des quantités collectées (charge des camions / organisation des tournées) ? ➔ Déversement direct vers l'installation de traitement finale (sans passage par massification) ? ➔ Communication vers les populations pour limiter production de déchets (en particulier occasionnels) ? Attention également à la mise à jour des informations (qui et selon quelle fréquence pour quelles données ?)

19/06/ Vulnérabilité des installations de traitement quelques questions à se poser En cas d'inondation : ➔ L'installation de traitement est elle en zone inondable ? ➔ L'accès à l'installation est il toujours possible ? ➔ L'installation est elle alimentée en électricité (et plus généralement : eau, communication, assainissement, etc) ➔ Le personnel peut il se rendre sur le site ? ➔ Les camions sont ils disponibles ? ➔ Les stocks de produits stratégiques / polluants sont ils hors d'eau ? ➔ Les installations sont elles protégées pour éviter leur dégradation et un retour à la normale post crue le plus rapide possible ?

19/06/ Vulnérabilité des installations de traitement quelques questions à se poser Après l'inondation : ➔ Quels travaux pour un retour rapide à la normale ? ➔ Quelle disponibilité des prestataires ? ➔ Quel retour des utilités (électricité, eau, etc) ? Le plan de continuité d'activité (PCA) : ➔ Préparer et anticiper ➔ Réduire la vulnérabilité / être plus résilient

19/06/ Modalités de traitement des déchets une problématique régionale L'objectif = aboutir à un synoptique concerté des flux de déchets en cas de crue et anticiper les dispositions nécessaires à leur gestion La démarche : ➔ Identifier les installations de traitement existantes (y compris les transits et regroupements) impactées par la crue ➔ Compte tenu des travaux menés sur la collecte, déterminer la provenance, les quantités et la nature des déchets ne pouvant y être traités

19/06/ Modalités de traitement des déchets une problématique régionale La démarche (suite) : ➔ Identifier les installations non impactées par la crue ainsi que leurs capacités techniques et les prescriptions d'exploitation applicables (nature des déchets, tonnages journalier / mensuel / annuel ou volumes maximums, horaires de fonctionnement / jours d'ouverture) ➔ Déterminer les reports de déchets potentiels (provenance, quantité, nature) vers ces installations et les éventuelles dérogations à prévoir ➔ Définir les besoins en installations de transit temporaire qu'il pourrait être nécessaire de créer en complément, le portage juridique afférent, les aménagements et les prescriptions environnementales adaptées

19/06/ Déchets de catastrophes État des réflexions (à développer ultérieurement) La problématique : les déchets post crues constituent un frein au redémarrage de l'économie et des territoires  il convient d'anticiper cette problématique pour collecter, stocker et traiter ces déchets Les enjeux :  Comment minimiser les quantités de déchets (prévention en amont) ?  Comment évaluer les quantités et la nature des déchets produits ?  Comment collecter ces déchets ? Où les stocker en attente de leur traitement ?  Comment les traiter ?

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Pour tout renseignement complémentaire : Chargées de mission au siège de la DRIEE (service prévention des risques et des nuisances) Déchets : Inondation : Secrétariat : Ou possibilité de contacter directement l'unité territoriale compétente de la DRIEE Coordonnées sur le site internet de la DRIEE durable.gouv.fr/