Rencontre prévention STSM « L’accident du Travail » Mardi 07 juin 2016 Tugdual KEROMEST, IPRP - SÉCURI+ Katell HAMON, IPRP - STSM

LA MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).   Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Rappel des obligations du chef d’entreprise Code du travail : L. 4121-1 : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2°- Des actions d’information et de formation ; 3°- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Chef d’entreprise CHSCT Acteurs opérationnels et fonctionnels de la prévention CHSCT Responsable et Animateur Sécurité CARSAT MSA Services de Santé au Travail/ IPRP Inspection du Travail Salariés habilités, soumis à autorisation, Sauveteur secouristes du travail Organismes de contrôles, consultants… Personnel d’encadrement et ensemble des salariés Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

« Presque accident » Les «  presque accidents » : ils n'ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure ni soin). Mais chaque « presque accident » aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave. On dit souvent au sujet de ces événements : "j'ai eu peur ! il a failli tomber ! Il s'en est fallu de peu ! il l’a échappé belle ! ". En général, ce type d'événement est trop vite oublié alors que nous pourrions l’analyser et mettre en place des actions pour supprimer le risque et donc supprimer un accident potentiel. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Pyramide de BIRD 500 600 Anomalies 30 Dégâts matériels 1 grave 10 Accidents 30 Dégâts matériels 500 600 Anomalies Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Le mécanisme accidentel Situation dangereuse Phénomènes dangereux/ Danger Personne Évènement dangereux Objectif : vérifier la mémorisation des définitions des différents mots clés vus précédemment Déroulement : Avoir au préalable indiqué avec les diapos précédentes les mots clés au paperboard Laisser 2 minutes aux participants pour replacer les mots clés Demander les solutions proposées aux participants, dans l’ordre d’apparition (pour les réponses proposées) Quel est le danger ? Où est la personne ? Quelle est la situation dangereuse ? Quel est l’événement dangereux (ou accident) ? Quel est, à priori, le dommage ? Conclure avec l’affichage des mots clés sur le diaporama. Dommage = Lésion Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Le Mécanisme accidentel L’Accident Travailler à proximité de pièces nues sous tension Énergie électrique Personne Personne en contact avec pièces nues sous tension Objectif : vérifier la mémorisation des définitions des différents mots clés vus précédemment Déroulement : Avoir au préalable indiqué avec les diapos précédentes les mots clés au paperboard Laisser 2 minutes aux participants pour replacer les mots clés Demander les solutions proposées aux participants, dans l’ordre d’apparition (pour les réponses proposées) Quel est le danger ? Où est la personne ? Quelle est la situation dangereuse ? Quel est l’événement dangereux (ou accident) ? Quel est, à priori, le dommage ? Conclure avec l’affichage des mots clés sur le diaporama. Électrisation Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Prévention INTRINSEQUE Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) Situation dangereuse ACCIDENT Prévention INTRINSEQUE DOMMAGE Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Prévention INTRINSEQUE Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) Situation dangereuse ACCIDENT Prévention INTRINSEQUE DOMMAGE Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Protection COLLECTIVE Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) Situation dangereuse Danger INACCESSIBLE ACCIDENT Protection COLLECTIVE DOMMAGE Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Protection INDIVIDUELLE Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) Situation dangereuse ACCIDENT Protection INDIVIDUELLE DOMMAGE DOMMAGE Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) Situation dangereuse CONSIGNE FORMATION INSTRUCTIONS ACCIDENT INFORMATION PROCEDURES DOMMAGE CONSIGNE(S) Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Hiérarchie des Mesures de Prévention Phénomène dangereux Personne(s) CONSIGNE Situation dangereuse FORMATION INSTRUCTIONS ACCIDENT INFORMATION PROCEDURES DOMMAGE CONSIGNE(S) Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

L’analyse des accidents Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

L’analyse quantitative Elle doit porter sur un nombre important de cas d’AT Pertinente si l’entreprise assure une bonne traçabilité des AT Utilisation d’indicateurs pour une vision globale et pour fixer des priorités de façon générale. Insuffisante à elle seule pour un bon diagnostic de S&ST et pour définir une politique de prévention dans l’entreprise Les indicateurs couramment utilisés: Taux et Indice de Fréquence Taux de Gravité Pour plus de précision de la sinistralité, il est possible de répartir le nombre d’accidents selon: Siège des lésions (tête, yeux, tronc, main, pied) Nature des lésions (fractures, brûlure, entorse, dermite) Type d’accident (plain-pied, chutes de hauteur, objets en cours de manipulation) Les lieux de survenance (déplacement pendant le travail, lieu de travail habituel) Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

INDICATEURS Tg = Nbre journées non travaillées X 1 000 Taux de fréquence Tf = Nbre d’accident avec arrêt x 1 000 000 Nbre d’heures travaillées de l’ensemble des salariés Taux de gravité Tg = Nbre journées non travaillées X 1 000 Nbre d’heures travaillées de l’ensemble des salariés Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

UN ACCIDENT … n’est jamais dû au hasard (peut toujours s’expliquer)‏ est toujours multidéterminé dysfonctionnement du système Un accident du travail n’est jamais dû au hasard et est la conséquence de plusieurs causes. Il reflète également un dysfonctionnement du système. Afin que l’accident ne se reproduise, il est nécessaire de l’analyser  Méthode de l’arbre des causes Accident du travail : De chaque incident ayant entraîné une incapacité d'un jour au moins pour le travailleur concerné (sans tenir compte du jour de l'accident), est considéré comme accident du travail pour lequel une fiche d'accident du travail doit être établie et l'accident doit être compté comme accident du travail dans les statistiques annuelles. Les enquêtes sur les AT et MP sont effectuées par une délégation comprenant au moins le chef d'établissement ou un représentant désigné par lui, un représentant du personnel au CHSCT. Le nouvel article Art. L.4612 – 5 du code du travail (ancien L. 236-2) prévoit que “Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.” Le CHSCT fixe lui-même la fréquence et l'étendue de ces enquêtes. Il doit toujours être réuni en cas d'accident grave ; une enquête préalable paraît, pour le moins, souhaitable sur l'accident qui donne lieu à la réunion. Le comité effectue des enquêtes en matière d'accident du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel Ces enquêtes sont effectuées par une délégation comprenant au moins le chef d'établissement ou un représentant désigné par lui, un représentant du personnel au CHSCT (Art R. 4612 – 2 du Code du travail (ancien art. R. 236-10)). Le CHSCT doit recevoir une information concernant tous les accidents de travail ; il peut consulter les déclarations d'accident, le registre des accidents bénins du travail, éventuellement autorisé par la CRAM. Art L. 4614 – 6 (ancien Art. L. 236-7, al. 5 et 6) : Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. Lorsque l'employeur conteste l'usage fait de ce temps, il lui appartient de saisir la juridiction compétente. Est également payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation, le temps passé : 1º Aux réunions ; 2º Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ; 3º A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l'article Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

MÉTHODES DE CLASSEMENT DES FAITS L’arbre des causes (cf. INRS ED 6163) démarche qualitative Qui Quoi Comment Où Quand Pourquoi 5 M (Méthode, Matériel, Milieu, Matière, Management) ITAMAMI Individu TAche MAtériel MIlieu Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Les 3 étapes de l’analyse 3. Élaboration et exploitation des mesures 2. Construction de l’arbre Objectifs : Présentation de la méthodologie de l’arbre des causes 3 étapes : Étape la plus difficile ?  Recueil des informations Rôle du CHSCT : Les membres du CHSCT doivent être prévenus dans les plus brefs délais, des accidents graves ou révélant un risque grave devant donner lieu à une enquête du comité. Les membres du comité ont accès au registre d’infirmerie. L’information sur les accidents graves est fournie lors des réunions trimestrielles mais aussi entre les réunions. Le CHSCT effectue des enquêtes en matière d’AT : délégation comprenant au moins le chef d’établissement ou un représentant et un membre du CHSCT)‏ Recueil des informations Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

UN FAIT « Un fait »: qu’est-ce que c’est ? est une INFORMATION généralement exprimée de façon affirmative est VERIFIABLE via plusieurs sources (cas du verbal) UN FAIT via le mesurage via l’observation, etc... n’est pas CONTESTABLE est CONCIS Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

LE RECUEIL D’INFORMATIONS A qui la faute ? Comment l’éviter ? ne pas censurer ne pas interpréter ne pas porter de jugement de valeur ne pas culpabiliser ne pas chercher les fautes et les responsabilités ne pas aller directement aux solutions («Y’a qu’à »)‏ Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Le recueil d’informations : méthode ITAMAMI Individu TAche - Qui a été blessé ? - Qui effectuait la tâche ? - Seul ou en équipe ? - Qualification ? - Nouvel embauché ? Intérimaire ? - Connaît-il les procédures, consignes ? … - Tâche habituelle ? - Que faisait la victime ? - Comment ? - Rythme de travail ? - Nombre d’heures effectuées ? - A quel moment (jour/nuit) ?… MIlieu MAtériel - Conditions de travail (bruit, éclairage, température, pluies, verglas, poussières …) ? - A quel endroit ? - Allées dégagées ? - Ambiance (climat social, stress, retard) ?… - Quel équipement ? - Est-il adapté à la tâche ? - Etat du matériel ? - Matériel contrôlé ? Par qui, quand ? - Équipement de protection ?… Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

L’arbre des causes - La démarche qualitative Les accidents résultent rarement d’une cause unique. Ils sont plus généralement la conséquence d’une combinaison de facteurs. Utiliser la méthode de l’arbre des causes permet d’analyser un accident particulier a posteriori. Il s’agit d’identifier et de remonter les causes de l’accident du travail ou de l’incident jusqu’à trouver son origine, afin de mettre en place des mesures permettant d’éviter que l’événement ne se reproduise. La méthode de l’arbre des causes est une méthode qui examine tous les aspects techniques, organisationnels et humains. Elle est utilisée pour étudier tout événement indésirable a posteriori : incident, accident du travail, défaillance d’un processus… L'événement a donc eu lieu et on recherche ses causes afin que cela ne se reproduise plus. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

La construction de l’arbre des causes FAIT ULTIME ? Demander aux stagiaires quelle est l’étape qui suivante ? Arbre des causes : représentation graphique de l’enchaînement logique des facteurs qui ont provoqué l’accident. Construction : de droite à gauche Partir du fait ultime (blessure…) et remonter jusqu’aux causes les plus lointaines. Se poser la question POURQUOI. - Conjonction : Plusieurs antécédents, 1 fait - Disjonction : 1 fait, plusieurs antécédents - Enchaînement : 1 antécédant, 1 fait Point d’interrogation : on n’a pas assez d’informations pour aller plus loin, on ne sait pas. Lecture : de gauche à droite Important pour vérifier que notre arbre traduit bien l’histoire de l’accident Exemple : Chute en hauteur Voulant attraper un colis en hauteur, M. Dupont s’est fait élever sur les fourches d’un chariot élévateur. Un mouvement du chariot l’a déséquilibré provoquant sa chute. Construction Sens de lecture Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

La construction de l’arbre des causes Partir du FAIT ULTIME (accident, blessures…) Se poser les questions suivantes : Qu’a t-il fallu pour que cela se produise ? Etait-ce nécessaire pour que cela se produise ? (pour supprimer toute information inutile) Etait-ce suffisant pour que cela se produise ? D’après l’exemple précédent : - Qu’a t-il fallu pour que M. Dupont chute ?  le déséquilibre - Le déséquilibre était-il nécessaire pour que M. Dupont chute ?  Oui - Le déséquilibre était-il suffisant pour que M. Dupont chute ?  Oui Exemple : Qu’a t-il fallu pour que M. Dupont soit déséquilibré ?  mouvement du chariot Le mouvement du chariot était-il nécessaire pour que M. Dupont soit déséquilibré ?  Oui Le mouvement du chariot était-il suffisant pour que M. Dupont soit déséquilibré ?  Non, il faillait qu’il soit élevé sur les fourches du chariot. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

EXEMPLE 1 Ce matin Monsieur Simon a eu un lumbago en voulant prendre quatre colis dans l’allée 123 lors de sa prise de poste. Il ne s’était pas échauffé et c’est en forçant pour les placer sur le transpalette électrique qu’il s’est blessé. On sait que les colis pèsent 12 kilos chacun Demander aux stagiaires : Quels sont les faits ? Les noter sur paper-board, puis montrer la correction (diapo suivante)‏ Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

EXEMPLE 1 M. S. a eu un lumbago M. S. a voulu prendre 4 colis dans l’allée 123 C’était lors de sa prise de poste, il ne s’était pas échauffé M. S. a forcé pour placer les colis sur le transpalette Les colis pèsent 12 kilos chacun Construction de l’arbre des causes : - Quel est le fait ultime ? - Se poser les 3 questions pour chaque fait ? Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

EXEMPLE 1 ? M. S a voulu prendre 4 colis dans l’allée 123 M. S a forcé pour placer les colis sur le transpalette Les colis pèsent 12 Kilos chacun M. S a eu un lumbago C’était lors de sa prise de poste, il ne s’était pas échauffé Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

EXEMPLE 2 Déséquilibrée suite à un affaissement de la traverse du rayonnage métallique, une palette de frites surgelées laisse échapper ses cartons qui tombèrent sur Monsieur A. qui circulait dans l’allée n° 123, lui fracturant le bassin et les jambes.  Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

EXEMPLE 2 Fracture La traverse métallique s’est affaissée Chute de cartons La palette est déséquilibrée Fracture M. A circulait dans l’allée Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Élaboration et exploitation des mesures Et ensuite ? Tirer les enseignements de l’accident (Facteurs Potentiels d’Accidents)‏ : Préparer et réaliser la détection précoce des risques Assurer le suivi des mesures Effectuer un bilan périodique L’analyse des accidents permet également de tirer les enseignements de l’accident : - En discernant les mesures généralisables à d’autres situations de travail. - En discutant pour mettre en évidence les problèmes touchant la sécurité qui transparaissent au travers de l’analyse et qui sont susceptibles de se retrouver dans d’autres situations de travail : les Facteurs Potentiels d’Accidents (F.P.A.). Assurer le suivi des mesures : Qui est chargé de la réalisation, dans quels délais, quels sont les moyens nécessaires ? Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016

Recherche et mise en œuvre des actions de prévention Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Pour éviter que l’accident ne se reproduise … Proposer et mettre en place des mesures de prévention. Une démarche collective ; Pour faire preuve d’efficacité et de pertinence, des critères essentiels sont à prendre en compte ; Ces mesures nécessitent un suivi et une vérification de leur efficacité ; Faire le lien avec le document unique ; Sous la responsabilité de la direction ou de l’employeur. Une fois que l’on a déterminé les causes de l’accident l’intérêt est que cela débouche sur des actions concrètes de prévention Cette étape de … est la finalité de l’analyse de l’AT Elle doit être menée dans le même esprit, elle doit se faire collectivement en groupe pluridisciplinaire Lors de cette réflexion des critères importants seront à prendre en compte pour que les mesures choisies soient efficaces Dans le même principe que l’amélioration continue, les mesures validées devront être suivies pendant et après leur mise en place, il faudra notamment contrôler leur efficacité L’analyse de l’AT ayant mis en avant l’existence de nouveaux risques, le DU devra les intégrer Tout cela sous la responsabilité de la direction Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Proposer des solutions … Une démarche participative et pluridisciplinaire  Idéalement, en groupe de travail, faisant intervenir des compétences internes et externes. CHSCT, salariés, encadrement, préventeur, SST, maintenance … Inspection du travail, CARSAT, SST / IPRP, consultants … Comme il est important de travailler collectivement pour analyser l’AT et réaliser l’ADC, il est important que tout le monde intervienne pour trouver des solutions D’une part un raisonnement collectif sera toujours plus complet qu’un raisonnement individuel Ensuite, avec les compétences, les connaissances et les expériences de chacun, cela permettra d’obtenir un ensemble d’actions se situant dans différents domaines : technique, organisationnel, management, communication Enfin cela permet d’associer et d’impliquer les membres de l’entreprise Acteurs internes / externes  Sous la responsabilité de la direction / de l’employeur Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Proposer des solutions … FAIT 1 FAIT 2 FAIT 3 FAIT 4 FAIT 5 FAIT 6 FAIT 7 FAIT 8 Analyser tous les faits de l’arbre des causes ; Rechercher toutes les solutions possibles pour éviter que chaque fait ne se produise ; Les choix se font dans un second temps. Il ne pas se limiter aux faits les plus proches de l’accident ou les faits concernant les personnes impliquées, il faut rechercher des solutions à tous les niveaux du processus ayant conduit à l’accident Dans l’ADC, plus les mesures de prévention portent sur des faits éloignés de la blessure, plus elles empêcheront un nombre important de facteurs d’accidents de se reproduire, et donc on agit plus largement sur la prévention et d’empêcher d’autres types d’accidents de se produire Pour chaque fait, on recherche quels sont les moyens pour l’empêcher de se produire Ne se fixer aucune limite, même les idées les plus insensées peuvent découler sur une action sensées D’où l’intérêt d’une analyse collective, pour bénéficier des connaissances et des expériences de chacun Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Principes généraux de la prévention La prévention des risques professionnels repose sur les 9 principes généraux qui sont inscrits dans le code du travail 1 Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, c’est le principe du document unique, pour aboutir à une hiérarchisation des risques présents dans l’entreprise et à définir les priorités dans les actions à mettre en oeuvre 3 Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements, des postes de travail ou des modes opératoires. 5 Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. 7 Planifier la prévention à l’aide d’un plan d’action, ou plan de prévention, qui permettra de définir concrètement qui fait quoi et dans quel délai 8 Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu’en dernier recours et en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes 9 Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés sur les risques et les mesures de prévention. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Prévention intrinsèque Prévention collective Prévention individuelle Pour résumer… Éviter les risques. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités . Combattre les risques à la source. Adapter le travail à l'homme. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins. Planifier la prévention. Prendre des mesures de protection collective, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Prévention intrinsèque Prévention collective Prévention individuelle INTRINSEQUE : Supprimer le danger / supprimer les personnes constitue la première et la plus importante étape de réduction du risque … Plus on va vers la prévention intrinsèque, plus la mesure est efficace et durable dans le temps COLLECTIVE : protéger les personnes du danger Protection intégrée ou rapportée INDIVIDUELLE : suppression du dommage CONSIGNES : donner les instructions appropriées, la formation et l’information Affichage et la signalisation (visuelles, sonores) Formation : aux risques spécifiques, à la conduite de certains éq de travail, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés, aux 1ers secours … Intérêt d’intégrer la prévention lors de la conception des locaux, des équipements de travail et des modes opératoires Consignes Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE Actions de prévention (1/3) Risques Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE CONSIGNES CHIMIQUE Produit moins ou non dangereux Travail en vase clos, captage Masque de protection Affichages, formation, consignes de travail ÉLECTRIQUE Travailler hors tension Consignation électrique Vêtement isolant Formation / Habilitation MÉCANIQUE Réduire la fréquence d’intervention Cartérisation Consignation mécanique Gants de protection Consignes, formation, habilitation Quatre principes régissent les moyens de protection collective : la protection par éloignement (balisage, déviation…), la protection par obstacle (rambarde de sécurité…), la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…), la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE Actions de prévention (2/3) Risques Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE CONSIGNES BRUIT Réduction du bruit à la source Encoffrage PICB Information, formation Signalétique TRAVAIL EN HAUTEUR Modifier l’éq. pour éviter les interventions en hauteur Acrotères Garde-corps Nacelle Harnais de sécurité Consignes de sécurité, formation CIRCULATION Limiter les déplacements Marquage au sol GHV Bip de recul Règles de circulation Protocole Encoffrage de sources sonores pour limiter la propagation du bruit Equipements permanents : acrotères, escalier, garde-corps … Ou équipements temporaires : nacelles, échafaudages, filets … Acrotères : protections collectives intégrées en toitures Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE Actions de prévention (3/3) Risques Prévention INTRINSEQUE Prévention COLLECTIVE Prévention INDIVIDUELLE CONSIGNES TMS Conception des équipements Rotation aux postes de travail Protection des genoux Informations sur les signes précurseurs Formation aux postures (GP, PRAP) Organisation du travail : insertion de pauses, enrichissement des tâches La prévention primaire aide à réduire et à éliminer les risques professionnels avant l’apparition de leurs éventuelles conséquences néfastes sur la santé. La prévention secondaire contribue au dépistage des maladies professionnelles ou en relation avec le travail, si possible avant même que ces maladies se déclarent. La prévention tertiaire vise à limiter les conséquences des maladies professionnelles installées, à prévenir les rechutes et la réhabilitation des salariés. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

EXEMPLE 2 … Les mesures de prévention La traverse métallique s’est affaissée Chute de cartons La palette est déséquilibrée Fracture Mise en place de protection pour stockage au dessus des allées Contrôle régulier des racks de stockage Redimensionnement des rayonnages Achat de nouveau rayonnage présentant une meilleure résistance mécanique Contrôle des stockages Formation et consignes pour les caristes Déséquilibrée suite à un affaissement de la traverse du rayonnage métallique, une palette de frites surgelées laisse échapper ses cartons qui tombèrent sur Monsieur A. qui circulait dans l’allée n° 123, lui fracturant le bassin et les jambes.  On voit que les actions peuvent être THO M. A circulait dans l’allée Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Actions organisationnelles Différents leviers d’action Actions techniques Actions humaines Actions organisationnelles P G Actions THO Actions complémentaires MAÎTRISE DES RISQUES Techniques Les mesures qui touchent le matériel, l’environnement de travail Humaines Elles touchent au comportement humain, à l’aspect psychologique du salarié mais aussi à son état physique au travail Information, formation, sur les risques et les mesures de prévention, suivi médical Organisationnelles Concernent l’organisation du travail en lui-même Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Mise en œuvre des actions de prévention Établir un plan d’action OBJECTIF MESURE DE PREVENTION QUI ? QUAND ? RÉALISE LE SUIVI DE L’ACTION Actions qui pourront être mises en place rapidement en interne D’autres ne seront mises en place qu’à moyen ou long terme, parce qu’elle nécessiteront une intervention technique extérieure ou la validation du financement, D’où le plan d’action pour lister les actions retenues, déterminer les délais pour leur mise en œuvre, les personnes responsables, leur suivi et assurer la traçabilité Communication : une bonne information des salariés leur permettra de comprendre l’intérêt des mesures et donc de faciliter leur mise en application Réunions, notes d’information, affichages … Avec une personne désignée pour la mise en place et le suivi ; Sous la responsabilité de la direction / de l’employeur ; Communiquer autour des actions mises en place. Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Critères de choix à prendre en compte Suppression ou diminution du risque ; Absence de nouveau risque : non déplacement du risque dans le temps ou dans l’espace ; Portée de la mesure : possibilité de l’étendre à d’autres postes, résolution d’autres risques ; Mesure adaptée à l’activité des salariés ; Fiabilité de la mesure ; Stabilité de la mesure ; Respect de la réglementation ; Délai d’application ; Coût. Portée de la mesure : possibilité de généraliser les solutions Mesure adaptée à l’activité des salariés : ne gêne pas le travail - n’augmente pas la contrainte pour le salarié – ne crée pas de charge mentale ou physique supplémentaire –il s’approprie la mesure Délais d’application : les délais de réalisation doivent être acceptables Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

EXEMPLE 2 … Le plan d’action La traverse métallique s’est affaissée Chute de cartons La palette est déséquilibrée Fracture Mise en place de protection pour stockage au dessus des allées Contrôle régulier des racks de stockage Redimensionnement des rayonnages Achat de nouveau rayonnage présentant une meilleure résistance mécanique Contrôle des stockages Formation et consignes pour les caristes Déséquilibrée suite à un affaissement de la traverse du rayonnage métallique, une palette de frites surgelées laisse échapper ses cartons qui tombèrent sur Monsieur A. qui circulait dans l’allée n° 123, lui fracturant le bassin et les jambes.  M. A circulait dans l’allée Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

EXEMPLE 2 … Le plan d’action OBJECTIF ACTION QUI ? QUAND ? RÉALISE LE SUIVI DE L’ACTION Contrôle des stockages Réalisation d’une visite de contrôle journalière Création d’un support de visite MrX Mr Y Fin de semaine 23 … Mise en place de protection pour stockage au dessus des allées Contacter le fournisseur pour devis Mise en place Mme Z Immédiat 15 juin Formation et consignes pour les caristes Session de sensibilisation des conducteurs Affichage consignes à l’entrée du stockage Mr X 08/06/16 en début de poste REPRISE EXEMPLE 2 Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Le suivi et le contrôle des actions Plan d’action : où ? Quand ? Comment ? Sont-elles bien mises en œuvre ? Sont-elles efficaces ? Quels sont les effets de leur mise en place ? Voir si elles sont bien appliquées, et évaluer leur efficacité Voir quels sont les effets de la mise en place auprès des salariés : y a-t-il une gêne occasionnée ? Déplacement du risque Ajustements nécessaires ? Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Lien avec le document unique Le document unique doit être mis à jour en cas d’apparition de nouveaux risques. En tenant compte des principes généraux de prévention ainsi que des dimensions humaine, organisationnelle et technique Principe de l’amélioration continue Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

Principe de l’amélioration continue Questionnaires Entretiens Observations Groupe de travail Sensibilisation du personnel Identifier Situations Dangereuses Risques Préparer Analyser amélioration continue Révision annuelle Classer Réviser Hiérarchisation des risques Contrôler Vérification Audit Plan d’actions Planifier Démarche de Prévention des risques professionnels Mettre en œuvre Mesures de prévention Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », K. HAMON – IPRP – STSM. 7.06.2016

MERCI POUR VOTRE ATTENTION. AVEZ VOUS DES QUESTIONS ? Portée de la mesure : possibilité de généraliser les solutions Mesure adaptée à l’activité des salariés : ne gêne pas le travail - n’augmente pas la contrainte pour le salarié – ne crée pas de charge mentale ou physique supplémentaire –il s’approprie la mesure Délais d’application : les délais de réalisation doivent être acceptables