Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Réunion Associations 10 janvier 2011 DREAL

2 Comité régional de suivi du Grenelle en Midi-Pyrénées Structuration Un comité de de pilotage État / région Chargé de l'orientation des travaux, d'assurer leur cohérence et de vérifier l'atteinte des objectifs Chargé de garantir la mobilisation des acteurs Un comité de suivi du Grenelle en « gouvernance à 5 » Instance de concertation et d'information Une centaine de personnes 20 représentants par collège Selon les sujets traités (SRCAE, SRCE...), le comité pourra être élargi à d'autres partenaires dans le respect de la gouvernance à 5 Des ateliers de coproduction participative Structures de production, plus souples dans leur composition (experts...)

3 Comité régional de suivi du Grenelle en Midi- Pyrénées Comité de pilotage Etat - Région Coproduction participative Thèmes abordés par le SRCAE : Agriculture/Forêt Qualité de l’air Bâtiment Transport Entreprises Energies renouvelables Adaptation au chgmt climatique Thèmes abordés par le SRCE : - Enjeux environnement et nature Enjeux socio-économiques Enjeux par unité biogéographique Croisement d'enjeux et identification de priorités potentielles SRCA E SRC E Comité de suivi du Grenelle « Gouvernance à 5 »

4 Le Grenelle de l'environnement en Midi-Pyrénées - Les chantiers

5 Le SRCE Objectifs : - Le SRCE pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. - Le SRCE fait partie plus globalement du dispositif en faveur de la Trame Verte et Bleue, qui vise à prendre en compte les enjeux correspondants (nature remarquable, nature ordinaire, corridors) dans l'aménagement du territoire à 3 niveaux d'échelles emboitées : national, régional, infra- régional (planification et projets) Pilotage et organisation : - Co-élaboré État et Région - Mise en place d'une démarche participative - Lancement d'une 1ère phase fin 2010 comprenant : diagnostic enjeux régionaux, méthodologie régionale, description et cartographie TVB en MP (choix d'un BE prestataire, durée prévue 18 mois).

6 Le SRCAE Créé par loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (article 68) Élaboré conjointement par l'État et le Conseil Régional Établi au plus tard 1 an après promulgation de la loi Grenelle II Le SRCAE fixe : - Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique (réduction des émissions de GES) et de s'y adapter. Il définit, notamment, les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie ; - Les orientations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou en atténuer les effets ; - Par zones géographiques : les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération.

7 Le SRCAE - Organisation

8 Méthodologie générale - Des ateliers thématiques participatifs : Avec les objectifs : De partage et de validation du diagnostic De contribution à l'élaboration des orientations Des méthodologies différentes suivant les thèmes traités Un travail technique préalable à la tenue des ateliers (notamment sur le volet diagnostic) - Un Comité de suivi du Grenelle majoritairement sur ce sujet : Avec les objectifs : De restitution des travaux des ateliers thématiques De débat sur les propositions - La rédaction du rapport et les consultations => Outil : site internet

9 Planning prévisionnel

10 Structuration des ateliers (projet)

11 Evolutions de certaines modalités dossiers FEDER Application du code des marchés publics pour les structures dépendant à plus de 50% de fonds publics Application Circulaire 18 janvier 2010 relative aux subventions aux associations: donner mandat pour l'exécution d'obligation de service public (nouveau modèle convention) Calcul des coûts de journée au réel et non prévisionnel Applicable dès aujourd'hui Réunion de présentation détaillée courant février

12 Mécénat environnemental Convention Etat-CRCI Réunion de travail à programmer premier trimestre 2011