Aperçu de la présentation  Scandale (immersion) dans les chaînes mondiales d'approvisionnement  Initiative de recrutement équitable Le contexte La réponse  L'approche de l'OIT  Principes généraux de recrutement équitable applicables à tous les travailleurs et les secteurs  Principes de recrutement équitable applicable spécifiquement aux travailleurs migrants  L'avantage comparatif de l'OIT

Scandale immersion dans les chaînes d’approvisonnement mondiales

Questions à discuter 1. Pourquoi le modèle d'affaires global dans un si mauvais état? 2. Comment les syndicats peuvent terminer la cupidité des entreprises et nettoyer les lieux de travail mondiales?

Initiative de recruitement équitable Elle consiste à: Favoriser les pratiques équitables de recrutement; Prévenir la traite des personnes; Réduire les coûts de la migration de la main-d'œuvre

Le contexte  Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, les travailleurs sont de plus en plus à la recherche de possibilités d'emploi au dehors de leur pays d'origine, à la recherche des conditions de travail décentes. En outre, des millions de travailleurs migrent à l’interieur de leur pays.  Agences d'emploi publiques et privés lorsque correctement réglementé, jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail.  Toutefois, des préoccupations ont été soulevées sur le rôle croissant des agences de l'emploi, les intermédiaires du travail informel et d'autres opérateurs sans scrupules agissant en dehors du cadre juridique et réglementaire qui se nourrissent en particulier sur les travailleurs peu qualifiés. Abus signalés concernent un ou plusieurs des éléments suivants La tromperie sur la nature et les conditions du travail; la rétention des passeports; les dépôts et les déductions illégales du salaire; servitude pour dettes liée au remboursement des frais de recrutement; menaces si les travailleurs veulent quitter leurs employeurs, couplés avec des craintes d'expulsion subséquente d'un pays.  Une combinaison de ces abus peut constituer la traite des êtres humains et le travail forcé. Malgré l'existence de normes internationales du travail en matière de recrutement, les lois nationales et leur application sont souvent en deçà de protéger le droit des travailleurs, et des travailleurs migrants en particulier.  21 millions de personnes dans le monde sont dans le travail forcé ou traffickés  Sur le montant total, 9,1 millions de personnes (44%) déplacés à l'intérieur ou au niveau internationale  Les travailleurs migrants qui empruntent de l'argent de tiers font face à un risque accru d'être au travail forcé

La réponse En réponse à ces défis, en 2014 l'OIT a lancé une "Initiative de recrutement équitable" global pour:  Aider les personnes victimes de traite et de travail forcé  Protéger les droits des travailleurs, y compris les travailleurs migrants, de pratiques abusives et frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement [y compris la présélection, le transport, le placement et le retour en toute sécurité]  Réduire le coût de la migration de la main-d'œuvre et d'améliorer les résultats du développement pour les travailleurs migrants et leurs familles, ainsi que pour les pays d'origine et de destination  Cette initiative multipartite est mis en œuvre en étroite collaboration avec les gouvernements, les représentants des employeurs et les organisations de travailleurs, le secteur privé et d'autres partenaires clés. Il est basé sur une approche à quatre volets, qui met le dialogue social au centre.

Notre approche: Améliorer les connaissances mondiales sur les pratiques nationales et internationales de recrutement  L'Initiative de recrutement équitable entreprendra des études liées au recrutement le long des couloirs de migration et dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre sur: des lois, des politiques et des mécanismes d'application  Les bonnes pratiques des lois, des politiques et des mécanismes d'application, y compris une compilation des modèles de réglementation et d'application qui ont démontré un impact mesurable dans la réduction de la traite des personnes et la migration irrégulière.  Déterminants économiques  Déterminants économiques de recrutement informel / formel et la mesure des coûts de recrutement.  Des options alternatives  Des options alternatives aux agences d'emploi privées, y compris par le biais des organismes publics de l'emploi, les coopératives de travailleurs et directement par les employeurs accrédités, avec une supervision bipartite et tripartite.

Notre approche: Améliorer les lois, les politiques et l'application pour promouvoir le recrutement équitable Améliorer les lois, les politiques et l'application pour promouvoir le recrutement équitable  L'Initiative de recrutement équitable élaborera des conseils pratiques sur le recrutement équitable provenant de droits de l'homme internationalement reconnus et les normes du travail  Une campagne de promotion  Une campagne de promotion sera entreprise pour la ratification des conventions clés, y compris les conventions fondamentales de l'OIT, la convention sur les migrations (révisée), (n ° 97) 1949 et la recommandation (n ° 86), les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) Convention (n ° 88) de 1975 et la Convention sur les agences d'emploi privées, (n ° 181) des capacités des législateurs aux inspecteurs du travail, et d'autres autorités  Dans les pays pilotes, il soutiendra également le renforcement des capacités des législateurs sur la façon de mieux réglementer les services d'emploi publics et privés. Des outils de formation seront offerts aux inspecteurs du travail, et d'autres autorités de contrôle sur la façon de renforcer l'application des normes et des politiques de recrutement. législation pour réglementer le recrutement l'accès effectif aux voies de recours des services de soutiencollaboration entre les organismes publics et privés d'emploi  L'objectif à plus long terme est d'assurer que les conditions suivantes soient mises en place: une législation pour réglementer le recrutement, y compris les licences et les mécanismes de suivi, mécanisme de plaintes et l'accès effectif aux voies de recours telles que la poursuite pénale pour la violation des droits graves et une indemnisation adéquate, des services de soutien, les relations de travail stables ainsi que le renforcement de la collaboration entre les organismes publics et privés d'emploi.

Principes généraux de recrutement équitable applicables à tous les travailleurs et les à tous secteurs  Le recrutement devrait se dérouler d'une manière qui respecte, protège et applique les droits de l'homme, y compris les droits du travail et les libertés fondamentales.  Le recrutement devrait être effectué dans le respect du principe de la liberté d'association et le droit à la négociation collective, en respectant les principes d'égalité de traitement et de non- discrimination, et sans entraîner le travail forcé, la traite et le travail des enfants.  Veiller à que les méthodes de recrutement abusives et frauduleuses ne conduisent pas à un travail forcé ou à la traite.  Les recruteurs devraient opérer de manière responsable conformément à la loi, et devraient être soumis au contrôle et à la supervision des autorités gouvernementales.  La législation et les politiques de recrutement devraient couvrir tous les travailleurs et tous les recruteurs, tant publics que privés, et devraient être appliqués à tous les employeurs.  Les lois réglementant le processus de recrutement devrait être appliquées de manière efficace.  Les contrats de travail devraient être conclus et respectés, et devrait être claires et transparents et disponible dans la langue du travailleur ou dans une langue qu'il / elle puisse comprendre.  Les travailleurs devraient avoir accès à des mécanismes de plainte gratuits ou abordables dans les cas d'abus de leurs droits dans le processus de recrutement; également des remèdes efficaces et appropriés devraient être fournis.

Principes de Recruitment équitable applicables spécifiquement aux travailleurs migrants  La migration à travers les frontières internationales doit respecter la loi du pays d'origine, de transit et de destination et les normes internationales en matière de droits de l'homme, y compris les droits des travailleurs, et ces lois et normes- là devraient être effectivement mises en œuvre.  Les recruteurs de main-d'œuvre devraient être soumis à l'enregistrement et la réglementation en vigueur.  Les contrats écrits devraient être fournis avant le départ, en précisant les modalités et les conditions d'emploi dans une langue que les travailleurs puissent comprendre.  Les travailleurs migrants doivent être informés, dans leur propre langue ou dans une langue qu'ils puissent comprendre, des emplois et des situations dans lesquelles ils se déplacent, et on devrait faire des efforts pour associer les compétences des travailleurs avec les emplois auxquels ils sont assignés.  Les travailleurs migrants devraient être autorisés à conserver leurs documents d'identité et leur liberté de mouvement et devraient être en mesure de mettre fin à leur emploi en cas d'abus ou en conformité avec les termes de leur contrat.  Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de retourner dans leur pays d'origine à la fin de leur emploi, ou de trouver un nouvel emploi et de rester dans le pays d’accueil, selon le cas.

The ILO’s Comparative Advantage En tant qu'organisme de normalisation, l'OIT est particulièrement bien placée pour entreprendre des travaux sur le recrutement équitable. Entre autres, la Convention sur les agences d’emploi privées du 1997 (n °. 181) et Recommandation (n ° 188) du 1997, comme aussi la Convention sur les services de l’emploi du 1948, fournissent des normes internationales en matière pratiques de recrutement équitable et juste, tandis que Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, pose des piliers clés pour la prévention des abus, y compris l'abolition du travail forcé. En Juin 2014, la Conférence internationale du Travail a adopté un protocole à la convention sur le travail forcé de l'OIT, 1930 (n ° 29), et une recommandation sur les mesures complémentaires pour la répression efficace du travail forcé. Normes internationales du travail protégeant spécifiquement les travailleurs migrants, à savoir la migration Convention (révisée), 1949 (N0. 97), les travailleurs migrants Convention (dispositions complémentaires), 1975 (n ° 143) et les recommandations correspondantes Nos. 86 et 151, contiennent des dispositions importantes relatives aux processus de recrutement à travers les frontières. La déclaration de l'OIT de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale offre également des orientations importantes pour les employeurs. Ces instruments sont pris en charge en 2006, cadre multilatéral de l'OIT sur les migrations du travail, qui contient des principes et des lignes directrices non contraignantes pour l'approche d'un droit fondé à la migration de la main-d'œuvre, y compris en matière de recrutement. Cumulativement, tous ces instruments jouent un rôle crucial dans la création d'un terrain de jeu de niveau en ce qui concerne le recrutement et le placement des travailleurs, notamment à travers les frontières. L'OIT met la migration de travail à la pointe de son Agenda du travail décent, y compris le recrutement équitable. Lors de la Conférence internationale du Travail en 2014, le Directeur général du BIT a proposé un ordre du jour Foire mondiale des migrations, et a fait un recrutement équitable l'un de ses principaux piliers. A cette occasion, il a souligné la "préoccupation internationale croissante sur les pratiques de recrutement abusives et frauduleuses affectant les travailleurs migrants, en particulier, et les questions de traite des êtres humains et le travail forcé." L'OIT a également réussi à lier l'Initiative Foire de recrutement pour les travaux du Groupe mondial sur la migration (GMG), qui a été présidé par l'OIT en 2014 (en particulier sous les auspices de son groupe de travail sur la migration et le travail décent). Pendant de nombreuses décennies, le BIT a fourni un appui technique au niveau national et régional pour la conception et l'adoption de politiques nationales saines pour réglementer le recrutement, en particulier en Asie. L'Initiative équitable Recrutement fournit un cadre global à ces activités au niveau des pays opérationnels et vise à améliorer leur impact et leur évolutivité.

Questions de discussion Quel devrait être le rôle des syndicats afin que les principes de recrutement équitable applicables spécifiquement aux travailleurs migrants soient réalisés ?