L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC Présenté par : Jean-Marie ABEL Edelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLI

INTRODUCTION CATÉGORIE Immigration économique Immigration temporaire Réfugiés

IMMIGRATION ÉCONOMIQUE Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral) Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Catégorie de l’expérience canadienne

GENS D’AFFAIRES  Investisseurs Entrepreneurs Travailleurs autonomes 

AUTRES CATÉGORIES Candidats des provinces Parrainage d’un membre de la famille.

INVESTISSEURS Conditions requises Démontrer une expérience d’affaires (au moins 2 ans). Détenir un avoir net d’au moins $800 000 canadiens gagné légalement. Faire un investissement de $400 000 canadiens.

ENTREPRENEURS Conditions d’admissibilité Expérience en affaires de 2 ans. Avoir net d’au moins $300.000.00 canadiens obtenus légalement. Rrespecter les conditions imposées aux entrepreneurs après leur arrivée au Canada. Satisfaire les critères de sélection du programme d’immigration des entrepreneurs. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences.

TRAVAILLEURS AUTONOMES Exigences fédérales: Posséder une expérience pertinente en affaires Satisfaire aux critères de sélection établis pour les travailleurs autonomes. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences. Preuve de fonds suffisants.

EXIGENCES - QUÉBEC Admissibilité: Venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice à votre compte, d’une profession ou d’un métier. Disposer d’un avoir net minimal de $100.000.00 canadiens, obtenu licitement. Avoir au moins 2 ans d’expérience de travail dans la profession ou le métier que vous entendez exercer.

TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FÉDÉRAL Posséder une offre d’emploi réservé ou avoir été admis au Canada depuis au moins un an à titre de travailleur temporaire ou étudiant étranger ou travailleur qualifié qui possède au moins une ou plusieurs des professions faisant partie de la liste de la classification nationale des professions du Canada (catégorie de compétence O : poste de gestion), de niveau de compétence A (emploi professionnel) ou B (emploi technique et spécialisé).

QUÉBEC Pour immigrer au Québec à titre de travailleur permanent (qualifié), on doit satisfaire aux exigences de la province pour obtenir un certificat de sélection du Québec avant de faire la demande de résidence permanente à CIC.

REGROUPEMENT FAMILIAL Comprend 2 catégories :  Catégorie du regroupement familial : époux, partenaires conjugaux, conjoints de fait et enfants à charges. Catégorie de regroupement familial: autres membres de la famille admissibles.

DROITS DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent bénéficie de la plupart des avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment l’assurance-maladie. Il peut vivre, travailler ou étudier n’importe où au Canada. Il peut demander la citoyenneté. Il est protégé en vertu des lois canadiennes et de la charte canadienne des droits et liberté. Il doit payer les impôts et respecter toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales.

INTERDICTION CIBLANT LE RÉSIDENT PERMANENT Interdiction de voter ou de se présenter aux élections. Occuper un emploi nécessitant une autorisation de sécurité de haut niveau. De demeurer au Canada si reconnu coupable d’un acte criminel grave et a été invité à quitter le pays.

OBLIGATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent doit résider au pays pendant au moins 2 ans dans une période de cinq ans.

PERTE DE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT Lorsque le résident permanent a failli au respect des obligations de résidence permanente Lorsqu’il est reconnu coupable d’un crime grave qui pourrait le faire expulser du Canada. Lorsqu’il est devenu citoyen canadien.

CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent doit faire une demande de carte de résidence permanente. Il en aura besoin lors de tout voyage à l’extérieur du Canada. La carte n’est pas nécessaire s’il ne prévoit pas sortir hors du Canada.

ADOPTION Deux processus distincts pour tout projet d’adoption internationale: Le processus d’adoption Le processus d’immigration ou de citoyenneté

ADMISSIBILITÉ Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou de son pays de résidence en matière d’adoption. Satisfaire aux exigences du pays d’origine de l’enfant en matière d’adoption.

Les besoins de ces gens en assurances. CHOISIR Le processus de citoyenneté ou d’immigration Différence entre ces deux processus.   Les besoins de ces gens en assurances.

RÉFUGIÉS

RÉFUGIÉS 1- RÉFUGIÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA DEMANDE D’ASILE : Situation où la personne se trouvant hors du Canada fait une demande de visa comme réfugié. Il est reconnu comme réfugié ou personne à protéger.    

CARACTERISTIQUES :     Vient au Canada pour s’établir en permanence.    Il arrive avec sa confirmation de résidence (IMM 5292).    Reçoit sa carte de résidence permanente sur place.   Est couvert par l’assurance maladie.    Il est titulaire d’un certificat de Sélection du Québec, avant son entrée.    Il a une carte d’assurance sociale avec, comme premier chiffre un 2 ou un 3.       Il a le droit de prendre n’importe quelle assurance.

2- RÉFUGIÉS À L’INTÉRIEUR DU CANADA REVENDICATEUR : demande d’asile au Canada. CARACTERISTIQUES : Il est une personne qui demande le Statut de Réfugiés Il a un numéro d’assurance sociale qui commence par le chiffre un 9 Il reste au Canada en attendant la procédure Couvert par une assurance santé fédérale (PFSI)

RÉFUGIÉ À L’INTÉRIEUR DU CANADA (suite) Il n’a pas la sélection du Québec  Il a droit à un permis de travail restreint.  Il peut être accepté comme réfugié au sens de la convention et devient demandeur de Résidence permanente.

DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE : réfugié au sens de la convention CARACTERISTIQUES : L’asile est accepté. Il reçoit un document appelé AVIS DE DÉCISION, de la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié (CISR).

DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE (suite) Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Lorsqu’il aura la résidence, son numéro d’assurance changera avec le chiffre 2 ou 3. Il a le droit de travailler. Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) qui lui donne le droit à la carte d’assurance maladie. Il pourra avoir le droit de prendre n’importe quelle assurance.

HUMANITAIRE : (HORS CANADA) CARACTERISTIQUES : Vient pour s’établir en permanence. Il arrive avec sa confirmation de résidence, et sa sélection du Québec. Il est couvert par l’assurance maladie. Son numéro d’assurance sociale commence avec le chiffre 2 ou 3. Il a le droit de travailler et autres. Il peut prendre toute sorte d’assurance.

HUMANITAIRE SUR PLACE CARACTERISTIQUES :  aucune garantie de rester au pays.   Humanitaire accepté, il devient demandeur de résidence sur place. assurance sociale commence avec le chiffre 9 jusqu’à confirmation de résidence permanente. Les autorités compétentes de la province de Québec sont d’avis que l’intéressé répond aux critères de Sélection et remettent le Certificat de Sélection du Québec.      Il est couvert par l’assurance maladie.      Il peut prendre des assurances, il va rester.

TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

CATÉGORIES DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES 1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande pourrait être traitée en même temps que l’examen de l’offre d’emploi temporaire (Avec personne à charge). 2- Travailleur peu spécialisé. 3- Aide familiale résidente ( Demande de RP pour toutes les personnes à charge, donc peut avoir besoin plus tard).

EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Approbation RHDSC et MICC. Compétences requises. Attestation ou un permis d'exercice de l’organisme de réglementation. Efforts raisonnables pour embauche locale. Respecte les obligations légales et réglementaires.

EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (SUITE) Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens. canadiens ou des résidents permanents. Transférer des compétences ou des connaissances. Résorber une pénurie de main-d'œuvre. Possibilité de s’établir au pays de façon permanente. Prévoir une couverture médicale jusqu’à ce qu’il soit couvert par la Régie de l’assurance maladie.

ÉTAPES DE SÉLECTION La décision de RHDSC et du MICC . Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Permis de travail auprès du bureau canadien des visas. Il faut prévoir plusieurs mois avant que le candidat n’obtient les documents l’autorisant à venir travailler au Québec. Cette période peut varier selon le pays d’origine.

ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Admission CAQ Permis : plus que 6 mois Cette obligation s'applique s’il poursuit des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation. Peut travailler mais sous certaines conditions.

EXAMEN MÉDICAL Avant de venir au Canada, l’immigrant doit passer un examen médical. Les personnes à sa charge doivent également en passer un. Une demande de résidence permanente ne sera pas acceptée si l’état de santé du demandeur ou des personnes à sa charge : présente un risque pour la santé ou la sécurité publique, risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada. Validité : 12 mois Médecins autorisés

RAPPORT MÉDICAL Rapport du médecin au bureau médical régional (BMR). Examen normal ou affections mineures. Affections qui nécessitent un suivi périodique par un spécialiste. Affections qui nécessitent une investigation plus approfondie ou des soins spécialisés.

L’EXAMEN MÉDICAL COMPREND Examen physique complet : tous les membres de la famille. Radiographie pulmonaire : 11 ans ou plus. Analyse du sang : 15 ans ou plus. Analyse d’urine : 5 ans ou plus. Analyse de la séropositivité au sida : 15 ans ou plus, enfant ayant transfusion de sang, ou mère séropositive.

QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL Intervention chirurgicale ou traitement hospitalier. Convulsions, évanouissements ou épilepsie. Anxiété, dépression ou problèmes nerveux. Maladie cardiovasculaire et respiratoire. Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes. Troubles digestifs, maux d’estomac, etc. Tuberculose, maladies transmissibles sexuellement, etc. Hépatite.

QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL (SUITE): Maladie du rein ou de la vessie. Diabète. Médicaments ou traitement médical. Dépendance à l’alcool ou aux drogues. VIH ou SIDA. Prestations pour raisons médicales/psychologiques. Autisme, retard de développement, démence, etc. Traitement médical ou autre.

DIAGNOSTIQUE MÉDICAL Poids, taille, acuité visuelle, ouïe. Système endocrinien. Peau, ganglions lymphatiques et seins. Système cardiovasculaire. Appareil respiratoire. Appareil génito-urinaire.

DIAGNOSTIQUE MÉDICAL (SUITE) Appareil locomoteur/constitution physique. Indication d’usage abusif de substances. Système nerveux. Affection physique ou mentale. Antécédents personnels/familiaux d’affection chronique grave. Consommation d’alcool et problèmes connexes.

STATISTIQUES: CANADA Le Recensement de 2006 : Au Canada plus que 6 millions nées à l'étranger. (20 %) de la population totale du pays. Les régions métropolitaines de Toronto, de Montréal et de Vancouver ont accueilli presque 70% ( 27% de la population). Plus d'un million ( une des langues chinoises comme langue maternelle).

STATISTIQUES: QUÉBEC Le Québec a accueilli plus de 320 000 immigrants au cours des dix dernières années. Moyenne annuelle de 32.000 immigrants. De 45 000 qu’il était en 1993, le volume des admissions a diminué jusqu’à 26 500 en 1998 . Part de la population immigrée dans l’île de Montréal, Données de 2001: 27%. En 2007 le gouvernement Charest prévoit 55 000 immigrants au Québec pour 2010.

QUESTIONS