LENSEIGNEMENT MÉDIATISÉ ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU DROIT DAUTEUR Marc Couture Télé-université Communication présentée au colloque La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux 72 e congrès de lACFAS Université du Québec à Montréal 13 mai 2004 Disponible à

Sommaire 1.Lenseignement médiatisé 2.La propriété, lutilisation et lexploitation commerciale des oeuvres denseignement 3.Des modèles de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé 4.Conclusion Références

1. Lenseignement médiatisé

Marc Couture 2004 Quest-ce que lenseignement médiatisé? Enseignement : élaboration et mise à disposition des apprenants des moyens et ressources permettant ou facilitant lapprentissage. Ceux-ci comprennent : –la prestation en classe de lenseignant –des documents de base ou dappoint –des activités dapprentissage et leur encadrement Enseignement Enseignement médiatisé Enseignement médiatisé : part de lenseignement reposant sur... –la diffusion dœuvres (imprimées, audiovisuelles ou numériques) –lutilisation de moyens de télécommunications (télévision, radio, téléphone, télématique)

Marc Couture 2004 Lenseignement médiatisé : les œuvres conçues ou utilisées pour lenseignement Les œuvres imprimées (syllabus, notes de cours, articles, extraits ou recueils de textes, manuels) Les présentations en classe (documents audiovisuels, Power Point, animations, pages Web) La diffusion (en direct ou en différé) de la prestation de lenseignant Les didacticiels, exerciseurs et autres logiciels Les sites web associés à un cours Les environnements dapprentissage

Marc Couture 2004 Lenseignement médiatisé : cours à distance et cours en ligne Un cours à distance comprend : –le contenu –les activités –les consignes –lencadrement –lévaluation Un cours en ligne comprend les mêmes éléments, accessibles en tout ou en partie dans : –un site web –un environnement en ligne

2. La propriété, lutilisation et lexploitation commerciale des œuvres denseignement

Marc Couture 2004 Propriété, utilisation et exploitation commerciale des œuvres : aspects juridiques La relation employeur-employé –La « teacher exception » aux USA en péril? (Townsend 2003) –La situation au Canada (Pépin 2003) Lautorat et le coautorat –Contribution significative au travail de création et apport de létablissement Les droits moraux –Droits de paternité, dintégrité et daval La cession du droit dauteur et les licences –La cession : la loi du tout ou rien –Les licences : des possibilités infinies

Marc Couture 2004 Propriété, utilisation et exploitation commerciale des œuvres : aspects politiques et idéologiques Les institutions éducatives comme services publics La libre circulation des savoirs et le domaine public –Quelques droits réservés : les Creative Commons –Lexemple du Open Courseware Initiative du MIT et ses successeurs (OKI, Sofia) La liberté universitaire –Le droit de modifier une œuvre –Le contrôle de la diffusion de lœuvre –Le droit dutiliser ses propres œuvres

Marc Couture 2004 Propriété, utilisation et exploitation commerciale des œuvres : aspects économiques et administratifs Laffectation de ressources significatives / inhabituelles pour la conception/réalisation/diffusion Le financement externe et les partenariats La mobilité professorale Laffectation des retombées financières de la commercialision des œuvres

Marc Couture 2004 La propriété, lutilisation et lexploitation commerciale des oeuvres : les enjeux Le contrôle de lutilisation –Où? –Par qui? –À quelles fins? –Jusquà quand? Le contrôle de lexploitation commerciale –Par qui? –À quelles fins? Le partage des retombées financières –À qui? –Quelle répartition? –À quel usage?

3. Des modèles de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé

Marc Couture 2004 Modèles de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé : les modèles actuels Le modèle des manuels et des publications scientifiques Le modèle des brevets Le modèle hybride : choix de lun ou lautre des précédents selon –Le type de média –Le potentiel de commercialisation –Limportance ou la nature de la contribution de luniversité

Marc Couture 2004 Modèles de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé : les modèles actuels (suite) De nouvelles tendances –Le fractionnement (unbundling) du droit dauteur et le recours aux licences (CETUS 1997) –Droits de regard / de premier refus (Michigan State Univ. 2001) Des résultats mitigés : insatisfaction et méfiance (FQPPU 2002)

Marc Couture 2004 Vers un nouveau modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé Des intérêts convergents –Qualité de lenseignement –Maintien de la réputation –Liberté universitaire –Éthique et équité Des intérêts pouvant être conciliés –Compensation pour les efforts consentis par les auteurs et létablissement –Contrôle de lusage interne et respect des droits moraux des auteurs –Contrôle de lexploitation commerciale et de lusage externe (mobilité professorale)

Marc Couture 2004 Vers un nouveau modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (suite) Quelques principes –Un retour aux objectifs originaux du droit dauteur : lencouragement de la création et de la diffusion des œuvres –Une attribution de la propriété cohérente, équitable et fondée sur le droit –Un partage des retombées en fonction des contributions respectives

Marc Couture 2004 Vers un nouveau modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (suite) Principales modalités –La propriété aux auteurs (contribution significative au travail de création) Pour les œuvres à propriété conjointe : –Laffectation dune partie des retombées de la commercialisation à la diffusion libre des œuvres –Le partage des retombées selon des règles préétablies –Lunité de rattachement comme lieu (tipping point, Ulius 2003) de gestion du financement de la réalisation des œuvres et de leur utilisation

Marc Couture 2004 Vers un nouveau modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (suite) * Une proportion est affectée à la diffusion libre des œuvres Exemple dapplication du modèle

4. Conclusion

Marc Couture 2004 Conclusion Nouvelles technologies - nouvelles formes denseignement - œuvres dun type nouveau Des modèles de gestion du droit dauteur en enseignement très variés, mais inadéquats Des intérêts convergents ou à concilier Des objectifs fondamentaux réaffirmés Un modèle... offert à la discussion et au débat

Marc Couture 2004 Références CETUS - Consortium for Educational Technology for University Systems (1997). Ownership of New Works at the University: Unbundling of Rights and the Pursuit of Higher Learning. [En ligne] FQPPU (2002). La propriété intellectuelle en milieu universitaire au Québec. Cahiers de la FQPPU, no 7. [En ligne] McSherry, Corynne (2002). Who Owns Academic Work?: Battling for Control of Intellectual Property, Cambridge, Harvard Univ. Press/Triliteral. Michigan State University (2001). Development of Copyrighted Materials. [En ligne] archCreativeEndeavor/vi-copyrightedmaterial.htm archCreativeEndeavor/vi-copyrightedmaterial.htm

Marc Couture 2004 Références (suite) Pépin, René (2003). Qui détient les droits dauteur sur les diverses productions des professeurs duniversité? Canadian Journal of Law and Technology, vol. 2, no 1, mars, p [Disponible en ligne] Townsend, E. (2003). « Legal and Policy Responses to the Disappearing Teacher Exception, or Copyright Ownership in the 21st Century », University Minn. Intell. Prop. Rev., vol. 4, no 2, [En ligne] Ulius, S. (2003). « Intellectual Property: Ownership in Distributed Learning ». Educause Review, vol. 38, no 4, juillet-août. [En ligne]

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