L’achat Public Tous les secrets dévoilés aujourd’hui, pour vous, dans cette présentation.

Les marchés publics contrats conclus à titre onéreux: acheteur public opérateur économique 3 principes fondamentaux : La liberté d’accès L’égalité de traitement des candidats La transparence des procédures

Les différentes formes de marché Marché simple – Connaissance exacte du besoin pour une période déterminée – Application de l’ensemble des règles du CMP Marché fractionné – Incertitude sur les quantités de besoins ou la capacité à pouvoir les assumer financièrement – Obligation de préciser la nature et l’objet du besoin à satisfaire  Marché à bon de commande Fixer un minimum et/ou un maximum en valeur ou en quantité S’exécute par bons de commandes successifs  Marché à tranche conditionnelle Fractionné en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches conditionnelles Découpage effectué dès la consultation

Les différentes formes de marché L’allotissement: – Marchés passés en lots séparés – Utilisé lorsque l’importance du besoin à satisfaire risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise  Elargir la concurrence  Faciliter l’accès des PME à la commande publique

Les acteurs de ces marchés Le directeur d’hôpital Le conseil de surveillance (CS) Le directoire Le Pouvoir adjudicateur (PA) La Commission d’Appel d’Offres (CAO) Le personnel hospitalier Les centrales d’achat Les groupements de commandes

***************** Les besoins réguliers ou récurrents Les besoins ponctuels Pourquoi ? – Forme du marché – Critères d’analyse des offres – Pertinences des réponses – Bonne exécution du marché – Documentation adaptée Définition du Besoin « analyse fonctionnelle » du besoin par le pouvoir adjudicateur = Description exhaustive.

Définition de la procédure Déterminée par le volume financier: Appel d’offres – Procédure d’attribution d’un marché public, obligatoire pour les montants à partir de – 40% des marchés  Etablir une mise en concurrence très large  Egalité de traitement et transparence de la décision d’achat  Donner au PA le moyen de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse AO ouvert : Tout candidat peut remettre une offre AO restreint : Seuls les candidats, que le PA a décidé de consulter, peuvent remettre des offres ****************** euros HT

Définition de la procédure Marché à procédure adapté (MAPA) – Marché passé selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le PA – Procédure utilisée pour les achats  Possibilité de négociation  Procédure allégée Marché négocié – Négocier les conditions du marché – Sans référence à un seuil – Pas d’obligation de publicité ou de mise en concurrence ************************** Jusqu’à euros HT

Les documents constitutifs L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) Le Dossier de Consultation des Entreprises – Le règlement de la consultation (RC) informer les candidats des modalités pratiques – L’acte d’engagement (AE) Le candidat présente son offre et adhère aux clauses – Les documents généraux (CCAG, CCTG) Disposition des clauses administratives et techniques générales – Les documents particuliers (CCAP, CCTP) Disposition des clauses administratives et techniques particulières

Organisation de la publicité Pourquoi ?  Libre accès à la commande publique des entreprises intéressées  Mise en concurrence des prestataires entre eux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) Référence de la commande publique Avis d’appel public à la concurrence et avis d'attribution Disponible en ligne ou en version papier Archivage des AO et les résultats de marchés pendant 4 ans Journal officiel de l'union européenne (JOUE) – Publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes Journal d'Annonces Légales (JAL) – Publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales.

Seuil de publicité < € € ≤ prix < € € ≤ prix < €* * € HT pour les marchés de l’Etat ≥ € * * € HT pour les marchés de l’Etat Obligatoire au BOAMP OU dans un JAL (Possibilité de publier dans un journal spécialisé du secteur économique) Possibilité de publier au BOAMP, dans un JAL, sur un site internet hospitalier Obligatoire au JOUE ET au BOAMP Pas de publicité obligatoire

Réception des offres

Sélection des offres Critères techniques et financiers – La vérification de l’aptitude des candidats est obligatoire – Transparence obligatoire Références professionnelles Détermination précise et adaptée des critères de choix: précis annoncés en amont de la procédure pondérés – méthode de notation coefficientée – méthode ratios non-discriminatoires CritèresPoids Fourchette de poids Prix50 %de 45 à 55 % Valeur technique30%de 25 à 35 % Délai20%de 15 à 25 %

Finalisation – Appel d’Offres Publication de l’avis d’appel public à la concurrence Envoi du dossier de consultation aux entreprises qui en font la demande Analyse des documents et chiffrage de l’offre par l’entreprise Réponse à la collectivité Réception des candidatures et des offres Ouverture des offres par le PA Possibilité pour le PA de demander aux candidats de compléter leur dossier Etablissement de la liste des candidats retenus Classement des offres Choix de l ’offre économiquement la plus avantageuse Attribution du marché Déclaration d ’infructuosité Information des candidats Elimination des offre inappropriées, irrégulières ou inacceptables Information des candidats évincés Notification du marché Exécution du contrat

Merci pour votre attention DES QUESTIONS?