Évaluation d’impact sur l’équité en matière de santé Approche genevoise de l’équité en matière de santé Les EIS - évaluations d’impact sur la santé Quelques exemples Conclusion et perspectives Dr. Jean Simos, GRES, UNIGE

Les inégalités de santé à Genève 1999-2002 : programme quadriénal de promotion de la santé intitulé « Planification sanitaire qualitative » 4 priorités thématiques (MT, accidents et handicaps, cancers, santé mentale) 3 axes transversaux (qualité de vie, SIS, ISS) 2002 : « Les inégalités sociales de santé, du constat à l’action » Réseau européen Villes-Santé OMS Objectif prioritaire 2, Phase III (1998-2002) : lutter contre les inégalités en matière de santé  p.ex. alimentation saine et équilibrée pour migrants et working poor, parentalité jeunes toxicomanes, exposition au bruit pour jeunes défavorisés,… Objectif prioritaire 2, Phase IV (2003-2008) : introduire EIS Objectif général, Phase V (2009-2013) : santé et équité dans toutes les politiques locales

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) Définition (selon le Gothenburg Consensus Paper, OMS, 1999) EIS = combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population L’EIS sert : comme outil d’aide à la décision (surtout des « décisions à externalités sanitaires ») : possibilité de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé, à la meilleure information des décideurs et planificateurs, à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du public à lutter contre les inégalités en matière de santé

Les différentes étapes d’une EIS utilisée La sélection (screening), ou dépistage ou tri pré-liminaire, qui détermine s’il y a lieu d’effectuer une EIS Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de l'étude ; c'est l’examen de la portée qui établit les termes de référence pour l’EIS (le type d’évaluation à réaliser, le comment et le pourquoi) L’évaluation, qui examine le potentiel de l’objet évalué à affecter positivement ou négativement la santé Le rapport, qui expose les résultats de l’évaluation, rassemble les données probantes et prépare la prise de décision Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post-évaluation

Les 4 valeurs fondamentales d’une EIS Démocratie : droit des gens de participer à un processus de décision transparent Équité : prendre en considération les effets sur la santé des groupes de la population les plus vulnérables, marginalisés ou moins favorisés Développement durable : y compris la prise en compte des effets directs et indirects, à court ou à long terme Utilisation éthique des données probantes (evidence base)

Les bénéfices de l’EIS Plus d’informations fournies aux décideurs sur les conséquences sur la santé de la mise en œuvre des différentes options  des meilleures compensations réciproques (trade-offs) et des meilleures décisions pour la santé Une plus grande ouverture du processus décisionnel à la communauté et une plus grande implication des citoyens aux décisions qui les concernent Une meilleure coopération entre les différentes services Une meilleure compréhension des enjeux de santé dans la communauté Une meilleure compréhension des enjeux de santé par les décideurs 6

Quelques exemples d’EIS à Genève EIS appliquées sur : Projet de loi d’interdiction de fumer dans les cafés-restaurants problématique du personnel travaillant dans les bars et autres cafés-restaurants données probantes bien établies point de consensus entre parties adverses Avant-projet de promotion du vélo à assistance électrique (VAE) cadrage  impacts physiologiques (activité physique), mentaux, sur la sécurité (accidents et traumatismes), environnementaux (qualité air, bruit, consommation énergie, déchets spéciaux), socio-économiques (coûts sanitaires, ISS) prix d’achat, prix batterie  dissuasifs pour ménages à faible revenu (notamment ménages nombreux) EIS  mécanisme d’encouragement financier ATE, Pro Vélo, BAS, vendeurs partenaires : rabais sur le prix d’achat, fonds d’encouragement pour une mobilité écologique 7

Quelques exemples d’EIS à Genève (2) Projets d’aménagement : projet d’agglomération franco-valdo- genevois, périmètre d’aménagement coordonné MICA distribution de la pollution sur le territoire accès aux logements de qualité accès aux équipements locaux et aux espaces publics de qualité accès aux environnements urbains sans criminalité transports et déplacements pour les groupes vulnérables mixité fonctionnelle et sociale concept d’éco-quartier controversé par rapport aux ISS Usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture genevoise labels Bio controversés par rapport aux ISS 8

En guise de conclusion… John Kemm, 2007 In any proposal there will be winners and losers (or people who gain less). The value of equity requires that impacts should be fairly distributed. Fair distribution probably implies that any negative impacts should fall on those who have most and are therefore best able to bear them while the greatest positive impacts should be experienced by those who have least Pour tout projet, il y aura des gagnants et des perdants (ou des gens qui gagnent moins). L’équité exige que les impacts soient équitablement distribués. Une distribution équitable implique probablement que les impacts négatifs incombent à ceux qui, ayant plus de ressources, sont les plus aptes à les supporter, tandis que les impacts les plus positifs devraient en profiter à ceux qui ont le moins de ressources Perspectives : la « santé dans toutes les politiques publiques » Déclaration d’Adélaïde 2010 Exemple-type : en France, mission IGAS « Agir sur les déterminants de santé, réduire les ISS »

Pour plus d’informations… www.impactsante.ch