Mouvement de personnel Commission scolaire des Patriotes 2013-2014

Notes préliminaires Le processus d‘affectation s’inscrit dans un échéancier précis. L’enseignante ou l’enseignant a des droits, mais encore faut-il qu‘ils soient exercés dans le délai Prévu. Le processus d'affectation ne s'applique qu'aux enseignantes et enseignants réguliers. Les détentrices et détenteurs de contrat à temps partiel ne sont pas concernés.

Notes préliminaires L'enseignante ou l'enseignant en congé, avec ou sans traitement n'est pas exclu du processus d'affectation. Le même processus s‘applique au secteur de l‘éducation des adultes (11-7.14C) et à celui de la formation professionnelle (13-7.25).

Excédent d’effectif Situation de la personne déclarée en "trop" dans son champ au niveau de la commission. Si cette personne est permanente, elle sera mise en disponibilité; dans le cas contraire, elle sera non rengagée. Ceci est fait par ordre inverse d'ancienneté et la personne est versée au bassin d'affectation et est exclue du processus d’affectation au niveau de l’école.

Surplus d'affectation (surplus école) Situation de la personne déclarée en « trop » dans son école. Cette déclaration est faite par champ ou discipline et par ordre inverse d'ancienneté. Elle est versée au bassin d'affectation.

Changement de champ, de discipline ou d’ordre d’enseignement (5-3. 17 Changement de champ, de discipline ou d’ordre d’enseignement (5-3.17.08 a (L)) La demande d’un changement de champ, de discipline ou d’ordre d’enseignement doit être effectuée, par écrit, au plus tard le 3 mai, à 16h30. Le 9 mai, pour le premier bassin de juin, la commission l’accorde: s’il y a réduction des excédents d’effectifs sous réserve des critères de capacité (5-3.13);

Changement de champ, de discipline ou d’ordre d’enseignement (5-3. 17 Changement de champ, de discipline ou d’ordre d’enseignement (5-3.17.08 a (L)) (SUITE) si la personne détient un brevet ou un permis dans le champ, la discipline ou l’ordre d’enseignement; si la personne détient un certificat spécialisé conformément à 5- 3-13A et a enseigné 5 ans dans son champ d’origine. Si tel est le cas, la personne sera versée au 1er bassin d’affectation.

Désistement (5-3.17.08b (L)) Demande d’une personne qui n’est pas en excédent d’effectif, ou d’une personne en surplus d’affectation qui n’a pas l’intention de retourner à son école d’origine,d’être versée au 1er bassin d’affectation. Cette demande doit être faite au plus tard le 24 mai à 12h.

Mutation volontaire (5-3.17.08 d) (L)) Demande écrite d’une personne qui signifie son intention de changer d'école. Dois être reçue au plus tard le 14 juin, à 16h30. Tant qu'elle n'est pas accordée, la personne conserve son affectation si, évidemment, elle n‘est pas en excédent d‘effectif ou en surplus d‘affectation. La demande sera traitée lors de la séance publique d’affectation le 25 juin, au 2e bassin d’affectation

Retour à l’école d’origine (5-3.17.08c) (L) Demande de la personne mis en surplus d’affectation et qui désire retourner à son école si un poste devenait disponible avant le 1er jour de classe. La demande doit être signifiée par écrit au plus tard le 24 mai, à 12 h N. B. La personne désignée en surplus d’affectation sera de retour à son école d’origine si un poste est devenu disponible au 1er bassin et qu’elle n’a pas signifié son désistement.

Les étapes

Étape 1 Au plus tard le 30 avril détermination par la commission des excédents d’effectifs et des personnes susceptibles de l’être; Ces personnes sont versées au 1er bassin de juin; Avant le 1er juin, ces personnes sont avisées par écrit de leur mise en disponibilité ou de leur non engagement.

Étape 2 Au plus tard le 15 mai Par ordre inverse d’ancienneté, détermination des enseignants en surplus d’affectation au niveau de son champ, sa discipline, dans son école. Affichage dans les écoles des besoins et surplus d’affectation.

Étape 3 Au plus tard le 25 mai Affichage de la liste des personnes versées au 1er bassin d’affectation; 27 mai: Séance d’affectation pour les champs 02 préscolaire, 03 primaire et les champs 08 à 19 du secondaire; 5 juin: Séance d’affectation pour les champs 01 primaire et secondaire, champs 4-5-6 du primaire

Étape 4 - 2e bassin d’affectation 25 juin: 2e bassin d’affectation pour traiter: les retours à l’école d’origine; Les champs 21; Les mutations volontaires; Les changements de champ non traités au 1er bassin qui peuvent l’être. À cette étape, le poste libéré par la personne ainsi réaffectée est ajouté aux besoins à combler aux enseignants qui n’ont pas encore exercé leur choix.

Étape 5 Les enseignants du 2e bassin qui désirent poursuivre la démarche et qui le signifient par écrit à la commission scolaire se verront offrir les nouveaux besoins qui se créent avant la séance d’affectation des enseignants à statut précaire.

PERSONNES VERSÉES AU 1ER BASSIN DU 28 MAI • Déplacement de clientèle • Surplus d’affectation • Désistement • Les personnes qui risquent d’être mise en dispo ou non-rengagées • Retour du ch 21 • Changement de champs, de discipline ou d’ordre • Une variation du % de tâche ch 4-5-6 • Le ch 01 en surplus d’affectation

PERSONNES VERSÉES AU 2E BASSIN DU 26 JUIN • Retour à l’école d’origine • La personne versée au ch 21 • Les mutations volontaires • Les changements de champs, de discipline ou d’ordre d’enseignement non traités au 1er bassin