Présentation d’ALGERIE CLEARING Dépositaire central des titres en Algérie Sabratha le, 29 novembre 2010 – AMEDA 12th meeting

Plan Brève présentation du marché financier algérien Forme de détention des titres avant la mise en place du dépositaire central des titres Structure du marché financier avant création du dépositaire Création d’Algérie Clearing : dépositaire central des titres en Algérie Les missions d’Algérie Clearing

Brève présentation du marché financier algérien Le marché des valeurs mobilières Le marché des valeurs mobilières algérien est régi par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières qui a institué : La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse- COSOB- autorité du marché des valeurs mobilières mise en place en 1995, La Société de Gestion de la Bourse des Valeurs mobilières (SGBV), société gestionnaire de la Bourse d’Alger inaugurée en 1999, Les intermédiaires en opérations de bourse (IOB). La loi n° 03-04 du 17 Février 2003 modifiant et complétant le décret législatif suscité est venue compléter le paysage du marché des valeurs mobilières en instituant le dépositaire central des titres et la tenue de compte-conservation des titres. Le marché des valeurs de l’Etat Dans le cadre de la modernisation de la gestion de la dette publique, le ministère des Finances a lancé en 1998, les émissions de valeurs de l’Etat négociables sous la forme inscrite en compte auprès de spécialistes en valeurs du Trésor agréés par la direction générale du Trésor. La gestion de ces titres a été confiée à la Banque d’Algérie.

Forme de détention des titres avant la mise en place du dépositaire central des titres A la mise en place du marché des valeurs mobilières et dans un souci de ne pas alourdir les coûts de transaction, les autorités financières du pays ont jugé prématurée la création d’un dépositaire central des titres. Les premières émissions de titres, trois titres de capital et un titre de créance, réalisées en 1998 et 1999 ont été matérialisées sous forme de certificats regroupant un certain nombre de titres. Les certificats actions ont été émis sous la forme nominative et les certificats obligations ont été émis au porteur. La gestion des certificats nominatifs d’actions relève des sociétés émettrices.

Structure du marché financier avant création du dépositaire Appose le visa COSOB Contrôle Habilitation Introduction Introduction Sociétés émettrices Bourse nouveaux certificats Inscrits sur registre des ordres Chèques de compensation anciens certificats IOB Banque d’Algérie Bulletin + montant de souscription (01) (03) Ordres + certificats (02) (01) Nouveaux certificats (03) (02) (01) Les investisseurs Banque (02) (03)

Les faiblesses de l’ancien système (1/2) Les titres matérialisés sont sources de coûts, de lenteurs et d’erreurs : Coût : Titres gérés par les sociétés émettrices : un service titres chez chaque société émettrice gérant le registre des actionnaires ; Impression des certificats ; coût de changement de propriété (achat et vente en bourse) pour les sociétés émettrices – édition de nouveaux certificats ; Gestion des titres perdus : émission de duplicata et suivi. Lenteurs : Délai de règlement-livraison pouvant atteindre les deux mois ; Gestion matérielle des transactions bourse : annulation des certificats vendus et mise en circulation de nouveaux certificats pour les acheteurs (éventuellement pour les vendeurs); Les reliquats des titres non vendus sont indisponibles jusqu’à réception par l’investisseur du certificat de titres pour solde (de plusieurs jours à plusieurs semaines); Erreurs : Vendeurs qui n’ont pas encaissés leurs dividendes; Dividendes payés en trop (par oubli d’estampillage). Compensation bilatérale assurée par la Bourse d’Alger; Règlement espèces effectué par la Banque Centrale.

Les faiblesses de l’ancien système (2/2) Suite aux insuffisances de ce système, les pouvoirs publics ont engagé la réflexion sur la mise en place d’un dépositaire central des titres et d’un système de règlement et de livraison des titres moderne, en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la place financière d’Alger, à partir de l’année 2000. En 2001, le ministère des Finances a confié à l’autorité de régulation, la COSOB, la direction de ce projet.

Création d’Algérie clearing dépositaire central des titres en Algérie

Création du dépositaire central des titres en Algérie La mise en place du dépositaire central des titres en Algérie s’est opérée avec l’assistance d’EUROCLEAR France ; Le Dépositaire Central des Titres en Algérie, ayant pris pour dénomination sociale Algérie Clearing, a été institué, par la loi N° 03-04 du 17 Février 2003, modifiant et complétant le décret législatif N° 93-10 du 23 Mai 1993, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Présentation du dépositaire central des titres en Algérie Algérie Clearing est une société par actions, au capital social de 3.5 M$, créée en 2001, par les six banques publiques : Banque Nationale Algérienne (BNA); Banque Algérienne de Développement Rural (BADR); Banque de Développement Local (BDL); Banque Extérieure d’Algérie (BEA); Crédit Populaire d’Algérie (CPA); Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance – Banque (CNEP-Banque). et trois sociétés cotées en Bourse : Groupe pharmaceutique SAIDAL; Entreprise de Gestion de l’Hôtel El Aurassi; ERIAD Sétif : Entreprise Régionale de l’Industrie Alimentaire et Dérivés. Algérie Clearing est entrée en activité en 2004 par la prise en charge des émissions d’obligations de la compagnie nationale aérienne - Air Algérie et le lancement de l’opération de dématérialisation des actions cotées en Bourse.

Les missions d’Algérie Clearing

Les missions d’Algérie Clearing Algérie Clearing exerce les missions du Dépositaire Central des Titres en Algérie, qui se résume principalement par : l’admission des titres ; la codification des titres émis sur le marché financier, selon des normes internationales ; la gestion de manière sécurisée de la conservation des titres dans des comptes ouverts au nom de ses adhérents; la facilitation de la circulation des titres par mouvements de compte à compte selon des procédures normalisées et automatisées ; l’administration des titres (Opération Sur Titres); la gestion de la dématérialisation des titres qui se fait de manière volontaire par les détenteurs. Les titres matérialisés nominatifs sont remplacés par des titres au porteur identifiables avec inscription dans un compte titres ouvert chez un Teneur de Compte-conservateurs habilité. Ces missions sont assurées avec un système de Règlement/Livraison

Les missions d’Algérie Clearing Les missions du dépositaire central et la relation avec ses adhérents sont régies et encadrées par : Le Règlement Général du Dépositaire Central des titres, publié au journal officiel de la république algérienne du 30 novembre 2003 ; Les instructions à l’usage des adhérents ; Les avis aux adhérents.

Les missions d’Algérie Clearing L’admission des titres : Le dépositaire central peut admettre à ses opérations : les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote ; les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet ; les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) ; les titres de même nature émis sur le fondement de droits étrangers.

Les missions d’Algérie Clearing L’admission des titres : les titres admis au système du dépositaire Depuis son entrée en activité en 2004, Algérie clearing a procédé à l’admission à son système, des : actions de sociétés cotées en bourse, Obligations de sociétés, et des Obligations assimilables du Trésor, depuis le 11 février 2008, date de leur introduction en bourse. La gestion titre des OAT était auparavant confié à la Banque d’Algérie.

Les missions d’Algérie Clearing L’admission des titres : Article 13 du règlement général du dépositaire — L’admission des titres s’effectue de droit lorsque ceux-ci sont inscrits sur un marché réglementé algérien et ne sont transmissibles que par inscription en compte en vertu de la loi, de dispositions statutaires ou du contrat d’émission.

Les missions d’Algérie Clearing Codification des titres : En sa qualité de codificateur national, Algérie Clearing, attribue un code ISIN à chaque titre admis à son système de Règlement/Livraison. 66 codes ISIN ont été créés et attribués : Type de Valeurs Nombre de Codes Actions Obligations corporatives (ordinaires) Obligations Assimilables du Trésor (OAT) 4 40 22 Des codes CFI ont été affectés aux valeurs admises au système dépositaire depuis 2006, date d’admission d’Algérie Clearing à l’ANNA (Association of National Numbering Agencies) en qualité de partenaire.

Les missions d’Algérie Clearing Conservation : Les titres admis au système dépositaire sont conservés dans des comptes, structurés et identifiés par : Code valeur (51 Valeurs en cours) Code adhérent (Teneur de Comptes Conservateur ‘TdCC’ : banque ou compagnie d’assurance pour les valeurs du Trésor, négociateur ou société émettrice) Nature de compte (comptes de conservation, de provision ou de sortie) Catégorie d’avoirs (Avoirs clients, avoirs TdCC en propre, OPCVM ou indifférenciés) Solde signé

Les missions d’Algérie Clearing Conservation : Les adhérents d’Algérie Clearing : Peuvent être adhérents au système dépositaire :  Les teneurs de compte-conservateurs : les banques et établissements financiers habilités par la COSOB à exercer les activités de conservation et d'administration de titres ; Les négociateurs : les Spécialistes en Valeur de Trésor (SVT) habilités par la Direction Générale du Trésor à traiter les valeurs du Trésor ou les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) négociateurs habilités par la COSOB à négocier en Bourse d'Alger ;  Les personnes morales émettrices des titres admis aux opérations du dépositaire ;  Toute autre entité opérant dans le domaine des titres, après approbation du conseil d'administration d'Algérie Clearing.

Convention participant à ARTS La circulation des titres : Intervenants sur le marché financier Contrôle COSOB Appose le visa Habilitation Sociétés émettrices Contrôle Ordre achat/vente Les investisseurs Banque TdCC/IOB Convention ouverture compte Introduction ordres Introduction Avis d’exécution Bourse Adhésion + autorisation sur compte espèce Compte espèce Ouverture et gestion comptes titres Fichiers transactions Banque d’Algérie Règlement espèce via ARTS Algérie Clearing Convention participant à ARTS

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Le système de règlement et de livraison des titres géré par le dépositaire central permet de réaliser automatiquement et de manière simultanée le règlement et la livraison des titres ayant fait l’objet d’opérations entre les intermédiaires habilités. Le système exploité par Algérie Clearing est le système d’Euroclear France acquis en 2002. Le règlement espèces est assuré par la Banque d’Algérie.

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Afin d’assurer le respect du principe fondamental de règlement/Livraison, en l’occurrence : échange titres contre espèces à la même date valeur, Algérie Clearing a obtenu l’autorisation des banques, adhérentes au système dépositaire, de mouvementer leur compte espèces à la Banque d’Algérie (banque de règlement espèces). Depuis la mise en place du système ARTS (Algerian Real Time Settlement) par la Banque d’Algérie en 2006, les mouvements espèces compte à compte se font automatiquement. La participation d’Algérie Clearing au système ARTS à fait l’objet d’une convention signée avec la Banque d’Algérie en 2008.

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Franco Bourse Marché Primaire Gré à Gré Fichiers des transactions Dépositaire Mouvements générés en interne Sous-système d’Ajustement Sous-système d’ Appariement Sous-système Franco Sous-système de dénouement Règlement espèces via le système ARTS de la Banque d’Algérie

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Le marché boursier : Les intervenants : Les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) agréés par la COSOB pour l’exercice de l’activité de négociation à la Bourse d’Alger. Ils sont en nombre de six. les Spécialistes en Valeur du Trésor (SVT) agréés par la Direction Générale du Trésor du ministère des Finances pour assurer la négociation des titres de l’Etat à la Bourse d’Alger et de la tenue de marché de ses titres. Il sont en nombre de quatre ; Les Teneurs de Compte-Conservateurs (TdCC) pour la gestion des titres inscrits en compte. Ont été habilités par la COSOB, sept TdCC banques dont six banques publiques et une banque étrangère et quatre compagnies d’assurances pour la conservation des OAT.

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Le marché boursier : Le fonctionnement : Jour, J, de la négociation Bourse : A l’issue de la séance de négociation, Algérie Clearing reçoit de la Bourse d’Alger, les fichiers des transactions exécutées et confirmées entre I.O.B Génération des avis d’opérés de ces transactions par l’introduction des fichiers reçus De J au Jour de dénouement : intervention sur le système dépositaire des IOB, pour l’émission de leurs avis d’opérés, et des TdCC pour la confirmation Jour du dénouement (J+1 pour les OAT et J+3 pour les autres valeurs) : Livraison des titres chez le dépositaire et paiement espèces, par l’introduction du fichier de compensation espèces, dans le système ARTS de la Banque d’Algérie

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Marché du gré à gré : Les intervenants et le fonctionnement: Les négociateurs arrêtent les conditions de la transaction ; Les TdCC portent l’opération sur le système dépositaire ; Le jour de dénouement convenu par les deux parties, en général le même jour, il y a livraison titres et compensation espèces.

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Mouvements franco espèces : Domaine d’application : Transfert de portefeuille ; Ségrégation d’avoirs et rachat des avoirs clients ; Inscription en compte d’une nouvelle émission.

Les missions d’Algérie Clearing La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Marché primaire : Algérie Clearing assure l’inscription en compte des nouvelles émissions sur les marchés : obligataire, des actions et des valeurs de l’Etat. Traitement d’une nouvelle émission (adjudication) : Réception du Procès Verbal de l’opération d’adjudication, établi par la banque chef de file, le jour (J) de divulgation des résultats de l’opération ; Alimentation du compte émission et répartition des titres sur les souscripteurs servis ; Dénouement à J+2 de l’opération : créditant les comptes titres des souscripteurs au niveau d’Algérie Clearing et débitant leur comptes espèces à la Banque d’Algérie pour créditer le compte espèces de la banque chef de file (banque compensatrice de l’entité émettrice).

Les missions d’Algérie Clearing Système de Règlement/Livraison : Traitements générés par Algérie Clearing : Création de la valeur : A la réception de la demande d’admission de l’émetteur pour les titres à émettre, Algérie Clearing procède à la création de la valeur avec les caractéristiques définies par l’émetteur. La forme juridique des titres en circulation est au porteur identifiable inscrit en compte pour ceux émis après création du dépositaire et nominatifs matérialisés pour les titres émis avant. Opérations Sur Titres : Les opérations sur titres qu’Algérie Clearing a réalisées sont : Paiement d’intérêts et de dividendes, Remboursement de capital, Division, Offres Publiques de Rachat, Remboursement des titres sériés.

Pourcentage des titres dématérialisés La circulation des titres : La dématérialisation : Elle concerne que deux actions cotées en Bourse qui sont émises avant la création du dépositaire. Conformément aux dispositifs statutaires des sociétés cotées, applicables depuis l’ouverture du dépositaire, l’inscription en compte des titres auprès des teneurs de compte-conservateurs est le préalable pour négocier ses titres en bourse. Cette obligation a été dictée par la COSOB. Tous les titres émis après le démarrage d’Algérie Clearing sont inscrits en compte. Situation de l’opération de dématérialisation au 03/11/2010: Action Pourcentage des titres dématérialisés AURASSI SAIDAL 42,66% 30,16%

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