LES MESURES DE PREVENTION ANALYSE DES RISQUES LES MESURES DE PREVENTION 1

LES MESURES DE PREVENTION LOI DU 31/12/1991 et CRITERES DE CHOIX PREVENTION par DANGER 2

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage JE M’INFORME, J’UTILISE ET/OU JE PROPOSE DES MESURES DE PRÉVENTION J’évalue le risque Les compétences relatives aux mesures de prévention seront fonction du niveau de l'élève; un niveau V (CAP, bep) doit être capable d'identifier les situations dangereuses, d'alerter sa hiérarchie et d'utiliser les moyens de prévention mis à sa disposition; un niveau IV (Bac pro) doit être capable en plus d'évaluer le risque et de proposer des mesures de prévention. Je m’informe sur les mesures de prévention existantes Je peux travailler en sécurité Je propose des mesures J’utilise les dispositifs de protection J’alerte la hiérarchie NB : L’évaluation des risques doit être réalisée pour danger 3

PROPOSER DES MESURES DE PREVENTION Loi N° 91-1414 du 31 décembre 1991 Article L 230.2: PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme (conception des postes, choix des équipements, méthodes de travail) Tenir compte de l’évolution de la technique En complément des 2 premiers principes déjà évoqués, la loi du 31/12/1991 définit d'autres principes de prévention: Combattre les… : Citons un exemple: si une machine fait du bruit, on essaiera de faire en sorte qu'elle en fasse moins en agissant sur l'origine du bruit; Adapter…: Il s’agit d’un des principes de l’ergonomie. Tenir compte…: L’évolution de la technique apporte également des améliorations dans le domaine de la prévention. Remplacer….: Le texte dit qu’il faut remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux. Planifier…: la demande du décret du 05/11/2001 se limite à la transcription de l'évaluation des risques sur un document, mais la loi précise que la prévention doit être planifiée, sous-entendu à partir de l'évaluation. Donner…: Prenons l’exemple du bruit. Avant de mettre à la disposition des salariés des bouchons d’oreilles, on aura envisagé les possibilités de capotages de machines, qui constituent une protection collective. Donner…: Dans tous les cas, en complément des mesures de prévention qui auront pu être prises, il sera nécessaire de donner des instructions aux salariés. Il convient à ce sujet de rappeler l’obligation de formation à la sécurité pour tout salarié nouveau sur un poste de travail. Remplacer ce qui est dangereux Planifier la prévention Donner la priorité à la protection collective Donner les instructions aux travailleurs

INTEGRATION DE LA PREVENTION Voici un schéma de principe présentant 3 niveaux de prévention possibles: Le pont présente la meilleure solution; Par contre ce type de prévention pourra principalement être mise en oeuvre à la conception des équipements de travail. Si le niveau 1 n'a pas été intégré, on mettra en oeuvre des protections collectives, représentées ici par la barrière. Dans le dernier cas, on donnera des consignes, par exemple comme sur ce schéma, par l’intermédiaire d’un panneau de signalisation; la lecture régulière de la presse donne une indication sur les valeurs réelles d'une consigne.

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL CRITERES DE CHOIX DES MESURES DE PREVENTION CONFORMITE A LA REGLEMENTATION COÛT POUR L’ENTREPRISE STABILITE DE LA MESURE PORTEE DE LA MESURE Lors du choix des mesures de prévention, il est nécessaire de tenir compte de certains critères: - la mesure doit être conforme à la réglementation en vigueur; - Le coût financier de la mesure peut être un frein à sa mise en oeuvre par l'entreprise, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne doive pas être prise; - Stabilité: exemple: on sait qu'une consigne peut ne pas être stable dans le temps et ne plus être appliquée; - Portée: la mesure décidée et mise en oeuvre à tel endroit peut-elle être étendue à d'autres machines, d'autres ateliers,...? - Délai: Si la décision de construire un pont a été prise, il faudra du temps; il sera donc nécessaire de trouver une mesure compensatoire dans l'attente de la réalisation; - Coût travailleur: il ne s'agit plus du coût financier, mais du coût en terme de charge de travail; si la mesure a été mal pensée, elle pourrait représenter une charge de travail supplémentaire pour le salarié, qui aurait donc tendance à ne pas utiliser la protection (exemple du carter shunté); - Déplacement du risque: exemple: un carter a été mis en place pour éliminer un risque d'entrainement de la main; les arêtes de ce carter n'ayant pas été ébavurées, un nouveau risque apparaît (coupure). DELAI D’APPLICATION COÛT POUR LE TRAVAILLEUR POSSIBILITE DE DEPLACEMENT DU RISQUE

et/ou durée d’exposition Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. départ Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible Probabilité apparition Evt déclencheur lésion 1 2 3 4 Évalua. 1 à 3 EVALUATION DU RISQUE gravité Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 probabilité Mesures de prévention existantes proposées RAS Interdiction personnel, Entreprise extérieure, platelage Le premier objectif de l'analyse des risques consiste à identifier les dangers; pour cette phase, nous remplirons donc les 5 premières colonnes, de la cause à la lésion. On peut partir soit du danger, soit de la situation dangereuse; le premier exemple concerne le formateur évoluant à proximité du câble du rétroprojecteur traînant au sol. Pour le deuxième exemple, prenons le cas d’un salarié qui intervient ponctuellement sur la toiture de l’atelier pour réparer une fuite.La toiture est en amiante ciment, appelée couramment fibro-ciment. Le salarié marche sur une plaque. Nous avons déterminé la lésion la plus probable, considérant qu’il s’agit d’une chute de 5m. Si nous avions le cas d’un salarié travaillant sur une plate-forme à 50 cm du sol , la lésion la plus probable pourrait être entorse ou fracture par exemple.

DANGERS LIES A LA MANUTENTION MANUELLE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES A LA MANUTENTION MANUELLE Limiter la charge Sacs de 25kg plutôt que sacs de 50 kg Palans, Chariots, Pinces, Ventouses… Donner la priorité à la manutention mécanique Aménager les postes Tables élévatrices La suite des diapositives explicitent les mesures de préventions pour les différents dangers étudiés précédemment; Les types de mesures préconisées correspondent par ordre de préférence à la prévention intégrée à la conception, la protection collective, les équipements de protection individuelle et l'information; De plus, dans tous les cas, la formation à la sécurité au poste de travail est une obligation légale. Chaussures de sécurité, Gants de manutention… Utiliser les protections individuelles Former les opérateurs aux Gestes et Postures

DANGERS LIES AUX DEPLACEMENTS OPERATEURS PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES AUX DEPLACEMENTS OPERATEURS CHUTE DE PLAIN PIED CHUTE DE HAUTEUR Construction de charpentes sur gabarits au sol Utilisation de perches pour nettoyer les vitres Sol anti-dérapant Accès facilité Obstacles éliminés (câbles…) Éviter les travaux en hauteur Aménager le poste de travail Éviter l’encombrement du poste Privilégier les protections collectives Palettes Produits stockés Nacelles élévatrices Équiper l’opérateur de chaussures antidérapantes utiliser les protections individuelles Harnais

DANGERS LIES A L’UTILISATION DE VEHICULES PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES A L’UTILISATION DE VEHICULES Améliorer l’infrastructure routière Réseau, Signalétique Assurer une bonne maintenance des véhicules Réseau de ramassage des salariés par transport en commun Développer le transport collectif Organiser le travail pour respecter les temps de conduite et de repos Transport de marchandises Autocars… Distances Réseau routier Conditions atmosphériques Ajuster les délais de déplacements Former et recycler les conducteurs à la conduite des véhicules

DANGERS D’ORIGINE MECANIQUE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE MECANIQUE Espace minimal qui sépare les pièces en mouvement pour éviter écrasement ou cisaillement Outil noyé sur presse mécanique Travailler la forme et la position relative des composants mécaniques Carters fixes, ou carters dont la présence autorise le fonctionnement de la machine Tapis sensibles Chasse-mains Utiliser les protections collectives Équiper la machine de dispositifs de commandes adaptées Commande bi-manuelle Bouton, câble d’arrêt d’urgence Inter-verrouillage à transfert de clé Réfléchir aux opérations de maintenance Conduite de l’installation coup par coup, séquence par séquence, vitesse lente…

DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LE BRUIT PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LE BRUIT 6 4 2 8 7 1 9 5 3 5 8 6 2 9 1: On agira directement sur la machine à la conception en travaillant par exemple sur la forme des outils. 2: 0n encoffrera les installations bruyantes. 3: On installera les machines bruyantes sur des amortisseurs anti-vibratiles, pour limiter la propagation du bruit par le sol. 4: On construira des écrans acoustiques 5: On réalisera un traitement acoustique des locaux au niveau des plafonds, des parois ou on suspendra des panneaux absorbants. 6: On isolera le personnel exposé dans une cabine insonorisée. 7: On éloignera l’opérateur de la source sonore. 8: On réduira le temps d’exposition des opérateurs au bruit; On sait qu’un opérateur exposé à un niveau sonore de 90 dBA pendant 8 heures risque à terme une surdité professionnelle et qu’à chaque fois qu’on augmente le temps de 3 dBA, il convient de diminuer le temps d’exposition de moitié. 9: On équipera les opérateurs de casques anti-bruit ou de bouchons d’oreilles qui pourront être moulés et personnalisés. 4 1 3 7

DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: L’ECLAIRAGE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: L’ECLAIRAGE Définir l’éclairement moyen recommandé suivant l’activité Orientation des baies vitrées Éclairage naturel zénithal Éclairage localisé et général Positionnement des luminaires Maintenance des tubes et lampes Conception des locaux Des normes, disponibles au service documentation du service prévention, définissent les niveaux d'éclairement en fonction des activités; Étudier l’implantation des écrans informatiques Définir les caractéristiques des tubes et lampes Indice de rendu des couleurs Température de couleur

DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE:LES VIBRATIONS PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE:LES VIBRATIONS Proposer des machines dont le principe de fonctionnement n’engendre pas de vibrations Équilibrer les masses en mouvement Traiter les vibrations à la source Poignées suspendues Suspension de châssis de véhicules Suspension de sièges Plots antivibratils Réduire la transmission des vibrations

DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES RAYONNEMENTS PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES RAYONNEMENTS Faire vérifier périodiquement le matériel par un organisme agréé Réduire autant que possible la durée d’exposition Délimiter les zones d’exposition Parois vitrées Plomb Béton Protéger l’opérateur par des écrans Fournir à l’opérateur des protections individuelles Tablier en plomb Gants Munir l’opérateur de film dosimétrique Effectuer une surveillance médicale spéciale des opérateurs

DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES AMBIANCES THERMIQUES PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES AMBIANCES THERMIQUES AMBIANCE CHAUDE AMBIANCE FROIDE Réduire l’intensité de chaleur Réduire la vitesse des flux d’air Diminuer le temps d’exposition Monter des écrans de protection Porter des vêtements de protection Réduire la charge physique des opérateurs Porter des vêtements de protection spécifiques

DANGERS D’ORIGINE CHIMIQUE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE CHIMIQUE Connaître les caractéristiques des produits ou des poussières Lire les étiquettes Remplacer le produit par un produit présentant moins de risques pour la santé Obtenir la fiche de données de sécurité auprès du fournisseur Aspiration de poussières près des outils Travaux de laboratoires sous hottes aspirantes Capter les émissions de produits chimiques ou de poussières, à la source Installer une ventilation générale avec un fort renouvellement d’air Stocker les produits dans des locaux isolés Équiper les opérateurs de protections individuelles Gants Masques Sensibiliser et former les opérateurs

DANGERS D’ORIGINE ELECTRIQUE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE ELECTRIQUE Par éloignement Par obstacles Par isolation Se protéger contre les contacts directs Se protéger contre les contacts indirects Mise à la terre des masses Dispositif de coupure automatique Procéder aux vérifications périodiques réglementaires des installations électriques avec remise en conformité si nécessaire Former l’opérateur à la sécurité en électricité pour lui délivrer un niveau d’habilitation en fonction des tâches qu’il effectue

DANGERS D’ORIGINE BIOLOGIQUE PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE BIOLOGIQUE Concevoir les laboratoires en fonction de la classification des agents biologiques manipulés Établir des protocoles de manipulations Procéder au nettoyage, à la désinfection des locaux et à la stérilisation des instruments Former les opérateurs aux gestes techniques adaptés et aux règles d’hygiène Vacciner le personnel exposé

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque JE PEUX TRAVAILLER EN SÉCURITÉ La démarche d'analyse des risques, de l'identification des dangers à la mise en oeuvre des mesures de prévention, est terminée; L'élève doit s'appropier cette démarche dans un premier temps; Il doit ensuite la mettre en oeuvre très régulièrement dans le cadre de ses activités pratiques; cette réflexion systématique doit se traduire à terme par une action réflexe; Il deviendra ainsi un véritable acteur de la prévention. Je m’informe sur les mesures de prévention existantes Je peux travailler en sécurité Je propose des mesures J’utilise les dispositifs de protection J’alerte la hiérarchie 20

4 2 2 GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: UNITE DE TRAVAIL: REDACTEUR: Danger (cause) Situation dangereuse (opérateur + cause) Evènement déclencheur Dommage (AT,MP) Mesures de prévention Gravité 1 à 4 Probabi. 1 à 4 Évalua. 1 à 3 existantes proposées L’ouvrier qui est sous la caisse 4 2 2 La rupture ds élingues Vérification des appareils de levage Ne pas stationner sous une charge La caisse qui est transportée Décès La grille précédente doit être utilisée avec les élèves, car elle détaille l'analyse phase par phase et permet ainsi l'appropriation de la démarche. Cette deuxième grille est un modèle simplifié qui peut être utilisée par l'entreprise pour l'établissement du document unique. Avec des élèves, on doit utiliser la première grille, car elle déroule la méthodologie étape par étape. La présente grille est simplifiée et peut être utilisée en entreprise pour l'établissement du document unique. Les expérimentations effectuées dans des entreprises démontrent qu'elle est facilement utilisable. ESTIMATION DE LA GRAVITE ESTIMATION DE LA PROBABILITE EVALUATION DU RISQUE Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité apparition Evt déclencheur Probabilité apparition lésion gravité 1 2 3 4 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt Priorité 2 Priorité 1 2: AT ou MP avec arrêt faible faible 1 Priorité 3 3: AT ou MP avec rente élevée 2 4: AT ou MP mortel départ faible élevée 3 élevée 4 1 2 3 4 probabilité