Diffusion des thèses Rachel Creppy Université de Grenoble Formation doctorale 8 février 2010 Rachel Creppy Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Mission de l’information scientifique et des réseaux documentaires DGRI-DGESIP, SCST,DDA4

Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

Docteurs et doctorants Sont de mieux en mieux connus grâce aux progrès des systèmes d’information universitaires Les dossiers évaluations et statistiques - Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE - N°177 septembre 2006 L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°2, décembre 2008 Les notes d'information - N°07.01 janvier 2007 Situation des doctorants en 2004 Les notes d'information - N°06.07 mars 2006 Doctoral programmes in Europe’s universities : achievements and challenges .EUA 2007 Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants –chercheurs Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 30/09/2007

Ecoles doctorales Moins de 300 écoles doctorales en 2003 : 1ère publication du classement « de Shanghai » En 2004 : 9 302 doctorats ont été délivrés. 69 100 doctorants en France Prévision 2008-9 : 75 000 inscrits en D Les écoles doctorales : Annuaire Campus France, Portail étudiant

En 2006 trois nouveaux arrêtés le 7 août 2006 Loi DADVSI relatif à la formation doctorale modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses Loi DADVSI un nouvel outil : Star (Abes)

Ce qui a changé pour la formation doctorale depuis 2006 Loi de programme pour la recherche de 2006 - Agence nationale de la recherche (ANR) - Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)‏ puis …Loi « Libertés et responsabilité des universités » de 2007 ( LRU)‏ - 18 universités RCE au 1er janvier 2009 - une douzaine de sites dans le Plan Campus 2009

Objectifs pour la formation doctorale 1/3 LMD et professionnalisation prise en compte lors de l’évaluation des écoles doctorales de l’insertion des docteurs et des doctorants Évolution de la composition des écoles doctorales Développement des thèses en entreprise

Objectifs pour la formation doctorale 2/3 Développer la recherche par la consolidation des écoles doctorales Expérience professionnelle de recherche et spécialisation de haut niveau Composition moins locale des jurys Compétences transversales : évaluation de la recherche culture scientifique interdisciplinarité Publicité de l’évaluation,

Objectifs pour la formation doctorale 3/3 Visibilité et insertion des docteurs : Co-tutelles internationales et écoles doctorales multinationales Evolution du statut, contrat doctoral environ 4 000 Thèses financées* (CIFRE...)‏ Maîtrise de la durée des thèses Mesures incitatives “Fédérer sur un site une diversité de forces et de partenariats” Pôles de recherche et d’enseignement supérieur Campagnes d’habilitation des ED couplées avec les vagues contractuelles *Rapport IGAENR-IGF sur la valorisation de la recherche. Janv. 2007

Les PRES à leur création MESR 2007

Grenoble université : 3400 doctorants et 600 docteurs par an MESR 2007

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Thèses signalées dans le catalogue Sudoc (mars 2009)‏ Thèses en version de soutenance 634 409  en France dont 114 102 thèses d'exercice 16 501 soutenues en 2007 en France dont 6 219 thèses d'exercice Thèses (toutes versions)‏ 715 627 en France, 1% sont électroniques 20 162 publiées ou soutenues en 2007 en France

Progrès du signalement et l’accès au 20e siècle Des outils spécialisés Thèses en cours : FCT et Thésa Thèses soutenues : Docthèse et Téléthèse Des circuits de signalement trop morcellés Réunis dans le Sudoc (2000), animés par l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (Abes)‏ Intégrés dans le  Portail des thèses  (2010- 2011)‏ Approche centrée sur l’utilisateur Architecture orientée services … normalisés et interopérables

Objectifs pour les thèses Valoriser la recherche Favoriser l’insertion des jeunes docteurs Recenser et signaler : Abes Diffuser l’information scientifique Conserver

Ce qui est attendu de la dématérialisation des thèses Garantir les objectifs Améliorer les services en termes : d’exhaustivité d’accessibilité d’authentification de pérennisation de rapidité de traitement

Arrêté 2006 Thèses papier Thèses électroniques Disponibles auprès de l'établissement de soutenance ou microfichées Pas de circuit intermédiaire, provisoire Thèses électroniques Dépôt dans l’établissement de la thèse sous forme numérique, accompagnée d’un bordereau électronique Mise en œuvre d’un outil national d’enregistrement du dépôt de la thèse et de ses métadonnées, en vue de son signalement et de son archivage : STAR

Un dispositif renouvelé Plusieurs acteurs Dans les établissements Au niveau national Plusieurs outils Éviter les saisies multiples Enjeux d’interopérabilité

Le doctorant Dépose au moins 3 semaines avant la soutenance Corrige à la demande du jury Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne

L’établissement : (1/3)‏ Autorise la soutenance Encadre la production du doctorant Feuilles de style Formats Chaines de conversion (le cas échéant)‏ Dans son système local d’information , par exemple avec ORI/ OAI Assume la responsabilité scientifique de la qualité des travaux

L’établissement : (2/3)‏ Le cas échéant, signale les sujets Dépose ou transmet la thèse et ses métadonnées Authentifie Le dépôt de la thèse la version de référence + les versions de diffusion les métadonnées Le signalement sera automatique

L’établissement : (3/3)‏ Définit la politique de diffusion de sa production scientifique Détermine le(s) site(s) de diffusion de ses thèses Accorde exceptionellement une dérogation à la publicité “si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré”

Star, outil national géré par l’Abes Collectera le sujet des thèses en cours (2010 : Fichier central des thèses)‏ Enregistre le dépôt des thèses dans leur version de référence Procède au signalement automatique dans le Sudoc (catalogue et portail)‏ Associe à chaque thèse un identifiant permanent Assure la transmission au site d’archivage (Cines) et aux sites de diffusion

Source : Abes, 2009

Abes

Outils complémentaires Recommandations pour la présentation des thèses (guide, normalisation)‏ Identifiants (chantier en cours)‏ Numéro National des thèses (NNT)‏ nom et adresse électroniques permanents (URI)‏ Recommandation Afnor pour l’échange des métadonnées des Thèses électroniques françaises (TEF)‏ standardise les métadonnées (s’appuie sur le Dublin Core et Mets) pas les documents Entrepôt OAI-PMH Portail des thèses 2010-2011

Portail des thèses http://filabes.files.wordpress.com/2009/09/poster-francaisa1.pdf Abes 2009

Longtemps après la thèse… Archivage des thèses sous forme papier dans les SCD, au CTLES Des difficultés de conservation spécifiques liées au mode de production Sécurisation par la dissémination des microfiches Archivage pérenne numérique CINES Réflexion au sein du groupe PIN (Aristote)‏ Modèle OAIS Formats archivables et outils de validation Formation et information dès la conception sont indispensables !

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Thèses et international Développer les thèses électroniques par des projets coopératifs Cyberthèses : réseau francophone 17471 documents de 21 archives (mars 2009)‏ UNESCO http://www.etdguide.org Networked Digital Library of Theses and Dissertations http://www.ndltd.org et ETD-L Listserv NDLTD Union Catalog http://alcme.oclc.org/ndltd/ => 120 000 thèses DART en novembre 2009

2009 : entrée de l’Abes pour la France

Thèses et international (R-U)‏ Dans le cadre du développement des usages du numérique EThOS, Electronic Thesis On-line Service Donner accès à 500 000 thèses Complémentarité des supports et institutions Numérisation à la volée / programmes de mécénat Modèle économique et juridique programme FAIR du JISC (UK) http://www.jisc.ac.uk/publications/publications/pub_ethosbp.aspx http://www.ethos.ac.uk/ (décembre 2008)‏

EThOSMoving from print to digital: e-theses highlight the issues Tracy Kent, Anthony Troman & Kevin O’Leary JISC Conference, March 2009

Promise of science (Pays-Bas)‏ Plus de 15 000 thèses (environ 2500 soutenances annuelles)‏ Mandat de dépôt, diffusion et suivi des droits de diffusion : université de soutenance Délai d’un an en cas de soumission d’article Archivage à la bibliothèque royale Intégration dans le système d’information de la Recherche (2008)‏ http://www.darenet.nl/en/page/language.view/promise.page http://www.narcis.info

BAC en 2008 - 300 000 thèses microformes dont 50 000 numériques (plein texte en ligne)‏ PEB partenariat public-privé avec Proquest (vente)‏ 2004-2018

Thèses et international Stratégies de valorisation par les archives ouvertes L’inventaire des archives ouvertes européennes par DRIVER a obtenu 95 réponses pour environ 250 questionnaires en 2007 http://www.pleiade.nl/rapport/EUpreliminaryresults DRIVERinventorystudy.pdf consulté en 2008 => http://www.driver-repository.eu/ 85% contain full text journal articles 75% contain theses 63% books or book chapters practice 62% contain working papers 61% contain proceedings

Thèses et international Stratégies de valorisation par l’indexation (Google et OAI-PMH), héritée des catalogues collectifs (union catalogs)‏ la consultation des 43 000 thèses déposées à la bibliothèque nationale allemande (taux de collecte #1/3) a presque doublé après l’accord avec Google http://deposit.ddb.de/netzpub/web_online- hochschulschriften_stat.htm ( consulté en mars 2009)‏

http://www.dissonline.de/ consulté en novembre 2009

Thèses et international Stratégies de valorisation commerciale : UMI (1938) de Proquest : 2,7 millions de thèses ou dissertations http://www.proquest.com/products_umi/dissertati ons/ Amazon.com Concurrencé par les archives institutionnelles Presses universitaires Edition commerciale des thèses remaniées

Amanda Ross ProQuest Dissertations & Theses User Survey, Dissertation Information Seeking Behavior ETD 2009, Pittsburgh: 6/11/09

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Un enjeu majeur : être lu, être cité (1)‏

Un enjeu majeur : être lu, être cité (2)‏

pignard chesnel thèse pignard chesnel thèse

Où diffuser sa thèse? Choix de l’établissement : politique de valorisation de la recherche Archive institutionnelle Portails thématiques internationaux Plateforme OAI de l’Abes Plateforme HAL d’archives ouvertes S’appuyer sur les réseaux préexistants… En direction du monde économique : Rapport Salençon sur l’information scientifique et technique (mai 2008)‏

Pastel Projet fédérateur en réseau 12 établissements d’Ile de France 1700 thèses… un million de visiteurs «Vitrine de la recherche de ParisTech tout en préservant l’identité de chacune de nos écoles Offrir à la communauté scientifique un accès direct permanent et gratuit aux travaux de recherche »* *Claudine Abauzit. Présentation de Pastel au CIUEN 2008

Montage à partir du site Nereus4economics, consulté en novembre 2009

Les projets en réseau Dans le contexte des PRES Lyon, Grenoble, Montpellier, Rennes, etc. Dans le contexte des universités numériques : ORI-OAI

Où diffuser sa thèse? Autoarchivage à l’initiative du docteur Site personnel Tel-Hal CCSD Etc. … dans le cadre de sa stratégie d’identité numérique

Où diffuser sa thèse? Diffusion commerciale après travail éditorial

Aide à la publication

Prix de la CNIL

Les thèses publiées par les presses universitaires de LSH Synthèse de l’enquête 2006 sur les presses universitaires

Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

à l’intersection de plusieurs domaines juridiques Œuvre de l’esprit Code de la propriété intellectuelle DADVSI Doc. administratif Code du patrimoine, CADA, CNIL Document produit dans le cadre d’un contrat ou d’une convention : droit du travail, propriété industrielle, secret de laboratoire, brevet Thèse Document incluant des œuvres ou extraits d’œuvres d’autres auteurs Travail étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel Code de l’éducation Validation et déontologie scientifiques Code de la recherche

Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations,droits et responsabilités

Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)‏ Le chef d’établissement prononce la confidentialité Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)‏ Les autres ayant-droit sont protégés

L’ auteur Personne physique qui crée l’œuvre et soutient la thèse Thèse en collaboration : unanimité des auteurs Ne pas confondre avec une œuvre collective Droits moraux : Respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre Attachés à sa personne Perpétuels, inaliénables, imprescriptibles Droits patrimoniaux Exploitation = représentation, diffusion, reproduction cessibles Code de la propriété intellectuelle, art. 121 et suivants

Les presqu’auteurs Les titulaires de droits voisins du droit d’auteur Les droits s’appliquent au multimédia et à l’audiovisuel Artistes et interprètes Producteurs Propriétaires de bases de données Protégés contre les extractions substantielles Même si les composants pris individuellement sont libres Code de la propriété intellectuelle, Art. L211, L341 et suivants

L’ auteur n’est pas seul responsable Le directeur de thèse n’est pas auteur, il encadre les travaux au sein de l’école doctorale Le jury n’est pas auteur, il examine l’originalité des travaux, demande des corrections et donne des avis L’université organise et délivre le diplôme, spécifie la forme de remise des travaux Le cas échéant, l’éditeur est propriétaire de ses apports (mise en forme) … et de ce que lui a concédé l’auteur par contrat

L’auteur n’est pas seul propriétaire La structure qui a encadré les travaux ou accueilli le doctorant peut être propriétaire d’éléments contenus dans la thèse Inventions, propriété industrielle Marques et modèles, Logiciels, Bases de données Connaissances, Savoir-faire

L’auteur peut avoir cédé une partie de ses droits Contrats de travail, de financement de la recherche Salariés Boursiers 7e plan cadre européen  Agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions Contrats d’édition consulter Romeo/Sherpa 

Le contenu peut concerner d’autres personnes Données personnelles : loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée »  Vie privée, image, réputation Protection des mineurs

Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et responsabilités

Originalité S’apprécie selon les disciplines Condition de la protection par un brevet Condition de la protection par la propriété littéraire et artistique : Expression de la personnalité Concerne aussi les photos, les croquis scientifiques et géographiques, les cartes, les traductions, les mises en scène… Condition d’obtention de la thèse

Le fichier central des thèses Publicité des thèses en cours littéraires et de sciences humaines : (lettres, droit, SHS, théologie, sc. politiques, sc. économiques, sc. de gestion)‏ Environ 8 000 sujets déposés par an Mise à jour par les services en charge du doctorat Géré par l’université Paris X jusqu’en 2008 http://fct.u-paris10.fr ...en rénovation pour le Portail des thèses (Abes)‏

Citations et œuvres incluses Œuvres composites : œuvres incorporant d’autres œuvres Thèses sur travaux En respectant les droits moraux (paternité…)‏ Avec l’accord explicite des ayants droit si l’œuvre n’est pas reconnue orpheline Par exception sans formalité pour les œuvres divulguées Analyses Courtes citations Par exception à des fins de recherche et d’enseignement depuis 2009 (DADVSI 2006)‏ La recherche n’est pas un usage privé L’œuvre doit être obtenue de façon licite

Exception pédagogique Protocoles d’accord compensations négociées avec des représentants des ayant droits

Un droit en évolution Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelle Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

Lutte contre le plagiat Le jury examine l’originalité des travaux Le dépôt électronique et la diffusion de la thèse facilitent la détection d’éventuels plagiats

"Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ...."

http://www. compilatio http://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pdf http://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pdf Ou encore Urkund, Compilatio, Noplagiat, CopyTracker, Pompotron, Plagium, le petit renifleur de plagiat, etc.

Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et responsabilités

Dépôt Obligatoire 3 semaines avant la soutenance Dans les formes prescrites par l’université Forme papier Forme électronique

Soutenance Obligatoire et Publique : exception en cas de confidentialité En français : exception en cas de cotutelle internationale

Conservation Obligatoire pour la version de soutenance corrigée selon les spécifications du jury Papier : exemplaire de conservation et microfiches, autres exemplaires au choix de l’établissement Électronique : Star Par exception, la bibliothèque peut numériser pour conservation et prendre toutes les mesures techniques pour préserver les conditions de consultation, il est alors possible de consulter le document sur un poste dédié (DADVSI, HADOPI)‏

Signalement Obligatoire même pour les thèses confidentielles Automatique pour les thèses dans Star dans le catalogue Sudoc et le catalogue local

Communication au sein de l’établissement Obligatoire Dans l’espace physique Dans l’espace virtuel : ENT, … Selon les règles de communication des documents administratifs Par exception, la bibliothèque peut prendre des mesures techniques nécessaires pour la communication aux personnes handicapées Code du patrimoine L213-1 Loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public …

Confidentialité Décidée par le président ou directeur de l’établissement Demandée par toute personne intéressée, à tout moment S’impose à tous, y compris au nouveau docteur Durées proportionnées au motif Code du patrimoine, Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 JO n° 164 du 16 juillet 2008

Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)‏ Le chef d’établissement prononce la confidentialité Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)‏ Les autres ayants droit sont protégés

Responsabilités de l’auteur Dépose avant soutenance Corrige à la demande du jury Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne Obtient le cas échéant des autres ayants droit les autorisations nécessaires à la production puis à la diffusion de la thèse

ETDs in Lock-Down: Trends, Analyses and Faculty Perspectives on ETD Embargoes Terry Owen, Timothy Hackman, & Thomas Harrod, University of Maryland Libraries ETD 2009

Responsabilités de l’université Hébergeur Directement ou non Retrait sur notification =>système d’alerte Éditeur Avis du jury, aide à la publication Sélection des travaux Choix des sites de diffusion sous son sceau Définit la politique de diffusion de sa production scientifique Garant de la version diffusée …et toujours responsable scientifique !

Limiter les risques juridiques Dispositif d’alerte et bonnes pratiques Formation : C2I, écoles doctorales, URFIST domaine public Contrats et licences Manifestations explicites de la volonté des ayants droit, Contrats de cession de droits, licences de diffusion Entre l’auteur et les diffuseurs des thèses Adaptés à chaque situation Entre l’auteur et les ayants droit des œuvres incluses

Un droit en évolution L’exception pédagogique en 2009 : « la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire » Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelle Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 et le 22 octobre 2009 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf

Pour en savoir plus Trouver les thèses : http://www.sudoc.abes.fr Site du MESR : textes réglementaires et rapports, bordereau, guide… à l’usage des doctorants http://www.sup.adc.education.fr/bib Site de l’ABES : Star, TEF, n° spécial d’Arabesque http///www.abes.fr Le bureau des formations doctorales http://www.education.gouv.fr/cid306/doctorat.html Légifrance : codes de la propriété intellectuelle, de l’éducation, de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/ Le site de votre établissement Rachel.creppy@univ-paris1.fr, bib@education.gouv.fr (thèses), Corinne.Consalvi@education.gouv.fr (droit)‏