Lancement du Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes (ancien Compendium du comptable) Brian Wilson.

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Transcription de la présentation:

Lancement du Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes (ancien Compendium du comptable) Brian Wilson

Lancement du Guide Historique Nouveau guide Le Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes («GCEC») Changements

Intégration des produits Groupe de produits du GCEC Modèles Listes de contrôle Tax Practice Manual Liens entre les produits Comment accéder à linformation

Passage au GCEC Mise à jour restreinte en juillet Taux dimposition provinciaux des sociétés pour 2009 Examen des investissements étrangers Taux dimposition américains pour 2009 Modifications du traité conclu entre le Canada et les États-Unis La prochaine mise à jour effectuée plus tard au cours de lannée concernera le GCEC

Modifications prévues dans la mise à jour de transition Nouveau chapitre dintroduction Réorganisation Loi sur les normes demploi (Ontario) Modifications touchant les sociétés sans but lucratif (fédéral) Loi sur léquité salariale (Québec)

Éléments que nous surveillons pour les prochaines mises à jour Programme de régimes de pension de lÉtat Règles sur le REATB / les EPE Élaboration de nouveaux chapitres

Changements récents Régime de conformité pour les organismes de bienfaisance enregistrés Élimination de la retraite obligatoire Sociétés en nom collectif à responsabilité limitée pour professionnels Salaire minimum Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Loi sur le programme de protection des salariés

Changements annuels Changements découlant du budget fédéral – 2009 : augmentation de la déduction pour petites entreprises révision des tranches dimposition des particuliers crédits dimpôt Cotisations au RPC/RRQ Primes dassurance-emploi Revenu excédentaire mensuel des faillis

Éléments à valeur ajoutée Guide de référence à consultation rapide Frais de constitution en société Frais dhomologation Taux dimposition Page daccueil Guide en ligne des sites gouvernementaux et dautres sites Web

Questions / Réponses