Permanence des soins en établissements de santé Paris 75 Ile-de-France Permanence des soins en établissements de santé Paris 75 Conférence de territoire 13/10/2011

DEFINITION Accueil et prise en charge des patients non déjà hospitalisés dans l’établissement et se présentant dans le cadre de l’urgence aux horaires de permanence des soins Nuit, samedi après- midi, dimanche, jours fériés

LES ENJEUX 1. Améliorer la qualité et la sécurité des soins -2 . Améliorer l’efficience et la bonne utilisation des ressources humaines, notamment médicales - 3. Garantir l’accessibilité des parcours de santé

Démarche entreprise(1) Propositions de réorganisation de la prise en charge en chirurgie en nuit profonde Chirurgie viscérale et digestive Chirurgie orthopédique et traumatologique => 2012, année préparatoire permettant des ajustements pour le schéma cible SROS- PRS

Démarche entreprise(2) Autres chantiers : - Autres spécialités chirurgicales (ORL, stomatologie, vasculaire, ophtalmologie, urologie, pédiatrie) =>intégrées en 2012 après avis d’experts Psychiatrie : intégrées aux réflexions urgences psychiatriques (loi 5 juillet 2011) - Imagerie : expérimentations de télé imagerie à lancer d’ici fin 2011 - Neuro-chirurgie et neuro-radiologie interventionnelle => en 2012

Diagnostic (1) – Caractéristiques générales parisiennes 2 189 761 habitants Densité de population la plus élevée d’Ile de France- 21 000 habitants au km2 11 établissements MCO sont autorisés pour les activités de médecine d’urgence (hors activités spécialisées) : 9 Etab public de santé ( APHP) 2 Etablissements de santé privés d’intérêt collectif

Diagnostic (2) – Gardes et astreintes nocturnes 22 lignes de permanence des soins en orthopédie et chirurgie viscérale la nuit (soit 14 % des lignes de la région) 12 lignes de garde (28% des gardes de la région) 10 lignes d’astreinte (9 % des astreintes de la région)

Diagnostic (3) – Activité chirurgicale de nuit Nombre d ’interventions dans l’année pendant les horaires de permanence des soins sur 11 sites (hors activités spécialisées) : Nombre d’interventions en 1ere partie de nuit (18h30 - 0h00) : Nombre d’interventions en 2ème partie de nuit (0h00 - 8h30) 8784 soit 25% de l ’activité régionale 5574 soit 22.7 % de l’activité régionale 15.3 interventions dans le département 1.4 interventions par établissement 3210 soit 31 % de l’activité régionale 8.8 interventions dans le département 0.8 interventions par établissement

Cahier des charges régional PDSES « prise en charge des patients en chirurgie adulte pour l'activité nocturne » * * : chirurgie orthopédique et traumatologique et chirurgie digestive et viscérale

Objet Horaires concernés : première partie de nuit (depuis le début de la garde jusqu’à 22h30) deuxième partie de nuit (de 22h30 à 8h30) Durée : du 1er janvier 2012 jusqu’à l’attribution définitive de mission de service public PDSES après publication SROS-PRS

7 engagements contractuels liés à la mission de PDSES Mettre en place une gouvernance interne et territoriale PDSES Disposer d’un coordinateur PDSES, interlocuteur unique Dimensionner ses ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES S’engager au « 0 refus » Favoriser le retour des patients vers l’établissement d’origine Assurer le suivi et l’évaluation du dispositif, avec notamment la mise en place d’un registre des refus Garantir l’accessibilité aux soins

Procédure de sélection Diffusion du cahier des charges élaboré avec un groupe de professionnels Confirmation et dépôt de dossier par les établissements : 30 octobre 2011 Avis du comité de sélection PDSES : 15 novembre Décision par le DG de l’ARS Ile-de-France : 30 novembre Avenant au CPOM de l’établissement