OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICS Par le Président de la Commission des finances à lAssemblée nationale et les commissaires aux finances de lopposition 1 25/06/2013

Sur lexécution du budget /06/2013

En 2012, rien naugmente… sauf ce qui augmente! 3 25/06/2013

Sur lannée /06/2013

Zoom sur le financement du CICE Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF Or, celle-ci nétait prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert: Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md) ? La lettre de cadrage se contente dévoquer 1Md sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…) 5 (en % du PIB) CICE0– 0,5– 0,8– 0,9– 1 Économies sur la dépense 0,20,5 Mesure « TVA » 0,3 Fiscalité écologique 0,10,2 25/06/2013

Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire 6 25/06/2013

Solde public effectif en LPFP 4,5 3,0 2,2 1,3 0,6 0,3 Solde public effectif en PSTAB 4,8 3,7 2,9 2,0 1,2 0,7 EngagementExécution 20108,0%7,2% 20116,0%5,3% 20124,5%4,8%

Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement? 8 25/06/2013

Classes moyennes: le matraquage continue 9 25/06/2013

Réforme des retraites: lhypocrisie socialiste 10 25/06/2013

Agir sur les dépenses des collectivités territoriales 11 25/06/2013 A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne

Agir sur les dépenses de personnel 12 25/06/2013

Agir sur les dépenses dintervention 13 25/06/2013

Une méthodologie pour comprendre lévolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir 25/06/

Et dénoncer les idées reçues… 25/06/ FranceAllemagneDép. Pub. Fce % PIBDép. Pub Alle. % PIB Fce/AlleFce11/Fce00 PIB euro courant Total ,69%55,89%45,10%45,30% : Services généraux ,52%6,43%6,16% : Défense nationale ,96%1,81%1,13%1,07% : Affaires économiques ,65%3,49%1,84%3,53% : Protection de l'environnement ,77%1,06%0,75%0,67% : Logement et développement collectif ,86%1,90%1,02%0,56% : Santé ,06%8,24%6,63%7,04% : Loisirs, culture et cultes ,02%1,40%0,88%0,82% : Sécurité sociale et oeuvres sociales ,53%23,79%21,03%19,60% : Maladie et invalidité ,23%2,47%2,81%2,84% : Vieillesse ,67%13,44%9,84%9,57%

Stabiliser la dépense publique 16 25/06/2013