AMMENDEMENTS SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

RECRUTEMENT PROBLEMES: Non respect de la politique en la matière Non respect de la politique en la matière Non respect des normes et du cadre organique Non respect des normes et du cadre organique Non respect de contractualisation Non respect de contractualisation Interférence de la politique dans ladministration Interférence de la politique dans ladministration Confusion entre recrutement et affectation Confusion entre recrutement et affectation

RECRUTEMENT RESOLUTIONS: Faire un recensement (IPS) Faire un recensement (IPS) Dresser état de lieux( Maîtrise de leffectif) Dresser état de lieux( Maîtrise de leffectif) Estimer les besoins Estimer les besoins

RECRUTEMENT Pourvoir au poste vacant par permutation ou recrutement sur titre ou sur concours Pourvoir au poste vacant par permutation ou recrutement sur titre ou sur concours Vulgariser les textes normatifs. Vulgariser les textes normatifs. Respecter les textes légaux (à tous les niveaux) Respecter les textes légaux (à tous les niveaux) Constitution des dossiers Constitution des dossiers

RECRUTEMENT Références Statut du personnel de carrière de létat (Art 7à 14) Statut du personnel de carrière de létat (Art 7à 14) Cadre organique Cadre organique Normes sanitaires Normes sanitaires Vade-mecum du partenariat Vade-mecum du partenariat

AFFECTATION PROBLEMES: Absence des dossiers des agents affectés Absence des dossiers des agents affectés Non transmission des dossiers à la hiérarchie (fonction publique) Non transmission des dossiers à la hiérarchie (fonction publique) Non respect de la contractualisation Non respect de la contractualisation

AFFECTATION RESOLUTIONS : Identifier les besoins en ressources humaines par catégorie professionnelle et préparer le projet à soumettre au Gouverneur sous couvert de la fonction publique et de la santé en province Identifier les besoins en ressources humaines par catégorie professionnelle et préparer le projet à soumettre au Gouverneur sous couvert de la fonction publique et de la santé en province Constituer les dossiers du personnel et les transmettre à lhiérarchie Constituer les dossiers du personnel et les transmettre à lhiérarchie Contractualiser avec les partenaires Contractualiser avec les partenaires

MUTATION/PERMUTATION PROBLEMES: Absence de prise en charge des frais de mutation Absence de prise en charge des frais de mutation Mutation non motivée et non sollicitée Mutation non motivée et non sollicitée

MUTATION RESOLUTIONS: Mettre fin aux mutations/permutations basées sur les sentiments. Mettre fin aux mutations/permutations basées sur les sentiments. Bannir les mutations basées sur la géopolitique/régionalisme. Bannir les mutations basées sur la géopolitique/régionalisme. Prendre en charge les frais de mutation Prendre en charge les frais de mutation Consulter au préalable lagent proposé à la mutation et tenir informer son chef hiérarchique Consulter au préalable lagent proposé à la mutation et tenir informer son chef hiérarchique

PROMOTION PROBLEME: Octroi des grades de promotion sans aucune cotation au préalable. Octroi des grades de promotion sans aucune cotation au préalable.RESOLUTIONS Faire des propositions de promotions après cotation. Faire des propositions de promotions après cotation. Régulariser les situations antérieures pour tous les agents Régulariser les situations antérieures pour tous les agents

FORMATION CONTINUE PROBLEMES: Non implication des ressources locales dans la planification, exécution...( processus de formation ). Non implication des ressources locales dans la planification, exécution...( processus de formation ). Non respect des textes légaux Non respect des textes légaux

FORMATION CONTINUE RESOLUTIONS Redynamiser le pool des formateurs provinciaux. Redynamiser le pool des formateurs provinciaux. Vulgariser les textes légaux et les mettre en application. Vulgariser les textes légaux et les mettre en application. Tenir compte des ressources locales. Tenir compte des ressources locales. Concertation avant toute formation entre le 11e Bureau et les partenaires Concertation avant toute formation entre le 11e Bureau et les partenaires

DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE PROBLEME: Confusion entre détachement et mise en disponibilité Confusion entre détachement et mise en disponibilité RESOLUTIONS: Rigueur dans lapplication des textes légaux (statut du personnel) Rigueur dans lapplication des textes légaux (statut du personnel) Décentralisation des mesures dapplication Décentralisation des mesures dapplication Maintenir le système actuel où lagent sollicite le détachement Maintenir le système actuel où lagent sollicite le détachement

REGIME DISCIPLINAIRE PROBLEMES: Individualisation des faits Individualisation des faits Ignorance des textes Ignorance des textes Absence des mesures daccompagnements. Absence des mesures daccompagnements. Deux catégories d agents : NU et Matriculés Deux catégories d agents : NU et Matriculés

REGIME DISCIPLINAIRE RESOLUTIONS: Vulgariser le statut du personnel. Vulgariser le statut du personnel. Mettre en place des manuels de procédure Mettre en place des manuels de procédure Prendre des actes dadmission sous statut pour tous les agents NU. Prendre des actes dadmission sous statut pour tous les agents NU.

REGIME DISCIPLINAIRE RESOLUTIONS: Respecter / appliquer les textes. Respecter / appliquer les textes. Gérer les NU conformément au statut comme les matriculés Gérer les NU conformément au statut comme les matriculés Clôturer les dossiers en province par le MINI FP et gouverneur pour les grades de commandement. Clôturer les dossiers en province par le MINI FP et gouverneur pour les grades de commandement.

LA PAIE PROBLEMES: Salaire dérisoire, non défini et non conforme au statut pour les agents sous statuts. Salaire dérisoire, non défini et non conforme au statut pour les agents sous statuts. Grande majorité des agents de santé sans numéro matricule et impayés Grande majorité des agents de santé sans numéro matricule et impayés Primes prévues ne sont jamais payées Primes prévues ne sont jamais payées Les avantages sociaux ne sont plus payés. Les avantages sociaux ne sont plus payés. Non maîtrise de leffectif. Non maîtrise de leffectif.

LA PAIE RESOLUTIONS : Appliquer un barème salarial concerté et augmenté des avantages sociaux et primes prévues. Appliquer un barème salarial concerté et augmenté des avantages sociaux et primes prévues. Régulariser la situation administrative des NU et les payer. Régulariser la situation administrative des NU et les payer. Recenser tous les agents ( NU et matriculés). Recenser tous les agents ( NU et matriculés).

MISE A LA RETRAITE PROBLEMES: Les fonctionnaires en age daller en retraite Les fonctionnaires en age daller en retraite attendent depuis longtemps leur acte de mise attendent depuis longtemps leur acte de mise en retraite (vieillissement du personnel) en retraite (vieillissement du personnel) Ceux qui ont reçu leur acte de retraite nont Ceux qui ont reçu leur acte de retraite nont jamais bénéficié dallocation ad hoc et jamais bénéficié dallocation ad hoc et continuent à se considérer comme agents de létat continuent à se considérer comme agents de létat

MISE A LA RETRAITE PROBLEMES: Manque des frais de rapatriement des retraités dans leurs provinces d origine. Manque des frais de rapatriement des retraités dans leurs provinces d origine. Manque de considération pour les agents frappés des maladies ou dinfirmités en cours de carrière Manque de considération pour les agents frappés des maladies ou dinfirmités en cours de carrière

MISE A LA RETRAITE RESOLUTIONS: Régulariser toutes ces situations conformément au statut. Régulariser toutes ces situations conformément au statut. Revoir le mode de calcul du montant dallocation de fin de carrière en se basant sur le barème concerté et existant Revoir le mode de calcul du montant dallocation de fin de carrière en se basant sur le barème concerté et existant

GESTION DES ITM PROBLEMES: Tribalisation des ITM Tribalisation des ITM Commercialisation des ITM Commercialisation des ITM Le fonctionnement précède lacte/arrêté Le fonctionnement précède lacte/arrêté

GESTION DES ITM RESOLUTIONS: Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM. Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM. Diversifier les options de formation et Diversifier les options de formation et les repartir géographiquement selon un les repartir géographiquement selon un plan pré-établi en fonction des besoins plan pré-établi en fonction des besoins exprimés. exprimés.

GESTION DES ITM Créer un cadre de concertation entre Créer un cadre de concertation entre les formateurs, les utilisateurs et les les formateurs, les utilisateurs et les corporations corporations