QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC NOVEMBRE 2008 SECRÉTARIAT & RÉALISATION EPCC ARTECA (LORRAINE) ET ARCADI (ILE DE FRANCE) SOURCE DES DONNÉES : COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (DAT) Synthèse sur les EPCC

Méthodologie Cette opération de capitalisation a été décidée lors du précédent Comité de liaison. Lobjectif principal était daméliorer la connaissance des établissements publics de coopération culturelle existants en France (octobre 2008) Une coréalisation entre les EPCC Arcadi et Arteca pour le compte du Comité de liaison Constitution du fichier des EPCC existants Envoi de 46 courriers : 2 étaient en cours de création 44 EPCC concernés membre ou non du comité de liaison Une consultation par Internet Lanimation du dispositif par Delphine Martincourt (Arteca/Arcadi) 39 retours sur 44 EPCC existants Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

La localisation des EPCC Un phénomène de concentration des EPCC sur quelques régions. Les territoires ne disposant pas dEPCC ont-ils développés dautres modes de coopérations ? Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

Le caractère des EPCC La majorité des EPCC sont à caractère industriel et commercial Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

Les domaines dinterventions (avec double compte) Ce graphique montre les domaines dintervention des EPCC avec double compte : cela signifie que des EPCC développe une multiplicité dactivités sans être spécialisé dans lun ou lautre domaine. Il faut noter que dans la majeure partie des cas de multiactivités, ce sont ceux qui possèdent un lieu patrimonial qui développent le plus des activités de création. Lapproche avec double compte nous paraît plus pertinente aujourdhui. Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

La question des transferts La quasi-totalité des Etablissements Publics sont issus dun transfert dun service public, dune ou plusieurs structures déjà existantes. Pour les autres transferts, il peut sagir de régie directe, de syndicat mixte, de services de lEtat, de fondation… Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

La place de lEtat dans les EPCC LÉtat est membre fondateur des EPCC dans plus de 60% des cas. Au-delà de la participation financière, la place de lÉtat est primordiale dans cet espace dédié à la coopération culturelle territoriale. Lorsque lÉtat est absent du conseil dadministration, cela pose la question des modalités de coopération dans une dimension structurante. Rappelons que la Loi stipule que les EPCC répondent à « des objectifs dintérêt national » Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

Les 10 effets prioritairement recherchés au moment de la création de lEPCC (du point de vue des directeurs) Améliorer lefficacité de laction publique Améliorer le mode de gestion des projets dans un cadre public Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan régional Améliorer les services proposés à la population Améliorer la cohérence des interventions des collectivités publiques Elargir le champ daction, extension des domaines dactivité Mutualiser les ressources et les compétences existantes Améliorer les coopérations entre les différentes échelles de territoires Améliorer la coopération entre les collectivités territoriales Améliorer la lisibilité des responsabilités Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

Les 10 effets recherchés en second lieu au moment de la création de lEPCC (du point de vue des directeurs) Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan national Améliorer la coopération entre les collectivités et les professionnels du secteur Améliorer le cadre dactivité des professionnels Améliorer la coopération entre les collectivités et lEtat Améliorer les coopérations transversales entre différents secteurs Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan européen Améliorer les coopérations entre les professionnels dun même secteur Améliorer les coopérations plurisdisciplinaires entre secteurs de la culture Expérimenter de nouveaux dispositifs Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan international Améliorer lanticipation des travaux sur les bâtis Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

Un premier bilan par les équipes de directions de la mise en place des EPCC Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008