Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX Journée d’information du 14 novembre 2012

PRESENTATION DE QUINCAMPOIX La commune de QUINCAMPOIX est située à 12 kilomètres au nord de ROUEN 3 139 habitants en 2009. Superficie : 2 034 hectares (une des plus étendue du Département ) Commune de plateau, à cheval sur les deux sous bassins versants du SAGE (Cailly et Aubette-Robec). Occupation des sols majoritairement « rurale », avec un centre-bourg densifié

LANCEMENT DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Procédure de révision du POS en PLU : volonté de la commune de répondre aux exigences réglementaires en matière de caractérisation du risque d’inondation dans les documents de planification urbaine (Article R 111-2 du Code de l’Urbanisme). Volonté de résoudre plusieurs dysfonctionnements hydrauliques « récurrents » sur la commune : Saturation de réseaux (notamment sur d’anciens lotissements). Quelques écoulements sur voirie. Palier à l’absence d’exutoires sur certains secteurs de la commune (fonctionnement historique par puits d’infiltrations, aujourd’hui interdits). Réduire le risque de pollution de la ressource en eau souterraine par les nombreuses bétoires (BAC Grenelle de Fontaine-sous-Préaux). Etude initiée fin 2010 Etude finalisée en 2011, après environ 10 mois de travail.

REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : d’actualiser la connaissance de son patrimoine en matière de système d’assainissement pluvial (réseaux, puits, fossés,…), d’en caractériser le dimensionnement et d’en appréhender le fonctionnement, de centraliser les informations sur les inondations passées et ainsi pérenniser la mémoire du risque.

REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : d’identifier, pour les zones ouvertes à l’urbanisation pressenties, les contraintes et besoins en matière d’équipement « eaux pluviales »  aide à la décision pour le choix des zones AU.

REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : d’affiner la largeur des axes de ruissellements et leur positionnement sur fond de plan cadastral.

REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : de hiérarchiser les besoins de travaux en fonction des enjeux sur la commune, d’avoir des solutions techniques pour résoudre les dysfonctionnements hydrauliques (dimensionnement des ouvrages, chiffrage,…).

REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : D’établir un règlement de gestion des eaux pluviales sur la commune. Pour Quincampoix, compte-tenu du contexte, le zonage ne comporte qu’une seule zone qui couvre donc l’ensemble de la commune. Les règles sont : Dimensionnement centennal des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Possibilité de recourir à l’infiltration si des tests de perméabilité en confirment la faisabilité (infiltration de la pluie vicennale). Rejet à 2l/s vers les exutoires (l’étude a montré que l’ensemble des exutoires sont capables d’accepter ce débit de fuite sans causer de dysfonctionnements supplémentaires). Le règlement du PLU de la commune intègre les règles éditées par le schéma de gestion des eaux pluviales. Pour chaque zone du PLU, l’article 4 a été rédigé de manière spécifique afin de « coller » aux réalités du terrain.

MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : De réaliser plusieurs travaux pour résoudre les dysfonctionnements. Exemple : OPERATION « LOTISSEMENT DES HACQUETS » Problèmes constatés : Effondrement d’un puits d’infiltration / Débordement des réseaux (inondation de voiries et d’habitations). Mise en œuvre de la proposition n°4 du SGEP : Création d’une mare avec débit de fuite vers un talweg naturel existant. Déconnection du puits d’infiltration. Installation de canalisations plus importantes pour capter l’ensemble des débits calculés par le schéma de gestion des eaux pluviales. Gains : Non-aggravation de l’effondrement du puits d’infiltration. Réduction du risque de pollution de la nappe souterraine. Résolution des inondations de voiries et d’habitations.

MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Extrait du SGEP Extrait de la mission de maitrise d’oeuvre

MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : d’anticiper l’urbanisation future et d’intégrer très en amont, la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement. Exemple : CRÉATION D’UNE ZAC EN ENTRÉE DE VILLE Objectifs : valoriser le paysage de la future ZAC par la présence d’eau (bassins paysagers, noues,…) et réguler les débits. Principe : Sur la base des règles fixées par le schéma de gestion des eaux pluviales (dimensionnement des ouvrages, régulation des débits de vidange, identification des exutoires mobilisables…), la commune travaille à l’élaboration d’une gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble de la ZAC : « zéro rejet » d’eaux pluviales pour la pluie vicennale (20 ans). Des bassins peu profonds mais de grande superficie pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Un rejet à débit régulé sur différents exutoires identifiés par le SGEP (et confirmés par un relevé topographique complet de la future ZEC) pour les pluies supérieures à 20 ans. Un important travail paysager sera réalisé (entrée de ville) pour intégrer les ouvrages et valoriser l’espace. Ce projet constitue l’une des plus importantes opérations de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire du SAGE.

BILAN DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Les points forts Un réel outil d’aide à la décision (ouverture à urbanisation, réalisation de travaux…). Un outil réglementaire fort qui permet de cadrer précisément la gestion des eaux pluviales sur la commune. Des aides du Département pour réaliser l’étude. Un accompagnement par le SM du SAGE tout au long de la procédure. Les contraintes Un outil très technique qui nécessite l’accompagnement de la commune par un technicien. Une étude assez longue (10 mois) qu’il faut anticiper. Le coût Xx xxx € dont 70 % d’aide du Département de la Seine Maritime.