ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, JEUNESSE : L’émergence de politiques publiques intercommunales L’expérience de la Communauté de Communes de Montesquieu Rencontres Nationales de l’UNCCAS

… à l’élaboration d’un projet éducatif intercommunal De l’évaluation prospective des actions enfance-jeunesse, pour la signature du CEJ … Référentiel des politiques publiques intercommunales émergentes, dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse … à l’élaboration d’un projet éducatif intercommunal

Présentation de la Communauté de Communes de Montesquieu Un contexte intercommunal Les enjeux La démarche d’évaluation prospective Les résultats attendus Méthodologie de la démarche Evaluation de la démarche : les effets induits

13 communes 35 000 habitants 7000 jeunes de – 18 ans 2571 enfants de 6 à 11 ans révolu 2 234 enfants – 6 ans 1 418 enfants de 0 à 3 ans révolu 816 enfants de 4 à 5 ans révolu

La CDC de Montesquieu est créée en 2002 Parmi les compétences optionnelles, celle de l’action sociale, avec pour la jeunesse : développement et harmonisation des services en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. prévention de la délinquance

En 2005, sur le territoire intercommunal 6 structures multi accueil 2 crèches familiales 1 RAM communautaire 10 centres de loisirs 7 Points rencontres jeunes 1 BIJ 1 PIJ 24 écoles (maternelles, élémentaires) 3 collèges publics 1 collège privé 1 lycée privé

Le contexte intercommunal en 2005 LES ATOUTS La perspective de signer un CEJ pour 2006-2009, d’où la nécessité de repérer : les actions qui doivent être conduites à l’échelles intercommunale les nouvelles pistes de travail à prioriser La coordination des professionnels de la petite enfance/jeunesse depuis 2004 a permis de constituer un réseau Renforcement des compétences (confrontation d’expériences, qualification…) Amorce d’un travail communautaire dans les domaines de la petite enfance – jeunesse : harmonisation de la politique tarifaire pour les CLSH, organisation de journées événementielles, (rencontre sportive, festival de jeux, exposition petite enfance… Ces professionnels expriment des besoins, des attentes pour améliorer l’offre de service par rapport aux limites de la gestion communale (ex : mutualisation du matériel, du personnel, dans le transport). Des partenaires institutionnels mobilisés sur le terrain De nombreuses structures, activités, compétences et équipements collectifs dans le domaine du sport (incitation et soutien du CG 33)…

Le contexte intercommunal en 2005 Faiblesses/ difficultés Un partenariat avec les associations peu développé à l’échelle intercommunale dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse Peu de données quantitatives et qualitatives précises par rapport au public cible des contrats CAF (pratiques, attentes, besoins). Des structures petite enfance-jeunesse aux statuts juridiques divers, des organisations de services différente Des projets éducatifs communaux quasi inexistants, qui ne font jamais débat au sein des communes, peu ou pas travaillés avec les décideurs Absence d’un schéma directeur de développement sur les 5,10 prochaines années en matière de petite enfance, enfance, jeunesse (prise en compte des évolutions démographiques, des besoins en matière de services, de loisirs, d’équipements, des populations)… Dans le domaine de la culture, les savoir-faire, les équipements de proximité, les activités, sont peu développés sur le territoire.

L’enjeu Définir quel sera le rôle et la place de la CCM dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse dans les prochaines années ; Articulation des projets et activités entre l’échelle communale et l’échelle intercommunale. Partager une culture commune en matière d’éducation, de loisirs « jeunesse » et d’accueil de la petite enfance (valeurs, principes, objectifs). Déterminer des axes de travail et prioriser les actions pour les années à venir. Mieux identifier les interactions de la petite enfance– jeunesse avec les autres domaines et secteurs d’activités (habitat, économie, environnement…)

La démarche d’évaluation : une conception dynamique, participative, et prospective Evaluation De valere, donner de la valeur. « D’après le Conseil Scientifique de l’évaluation, l’évaluation doit permettre de confronter la logique d’action d’une politique ou d’un projet et ses résultats afin de juger : Sa pertinence, c'est-à-dire rapport de ses objectifs et moyens avec la réalité sociale qu’elle prétend améliorer ; Son efficacité, c’est-à-dire le rapport entre ses objectifs et ses résultats, Son efficience, c’est-à-dire le rapport entre les moyens et les résultats, Sa cohérence, c’est-à-dire le rapport des moyens entre eux avec les objectifs, (…) et les moyens et objectifs mis en œuvre dans l’environnement externe du projet (sur le territoire, par exemple) »[1] [1] « L’évaluation participative, au service du développement social», Jean-François BERNOUX, Dunod.

L’évaluation reposait sur une conception Dynamique Démarche qui vise un changement social, le développement social du territoire. L’évaluation dynamique c’est « prendre appui sur les résultats de l’analyse pour modifier l’action au fur et à mesure de son déroulement et adapter l’organisation en conséquence » Participative « Démarche d’évaluation dont les principes reposent sur la reconnaissance du rôle des acteurs dans la production de la réalité. A ce titre, non seulement leur participation dans l’évaluation est nécessaire pour obtenir une vision large de la réalité évaluée, mais elle est indispensable à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de changement social suscités par l’évaluation ». Prospective Démarche d’analyse et de compréhension de la réalité tournée vers le futur, qui permet de dégager des éléments de prévision. « L’évaluation participative, au service du développement social», Jean-François BERNOUX, Dunod.

Les résultats attendus Evaluation des contrats enfance et temps libre 2003 – 2005 Elaboration et structuration des politiques intercommunales dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse Signature et élaboration du nouveau contrat enfance – jeunesse, intercommunal (2006-2009), Elaboration du projet éducatif intercommunal Elaboration de chartes de qualité par structure et/ou activité Appropriation d’une méthodologie de projet partagé par les différents opérateurs

Méthodologie de la démarche Mise en place d’un comité de pilotage Les opérateurs de la démarche La coordinatrice enfance-jeunesse, chargée plus précisément de l’élaboration de cette démarche ainsi que de son organisation technique et méthodologique. Un chargé de mission, psychologue social de formation, pour son appui technique et méthodologique. Les professionnels de l’enfance et de la jeunesse qui sont au cœur de la démarche d’évaluation. Ils coproduisent les outils d’analyse, de recueil de données et ils animent localement les groupes locaux.

Méthodologie de la démarche  Une démarche qui se veut la plus objective possible, recueillant et confrontant les données quantitatives et qualitatives : Constitution d’un échantillon représentatif des populations étudiées Passation de questionnaires anonymes (3500) Animations de groupes d’acteurs locaux

Evaluation de la démarche Evaluation des contrats enfance et temps libre 2003 – 2005 Réalisé Elaboration du nouveau contrat enfance – jeunesse intercommunal (2006-2009), avec la définition d’actions communautaires (Séjours ados, mutualisation des CLSH, crèche familiale…) Elaboration du projet éducatif intercommunal : présenté et voté en Conseil Communautaire (objectifs, valeurs, pistes d’actions…) Elaboration de chartes de qualité par structure et/ou activité Non finalisé Appropriation d’une méthodologie de projet partagé par les différents opérateurs Réalisé (différentes formations…travail en commun)

Evaluation de la démarche Création d’un poste « Chargé de développement des projets jeunesse » (délibération ouverture de poste en février 2007, jury fin mai, prise de poste début septembre 2007) Développement des actions culturelles en direction du public enfance-jeunesse (Festival Méli-Mélo, Projet Identités et Différences…) Redéfinition des contours de la commission jeunesse après les élections municipales et communautaires dénommée : Commission enfance, jeunesse, animation socioculturelle (avec la vie associative, l’accompagnement à la scolarité, l’action culturelle) Le projet de prendre la compétence petite enfance complète pour juin 2009 avec le transfert des 6 multi accueil et des 2 crèches familiales) Les effets induits

« Chaque fois que l’on est en présence d’un processus de formulation d’une politique publique, on peut ainsi repérer un mécanisme de fabrication d’images, d’idées, de valeurs qui vont constituer une vision du monde ». Pierre Müller - Les politiques publiques - PUF