1 Journée de réflexion sur la planification de la Transition École Vie Active Présentation du Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 4 juin 2007

2 Plan de la présentation Introduction Introduction Mandat du MELS et de la Direction de ladaptation scolaire du MELS Mandat du MELS et de la Direction de ladaptation scolaire du MELS Encadrements et orientations Encadrements et orientations Soutien au milieu scolaire Soutien au milieu scolaire Actions du MELS Actions du MELS

3 Introduction Direction de ladaptation scolaire (DAS) Direction de ladaptation scolaire (DAS) Secteur préscolaire, primaire et secondaire Secteur préscolaire, primaire et secondaire La transition de lécole vers la vie active concerne tous les élèves, notamment les élèves handicapés ou en difficulté dadaptation ou dapprentissage (EHDAA) La transition de lécole vers la vie active concerne tous les élèves, notamment les élèves handicapés ou en difficulté dadaptation ou dapprentissage (EHDAA)

4 Mandat du MELS Mission : instruire, socialiser, qualifier Mission : instruire, socialiser, qualifier De léducation préscolaire…jusquau secteur universitaire De léducation préscolaire…jusquau secteur universitaire Élaboration des encadrements législatifs Élaboration des encadrements législatifs Élaboration des orientations Élaboration des orientations Soutien aux milieux Soutien aux milieux

5 Mandat de la Direction de ladaptation scolaire Collaborer à la définition des encadrements légaux qui concernent ladaptation scolaire Collaborer à la définition des encadrements légaux qui concernent ladaptation scolaire Élaborer les politiques et les orientations Élaborer les politiques et les orientations Concevoir des programmes adaptés Concevoir des programmes adaptés

6 Mandat de la Direction de ladaptation scolaire (suite) Soutenir le milieu dans lapplication des lois, des orientations et des programmes Soutenir le milieu dans lapplication des lois, des orientations et des programmes Favoriser la concertation entre les partenaires visés Favoriser la concertation entre les partenaires visés

7 Encadrements Loi sur linstruction publique Loi sur linstruction publique Art. 1 : Droits de lélève Art. 1 : Droits de lélève Art : Plan dintervention Art : Plan dintervention Art. 234 : Adaptation des services Art. 234 : Adaptation des services Art. 235 : Politique relative à Art. 235 : Politique relative à lorganisation des services lorganisation des services aux EHDAA aux EHDAA

8 Encadrements (suite) Régime pédagogique Régime pédagogique Art. 4 : Services éducatifs complémentaires Art. 4 : Services éducatifs complémentaires –Programme de services de soutien –Programme de services daide –Programme de services de vie scolaire –Programme de services de promotion et de prévention et de prévention

9 Orientations Politique de ladaptation scolaire Politique de ladaptation scolaire Intervenir rapidement Intervenir rapidement Se préoccuper de ladaptation des services Se préoccuper de ladaptation des services Mettre lorganisation au service des élèves Mettre lorganisation au service des élèves

10 Orientations (suite) Politique de ladaptation scolaire Politique de ladaptation scolaire Agir en partenariat Agir en partenariat Porter une attention particulière aux élèves en difficulté dapprentissage ou de comportement Porter une attention particulière aux élèves en difficulté dapprentissage ou de comportement Évaluer les résultats obtenus Évaluer les résultats obtenus

11 Soutien au milieu scolaire Cadre de référence pour létablissement des plans dintervention (2004) Cadre de référence pour létablissement des plans dintervention (2004) une démarche de concertationune démarche de concertation un moyen utile pour la planification des interventions et la prise de décisionun moyen utile pour la planification des interventions et la prise de décision un moyen qui doit intégrer la planification des transitionsun moyen qui doit intégrer la planification des transitions

12 Soutien au milieu scolaire (suite) Entente de complémentarité MSSS-MELS Entente de complémentarité MSSS-MELS Comité national de suivi Comité national de suivi Répondants régionaux Répondants régionaux Mécanismes régionaux et locaux Mécanismes régionaux et locaux Le plan de services individualisé et intersectoriel et le respect de la confidentialité – Rapports déposés au Comité national de suivi (2006) Le plan de services individualisé et intersectoriel et le respect de la confidentialité – Rapports déposés au Comité national de suivi (2006) Bulletin dinformation Bulletin dinformation

13 Soutien au milieu scolaire (suite) Stratégie jeunesse Stratégie jeunesse Mesure : Accompagner plus efficacement les jeunes handicapés Mesure : Accompagner plus efficacement les jeunes handicapés Le gouvernement entend mieux planifier la transition des jeunes handicapés de lécole vers la vie active…Le gouvernement entend mieux planifier la transition des jeunes handicapés de lécole vers la vie active…

14 Actions du MELS visant à promouvoir la planification de la transition de lécole à la vie active Poursuivre la collaboration avec les partenaires (MSSS, MESS…) Poursuivre la collaboration avec les partenaires (MSSS, MESS…) Rappel aux intervenants scolaires : lien au plan dintervention Rappel aux intervenants scolaires : lien au plan dintervention Faire connaître les projets, notamment via le site Internet du MELS Faire connaître les projets, notamment via le site Internet du MELS

15 Actions du MELS visant à promouvoir la planification de la transition de lécole à la vie active (suite) Soutenir des expérimentations (mesure de soutien à la recherche-action) Soutenir des expérimentations (mesure de soutien à la recherche-action) Porter la préoccupation au Comité national de suivi de lentente de complémentarité MSSS-MELS et aux répondants régionaux et locaux Porter la préoccupation au Comité national de suivi de lentente de complémentarité MSSS-MELS et aux répondants régionaux et locaux