Présentation du Projet eGRIS de l’OFRF 54ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Lieu: Rathauslaube, Rathausbogen 10, Schaffhouse Date : Vendredi 6 septembre 2002 Orateur: M. Libor F. Stoupa, S&P Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft

Abréviations OFRF: Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Berne MO: Mensuration Officielle eGRIS: Elektronisches Grundstücksinformationssystem  «Système électronique d‘informations foncières»  «Sistema elettronico d‘informazioni fondiarie» KS Petite interface (Kleine Schnittstelle) Geo Geomètre (Mensuration Officielle) ID Numéro d’identification unique

Sommaire Thèmes de l’exposé: Projet eGRIS – Etat en été 2002 Projet petite interface (KS) – Etat actuel Aperçu des résultats de la consultation

PARzellen-Informations-System RF canton C A Y B X Projet PARIS SIFTI CAPITASTRA TERRIS ISOV FUNDIX RF canton C A Y B X 1995 PARzellen-Informations-System PARIS Com. Y1 Y22 Y9 Y3 Y2 RF canton

Autorisation obtenue (Art. 949a CC) Examen préliminaire terminé NW OW LU UR TI VS BE FR SH AG ZH TG JU BL BS SO SG AR AI SZ ZG GL GR VD NE GE Informatisation en cours

Situation actuelle CAPITASTRA ISOV SIFTI FUNDIX TERRIS RF canton C A Y B X TERRIS canton A ISOV canton B eGRIS METAINFO Le paysage du registre foncier informatisé présente une organisation décentralisée et des systèmes hétérogènes. CAPITASTRA canton C FUNDIX canton D SIFTI canton E

Utilisateurs des divers systèmes CAPITASTRA TERRIS NW OW LU UR TI VS BE FR SH AG ZH TG JU BL BS SO SG AR AI SZ ZG GL GR VD NE GE ISOV FUNDIX SIFTI A l’étude Utilisateurs des divers systèmes

Problèmes actuels Pas de vue d‘ensemble des données du RF pour toute la Suisse Pas de préservation des données, ni d’archivage à long terme au plan fédéral Pas de communication possible entre cantons, entre cantons et Confédération, ou entre cantons et personnes „externes“ Coûts importants – Chacun part ou repart à zéro Traitement redondant de données Pluralité de solutions et de cultures informatiques Absence de véritable coordination par la Confédération dans le domaine du RF informatisé Anforderungen 1

2ème génération du Registre Foncier informatisé 2001 eGRIS Geo C A Y RF canton B RF canton C RF canton A 2ème génération du Registre Foncier informatisé 2001 Com. Y1 Y22 Y9 Y3 Y2 System 1 RF canton Y RF canton X

Exigences de base pour eGRIS Vue d’ensemble et renseignements pour toute la Suisse en matière de RF Identification uniformisée et unique des immeubles et des propriétaires fonciers Préservation et archivage à long terme des données du RF en Suisse Assistance aux cantons en cas de changement de système Transfert d’informations avec les autorités et clients privés Modèle univoque et obligatoire pour les données du RF Interface officielle, standardisée en matière de RF

Variantes pour une 2ème génération du RF informatisé Solution centralisée Responsabilité centralisée Responsabilité décentralisée 1a 1b Solution décentralisée Homogène Hétérogène 2a 2b

2. Grundbuch-Informatisierung 1. Solution centralisée 2. Solution décentralisée 1a Resp. centralisée 2a homogène RF central eGRIS eGRIS RF 1b Resp. décentralisée 2b hétérogène  RF RF eGRIS RF eGRIS RF RF RF RF

2. Grundbuch-Informatisierung 1. Solution centralisée 2. Solution décentralisée 1a Resp. centralisée 2a homogène RF centr. eGRIS eGRIS RF eGRIS RF 2b hétérogène eGRIS RF eGRIS RF eGRIS RF 1b Resp. décentralisée 2b hétérogène eGRIS RF

Base de départ actuelle = Système décentralisé hétérogène eGRIS – modèle retenu Geo C A Y Système 9 Système 2 Système 1 Système C1 A1 RF canton C A Y B X Privat 2 Privat 1 Privat C1 eGRIS Base de départ actuelle = Système décentralisé hétérogène MO Save Com. Y1 Y22 Y9 Y3 Y2

eGRIS - modèle technique Autres (Ex.:GE, ZH) SIFTI ISOV TERRIS FUNDIX CAPITASTRA Transfert de données - ISDN - MAN / VAN - KOMBV Client RF 1 Centre eGRIS (Conf.) Service Provider Internet Client RF X

Etapes eGRIS & KS Projet eGRIS Projet eGRIS Petite interface Concept global eGRIS Document de base "KS" Etat actuel Phase 1 Modèle de données eGRIS Concept "KS" Phase 2 Interfaces eGRIS Projet-pilote "KS" Autres étapes eGRIS Autres interfaces RFMO

Réalisation eGRIS prochaines étapes

Mise sur pied du modèle de base RF informatisé Projet PARIS RF informatisé Petite interface MO / RF Projet-pilote eGRIS PARIS

Extension du modèle de base Particularités cantonales Autres ajouts présentant un intérêt général TERRIS canton A ISOV canton B CAPITASTRA canton C FUNDIX canton D SIFTI canton E eGRIS

Registre des Propriétaires Fonciers (GER) Banque de données eGRIS Vue d’ensemble eGRIS Banque de données MO FUNDIX SIFTI ISOV TERRIS CAPITASTRA Autres Internet "Petite interface +" Registre des Propriétaires Fonciers (GER) Banque de données eGRIS WEB-Server eGRIS GER Save Centre eGRIS

Echéancier eGRIS Mise en place par étape du système eGRIS Etape 1 - Modèle de données eGRIS Mi-2003 "Interfaces" à partir du et vers le RF Mise sur pied du modèle de base Extension du modèle de base Prise en compte des enseignements "petite interface" Etape 2 - Interfaces eGRIS Mi-2004 Interfaces pour transfert et „Backup“ Etape 3 - Adaptations juridiques 2003 - 2005 Modifications législatives Entrée en vigueur Etape 4 - Interfaces eGRIS II 2003 - 2010 Integration du modèle de base dans les systèmes cantonaux

Echéancier eGRIS Mise en place par étape du système eGRIS Etape 5 - Système CH de préservation et d’information Fin 2005 Mise en place de la banque de données centrale eGRIS et du «Backup» pour la Suisse Lien avec la banque de données MO Renseignements via Internet Système électronique suisse d’informations foncières «eGRIS» Etape 6 - Système habilitation & clearing Fin 2006 Légitimation et autorisation d’accès Système pour émolument, paiements et décomptes Etape 7 - Registre des propriétaires fonciers 2007 / 2008 Registre Suisse des propriétaires fonciers

Projet-pilote en cours BJ-EGBA SWISSTOPO-D+M «Petite interface» Projet-pilote en cours

Projet échange de données RF  MO Interface RFMO Geo C A Y RF canton C A Y B X 2000 - 2003 Projet échange de données RF  MO «petite interface» Com. Y1 Y22 Y9 Y3 Y2 Schnittstelle I

Interface RFMO Geo A RF canton Geo A RF canton RF canton Geo A MO / RF Schnittstelle 2

Interface RFMO Geo C B A RF canton Com. Y1 Y2 Y Schnittstelle 3 Y3 X MO / RF Schnittstelle 3

Lieu de réalisation ? CAPITASTRA TERRIS ISOV FUNDIX SIFTI A l’étude SH NW OW LU UR TI VS BE FR SH AG ZH TG JU BL BS SO SG AR AI SZ ZG GL GR VD NE GE ISOV FUNDIX SIFTI A l’étude Lieu de réalisation ?

Lieu de réalisation = Uri CAPITASTRA TERRIS NW OW LU UR TI VS BE FR SH AG ZH TG JU BL BS SO SG AR AI SZ ZG GL GR VD NE GE ISOV FUNDIX SIFTI A l’étude Lieu de réalisation = Uri

Buts principaux du projet-pilote Buts principaux KS Le géomètre peut échanger avec l’office du RF les données utiles. Les données peuvent toujours être recherchées et reprises, et/ou envoyées. Buts principaux du projet-pilote Démonstration de fonctionnalité et d’utilisabilité de la solution d’interfaces techniques RFMO, telle que présentée dans le document de base. Démonstration de fonctionnalité et d’utilisabilité du langage de description de données Interlis.

Buts de détail du projet-pilote KS Sur base des buts principaux le groupe de projet a défini les buts de détail suivants: Le modèle de données est correct et correspond aux attentes. Les liaisons TerrisAdalin fonctionnent. Des enseignements clairs sont tirés et seront disponibles pour d’autres "petites interfaces". La fonctionnalité d’Interlis est prouvée hors des frontières du domaine des géomètres. L‘avenir n’est pas «hypothéqué».

Petite interface Questions conceptuelles D’où viennent les données qui devront être échangées? Qui envoie quoi et où? Qui vient chercher quoi et où? Compétences (organisation) Processus opérationnels (organisation) Répartition du territoire / frontières des systèmes Techniques (Batch / On line ?) Quantité et fréquence (périodicité) Modèle de données KS

Territoire petite interface Frontières divergentes des systèmes MO1 MO3 MO2 Territoire pilote Petite interface RF1 RF2 MO1 MO2 MO3 / =

Echange de données par "petite interface" Nombre de programmes interfaces RFMO sans interface générale Nombre de programmes interfaces RFMO avec une interface générale RF système A MO système B C D X RF système A MO système B C D X MO / RF

Petite interface Echange de données envisageable Propriétaire RF MO MO MO / RF Propriétaire

Petite interface Echange de données envisageable Parcelles Propriétaire RF MO RF MO MO / RF Propriétaire Parcelles

Echéancier KS Mise en place par étapes du „Pilote“ Etape I. - Définition du système Fin juin 2002 Etape II. - Concept Octobre 2002 Etape III. - Réalisation Février 2003 Etape IV. - Contrôle des objectifs Mars 2003 / Review

 Echéancier KS Mise en place par étapes du „Pilote“ Etape I. - Définition du système Fin juin 2002 Etape II. - Concept Octobre 2002 Etape III. - Réalisation Février 2003 Etape IV. - Contrôle des objectifs Mars 2003 / Review

Notaires, Banques & Assurances, Offices du registre foncier Questionnaire Notaires, Banques & Assurances, Offices du registre foncier

Offices du RF & «Inspectorats» Etablissement, segmentation et évaluation du questionnaire Mise en oeuvre novembre 2001 Segments Notaires Offices du RF & «Inspectorats» Banques et assurances Régions linguistiques Allemand Français Italien Cross- tables Cross- tables Cross- tables Cross- tables Comparaison Cross- tables

Consultation de l’ensemble des données du RF (analogue à ZEFIX) Les clients des Offices du RF – notaires, banques et assurances - sont clairement favorables, alors que les Offices eux-mêmes sont plus réservés Clients des Office du RF Offices du registre foncier Valid 1 Valid 2 Valid 3 Valid 4 Valid 5 Valid 6 Valid 7 Valid 8 Valid 9 online 0.0 10.0 20.0 30.0 Values langue 1 langue 2 langue 3 Total Langue online 1 online 2 online 3 online 4 online 5 online 6 online 7 online 8 online 9 online 0.0% 10.0% 20.0% 30.0% Values Valid 1 Valid 2 Valid 3 Valid 4 Valid 5 Valid 6 Valid 7 Valid 8 Valid 9 online 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 Values Banques & Ass. Notaires

Lien entre Registre Foncier et Mensuration Officielle ¾ des interrogés voient un avantage dans un lien RFMO (appréciation claire et de tous les „segments“ d’interrogés) langue 3 2 1 Count 160 140 120 100 80 60 40 20 RFMO 4 5 6 7 8 9 Groupe banque & Ass. Groupe Offices du RF Groupe notaires Valid 1 Valid 2 Valid 3 Valid 4 Valid 5 Valid 6 Valid 7 Valid 8 Valid 9 RFMO 0.0 10.0 20.0 30.0 Values Valid 1 Valid 2 Valid 3 Valid 4 Valid 5 Valid 6 Valid 7 Valid 8 Valid 9 RFMO 10.0 20.0 30.0 40.0 Values

Conclusions Importante attente pour un registre foncier informatisé, harmonisé et consolidé pour la Suisse L’attente est particulièrement marquée chez les clients des Offices du RF – notaires, banques & assurances ; l’enthousiasme pour cette solution paraît moindre chez les Offices du RF, même s’ils sont conscients des avantages L’accueil largement positif est constatable dans les trois régions linguistiques

documentation eGRIS www.grundbuchverwalter.ch www.registre-foncier.ch www.registro-fondiario.ch www.registre-foncier.ch

www.registre-foncier.ch

Avec mes remerciements pour votre attention