26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement Quelques remarques en guise d’introduction
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement L’utilisation d’une œuvre (littéraire, artistique) suppose par défaut l’autorisation de son auteur et est en général liée au versement d’une indemnité appropriée. En Suisse, c’est la loi sur le droit d’auteur qui fixe la réglementation de l’utilisation des œuvres.
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement Il existe certaines restrictions au droit d’auteur : Utilisation privée (parents, amis) Utilisation par un enseignant en classe à des fins pédagogiques Reproduction d’œuvres à fins d’information interne ou de documentation (entreprise, administrations, …)
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement Pour les utilisations pédagogiques, les droits sont en général gérés en Suisse par des sociétés d’auteurs (ProLitteris, SUISA, …) Elles négocient avec la CDIP (Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique) des Tarifs Communs pour de telles utilisations Ces tarifs distinguent : –utilisation d’œuvre ou copie d’œuvre –intégralité ou extraits –copie intégrale d’œuvres disponibles sur le marché de celles qui ne le sont pas
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement Le cycle usuel est : l’auteur annonce son œuvre à une société qui gère son utilisation, récupère les indemnités soit forfaitairement soit au cas par cas puis reverse le montant (- frais) à l’auteur
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement L’Etat paye pour cela ! Les Tarifs Communs (TC6, TC7, TC8 et TC9) consistent en une redevance annuelle forfaitaire pour élève en fonction du degré
26/09/2016 Droit d’auteur et enseignement Les enseignants ont donc des droits et des devoirs lorsqu’ils utilisent une œuvre ! Par défaut, une œuvre ne peut pas être utilisée sans l’autorisation de son auteur ! Lorsqu’on publie sur Internet un contenu personnel sans donner d’indication de droits, c’est le droit d’auteur qui s’applique !