RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Evolution récente

journée actuelle plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. volume horaire annuel denseignement très important 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne – selon lâge des écoliers – au sein de lOCDE ; nombre de jours décole le plus faible dEurope, 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de lOCDE ; semaine de 4 jours décole par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines. LES RYTHMES ACTUELS

RESULTATS……

APERCU DE LA SITUATION ACTUELLE Dernière enquête menée en mai 2011 dans 45 pays dont 23 pays européens. En France, 4438 élèves (277 classes de CM1 de 174 écoles élémentaires évalués) qui ont débuté leur scolarité en 2008 (mise en œuvre de la semaine de 4 jours) Résultats (décembre 2012) : dégradation (lecture) 529 points = 29ème sur 45. Moyenne européenne : 534 Baisse de niveau de tous les élèves de toutes les écoles

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA RÉFORME - Mise en place à la rentrée 2013, dérogation pour heures denseignement hebdomadaire - 9 demi-journées incluant le mercredi matin, possibilité de dérogation pour le samedi matin - 5h30 de classe maximum par jour - une demi-journée de 3h30 maximum - pause méridienne de 1h30 minimum - les activités pédagogiques = ex aides personnalisées - aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.

Pédagogiques complémentaires (enseignants) sajoutent aux 24 heures denseignement hebdomadaire en groupes - aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, accompagnement du travail personnel - activité prévue par le projet décole en lien avec le projet éducatif territorial. Périscolaires (commune) - prolongent le service public de léducation - peuvent être organisées dans le cadre dun projet éducatif territorial (PEDT) qui associe à la collectivité territoriale : administrations de lÉtat concernées, associations, institutions culturelles, sportives, etc. - doivent offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. LES ACTIVITES

PROJETS DORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - élaborés par les maires ou les présidents détablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils décole - concernent la durée de la pause méridienne, les horaires dentrée et de sortie des écoles, les modalités darticulation des temps denseignement et des temps dactivités périscolaires. - transmis au directeur académique des services de léducation nationale (DASEN) Le directeur académique décide de laménagement du temps scolaire dans les écoles.

FINANCEMENT DE LA RÉFORME - mise en place dun fonds exceptionnel: 50 par élèves si mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en septembre majoration de 40 par élève accordée aux communes éligibles à la dotation solidarité urbaine et rurale si mise en œuvre en 2013 Eulmont non éligible - 45 en 2014 pour les communes éligibles à la dotation solidarité urbaine et rurale Eulmont non éligible - - après 2014…. RIEN DE PREVU……

INCIDENCES DE LA REFORME Sur la vie de lenfant - résultats scolaires - vie familiale - vie sociale (activités) Sur la vie de la famille - organisation - travail - loisirs - finances Sur lorganisation de la commune - sites - recrutement de personnel - organisation de lentretien - recherche de financement : personnel = euros + frais pédagogiques + entretien des locaux = euros = +12% impôts

LA RÉFORME À EULMONT Réunion de travail du Conseil municipal : favorable à la réforme avec réserves (délai de mise en place, recrutement et financement) Lencadrement des enfants Directeur BAFD, si accueil multi-sites (école / CPO) Directeur diplôme pro si site unique Si les taux dencadrement ne changent pas: - 50 enfants de moins de 6 ans (1 adulte / 10 enfants) : 5 animateurs - 65 enfants de plus de 6 ans (1 adulte / 14 enfants) : 5 animateurs Total: 10 animateurs + 1 directeur Si décret changeant les taux dencadrement: - 50 enfants de moins de 6 ans (1 adulte / 14 enfants): 4 animateurs - 65 enfants de plus de 6 ans (1 adulte / 18 enfants): 4 animateurs Total: 8 animateurs + 1 directeur

COLLABORATIONS DEJA ENGAGEES Contacts : - Inspecteur IEN - CAF Rencontres: - enseignants - Députée - Maires ruraux - communauté de communes Bibliographie : - chronobiologistes - rapports FCPE - documents ministère En cours : - Parents - associations

Piste de réflexion Matin Maternelles et primaires : 8h30- 11h30 Après-midi Maternelles : 13h30 : sieste ou h45 – 16 h30 périscolaire Primaires 13 h30 – 14h15 : périscolaire 14h15 – 16h30 : cours Durée de la journée : 5h15 Périscolaire : uniquement au centre polyvalent Problème: pause méridienne plus longue pour les 3 enseignants du primaire

A FAIRE…… - Continuer à collaborer avec : - enseignants - parents - associations - communauté de communes - académie - Transmettre la décision de la date à DASEN - Élaborer le PEDT (projet éducatif territorial = projet éducatif du périscolaire). Si rentrée 2013 : - Recruter du personnel dencadrement 6 ou 4 personnes - Trouver financement Si rentrée 2014 : - Rechercher de pistes

En attente…… Calendrier pour l'élaboration des projets éducatifs territoriaux Lélaboration des PEDT au cours des prochains mois. Textes prévus par le Gouvernement le décret sur les rythmes scolaires publié le au Journal officiel du 26 janvier Autres textes réglementaires en préparation : - une circulaire relative à lorganisation du temps denseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré ; - une circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial.