Création et organisation des Unités d’Enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé de l’Aisne LAON 15 mars 2010

La scolarisation des enfants handicapés Loi du 11 février 2005 “Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” Pourquoi une nouvelle loi ? intégration : conception révolue.  solarisation pour tous les élèves ! La scolarisation des él hcpés : droit, devoir de la part de l’institution scolaire… la personne est porteuse d’un hcp (et non plus « handicapée ») Accessibilité : d’ici 2015 : toutes dispositions d’accessibilité doivent être prises....

Groupe Technique Départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés article D. 312-10-13 du décret n° 2009 – 378 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements [scolaires] et les établissements et services médico-sociaux Présidence conjointe : - Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspecteur d‘Académie Comprend : - des personnels des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et des personnes handicapées. - des représentants d'autres ministères

Groupe Technique Départemental Chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation : Fait l’état des moyens consacrés à cette scolarisation et à son accompagnement Prévoit l'évolution de la population scolaire concernée. Fait le bilan des actions en matière de formation des personnels de chacun des ministères concernés. Rapport annuel des travaux, devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). dans l’Aisne… Périodicité : 1 réunion / trimestre

Groupe Départemental Handicap’Ecole Instance d’OBSERVATION et de PROPOSITIONS concernant la scolarisation des élèves avec handicap, dans le département  Comprend les représentants de : Éducation Nationale DDASS MDPH GADES (Groupe Axonais des Directeurs des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux) Autres ministères…  Périodicité : 1 réunion / trimestre

Ordre du jour – 15 mars 2010 L’Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation des Unités d’Enseignement (UE) dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé et Le Projet Pédagogique d’Unité d’enseignement La convention cadre Le calendrier de mise en œuvre

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation des Unités d’Enseignement (UE) dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

Arrêté du 2 avril 2009 Art. 1 Les UE mettent en œuvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des PPS des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant.

Arrêté du 2 avril 2009 Art. 2 La convention précise notamment : a - Le projet pédagogique de l’UE. b - Les caractéristiques de la population des élèves qui bénéficient des dispositifs mis en œuvre par l’UE. c - L'organisation de l’UE d - Les modalités de coopération entre les enseignants exerçant dans les UE et les enseignants des écoles ou établissements scolaires concernés par la convention. e - Les moyens d'enseignement dont sont dotées les UE

Arrêté du 2 avril 2009 Art 2 suite f - Le rôle du directeur, représentant légal de l'établissement ou service et du coordonnateur pédagogique de l’UE. g - La configuration des locaux dans lesquels les dispositifs d'enseignement de l’UE sont mis en œuvre h - Les conditions de révision ou de résiliation de la convention : la convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. A titre exceptionnel, la première révision aura lieu deux ans après sa signature.

c - L'organisation de l’UE portant sur : RETOUR c - L'organisation de l’UE portant sur : - la nature et les niveaux des enseignements en référence aux cycles correspondants dans l'enseignement scolaire ; - la nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le projet personnalisé de scolarisation Notamment : aides spécifiques collaborations particulières établies avec certains établissements scolaires, modalités pratiques des interventions au sein des locaux scolaires lieux d'intervention enseignement dispensé dans le cadre de l'établissement médico-social ou de santé.

e - Les moyens d'enseignement dont sont dotées les UE : 1° - Ils sont fixés par l'inspecteur d'académie, sous la forme d'une dotation globale en heures d'enseignement qui tient compte notamment : - du nombre d'élèves scolarisés au titre de l’UE, - des caractéristiques de l'établissement ou du service, - du nombre de groupes constitués - ou du nombre d'élèves suivis et du lieu de ce suivi, - des modalités de déroulement de la scolarité et des objectifs inscrits dans les PPS - de la durée et du lieu de scolarisation des élèves - des obligations réglementaires de service des enseignants - des besoins d'articulation et de concertation entre l'ensemble des acteurs des PPS,

- personnels enseignants du premier degré ou du second degré, RETOUR 2° - Pour les établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels le nombre d'enseignants affectés à l’UE est établi par le préfet de département. 3° - Cette allocation de moyens est examinée dans le cadre du groupe technique départemental. 4° - La nature des postes d'enseignants affectés à l’UE est déterminée en fonction du projet pédagogique de l'unité. Il peut s'agir de postes de - personnels enseignants du premier degré ou du second degré, - maîtres agréés, ou dans les unités d'enseignement des établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels de - postes d'enseignants relevant du ministère chargé des personnes handicapées.

Arrêté du 2 avril 2009 Art 2 suite Cette convention est annexée au projet d'établissement ou de service et au projet des établissements scolaires concernés et transmise pour information aux MDPH.

Arrêté du 2 avril 2009 Art. 3 Les enseignants exerçant dans le cadre des UE sont détenteurs du : CAPA-SH ou du 2CASH ou de l'un des diplômes suivants : CAPEJS  certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds CAFPETDA  certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs CAEGADV  certificat d'aptitude à l'enseignement général, CAFPETADV  à l'enseignement technique CAEMADV  à l'enseignement musical

- Autorité fonctionnelle du directeur des établissements ou services. Arrêté du 2 avril 2009 Art. 4 - Autorité fonctionnelle du directeur des établissements ou services. - Contrôle pédagogique des corps d'inspection de l'éducation nationale, Établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles : contrôle pédagogique des corps d'inspecteurs des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles inspection conjointe envisageable. - Inspection réalisée en situation d'enseignement, sauf situations particulières d'exercice précisées dans la fiche de poste.

Arrêté du 2 avril 2009 Art. 5 Établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98, D (déficit auditif). 312-105, D (SAFEP – SSEFIS). 312-111 (déficience visuelle) et D. 312-117 (S3AIS) du code de l'action sociale et des familles : a - L’UE fait l'objet d'une coordination pédagogique assurée par le responsable pédagogique, qui reçoit la dénomination de « coordonnateur pédagogique de l'unité d'enseignement ». La coordination pédagogique peut être assurée par le directeur du service ou de l'établissement si celui-ci possède l'un des titres visés à l'article 3. Dans le cas contraire, ou s'il l'estime nécessaire, celui-ci propose à l'inspecteur d'académie, qui en décide, de désigner un enseignant exerçant dans l’UE et possédant l'un des titres requis à l'article 3.

b – Missions du coordonnateur pédagogique, Arrêté du 2 avril 2009 RETOUR b – Missions du coordonnateur pédagogique, sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'établissement ou du service et en collaboration avec les autres cadres : Organise le service hebdomadaire des enseignants de l’UE Supervise l'organisation des groupes d'élèves ; Coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l'établissement ou du service médico-social ou sanitaire, ou dans l’établissement scolaire, en lien avec les responsables de ces établissements, ou au domicile des élèves ; Travaille en lien avec les enseignants référents des élèves de l’UE

Arrêté du 2 avril 2009 Art. 6 Une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du PPS de chaque élève. L’enseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre de l'unité d'enseignement réunit et anime l’ESS, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves. Art. 7 Une évaluation régulière des UE est réalisée tous les trois ans par les corps d'inspection compétents de l'éducation nationale. Dans les UE des établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels, les corps d'inspection de l'éducation nationale et les corps d'inspection pédagogique et technique relevant du ministère des affaires sociales effectuent conjointement cette évaluation.

_________________________ Arrêté du 2 avril 2009 Art. 8 Si les enseignements sont dispensés hors des locaux appartenant à la personne morale gestionnaire de l'établissement ou du service, notamment dans le cas de dispositifs mis en œuvre dans les locaux d'une école ou d'un établissement public local d'enseignement, une convention est conclue entre cette personne morale gestionnaire et le propriétaire des locaux, aux fins de préciser les conditions d'utilisation de ces locaux. _________________________

Le Projet Pédagogique d’Unité d’Enseignement Cadre de référence pour son élaboration Arrêté du 2 avril 2009 : Art. 2 « … a) - Le projet pédagogique de l'unité d'enseignement (PPUE) : élaboré par les enseignants de l'unité d'enseignement, constitue un volet du projet de l'établissement ou service médico-social, ou du pôle de l'établissement de santé. élaboré à partir des besoins des élèves dans le domaine scolaire, définis sur la base de leurs PPS. s'appuie sur les enseignements que ces élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence ou dans lequel ils sont scolarisés afin de bénéficier du dispositif adapté prévu par leur PPS. Pour les élèves pris en charge par un établissement de santé, ce projet pédagogique tient compte du projet de soins.

Le Projet Pédagogique d’Unité d’Enseignement Ce projet pédagogique décrit les objectifs, outils, démarches et supports pédagogiques adaptés permettant à chaque élève de réaliser les objectifs d'apprentissage fixés dans son projet personnalisé de scolarisation… en référence aux programmes scolaires en vigueur, en complément ou en préparation de l'enseignement reçu au sein des établissements scolaires. Il tient compte du ou des modes de communication retenus en fonction du choix effectué par les familles des jeunes déficients auditifs. … »

Le Projet Pédagogique d’Unité d’Enseignement Dans l’Aisne… Visa de l’enseignant coordonnateur de l’Unité d’Enseignement  Visa du chef d’établissement (ou de service)  Visa de l’IEN ASH Date de validation : …………………………. RETOUR 1 2 3 4 5 6 7 8 Indicateurs d’évaluation : Objectifs acadé-miques Objectifs du Projet d’Etablis-sement Atouts au niveau de l’UE Faibles-ses au niveau de l’UE Objectifs priori-taires du PPUE Outils, démar-ches, supports pédago-giques… Indica-teurs de réussite Moda-lités d’éva-luation

Modèle de convention constitutive d’une Unité d’Enseignement La Convention Cadre Dans l’Aisne… Modèle de convention constitutive d’une Unité d’Enseignement En application : Du code de l’action sociale, du code de l’éducation, du décret 78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public ; (…) Entre : L’Etat, représenté par le Préfet du département et l’inspecteur d’académie, du département de l’Aisne et Le président ou le directeur général de …………………………., organisme gestionnaire de l’établissement ou du service ………………….. Il est convenu ce qui suit :

La Convention Cadre Article 1 : Article 2 : Il est créé dans le cadre de cette convention une unité d’enseignement. Cette unité met en œuvre tout dispositif d’enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS), au service du parcours de formation de l’élève. Article 2 : Le projet pédagogique de l’unité d’enseignement, élaboré par les enseignants de cette unité d’enseignement, constitue un volet du projet de l’établissement, du service médico-social ou du pôle de l’établissement de santé. Élaboré à partir des besoins des élèves, définis sur la base de leur PPS, il s’appuie, le cas échéant, sur les enseignements que les élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence, ou dans l’établissement scolaire dans lequel ils sont effectivement scolarisés. Pour les unités d’enseignements en établissement de santé, il tient compte du projet de soin. Ce projet pédagogique décrit les objectifs, outils, démarches et supports pédagogiques adaptés permettant à chaque élève de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, en complément ou en préparation de l’enseignement reçu au sein des établissements scolaires, les objectifs d’apprentissage fixés par le PPS à la suite des évaluations conduites notamment en situation scolaire. Le projet pédagogique de l’UE est joint en annexe à la présente convention.

La Convention Cadre Article 3 : Les élèves bénéficiant du dispositif présentent les caractéristiques suivantes : - âge : - nature des troubles invalidants de santé ou du handicap : - autres : Article 4 : L’unité d’enseignement est organisée de la façon suivante : - nature et niveaux des enseignements dispensés en référence aux cycles correspondants dans l’enseignement scolaire : - nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le PPS des élèves et notamment : aides spécifiques apportées au sein d’un établissement scolaire ou dans le cadre d’un service hospitalier : - collaboration particulières avec des établissements scolaires : (préciser établissement, modalités pratiques des interventions au sein des locaux scolaires et lieux d’interventions…) : - enseignement dispensé dans le cadre de l’établissement ou du service :

La Convention Cadre Article 5 : Les modalités de coopération entre les enseignants de l’unité d’enseignement et les enseignants des écoles ou établissements scolaires concernés, sont définies suivant les termes des conventions de coopération (en référence au décret n° 2009 378 du 02/04/2009). Article 6 : Dans le cadre de cette convention, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, affecte à l’établissement ou au service les moyens suivants : - Nombre de postes : - Nombre d’heures : - Types de personnels (statut, qualification) : - Nature des missions (modes d’interventions, disciplines d’enseignement) : Ces moyens d’enseignement sont fixés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, en fonction des critères posés à l’article 2 e-1° de l’arrêté du 2 avril 2009.

La Convention Cadre Article 7 : Article 8 : Les personnels de l’unité d’enseignement sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’établissement ou service. Ils relèvent du contrôle pédagogique des corps d’inspection de l’éducation nationale. L’inspection de ces personnels est réalisée en situation d’enseignement, sauf situations particulières d’exercice précisées dans une fiche de poste validée par l’autorité hiérarchique. Article 8 : La coordination pédagogique de l’unité d’enseignement est assurée par un enseignant, désigné par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Le coordonnateur pédagogique organise et anime, sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’établissement ou du service, les actions de l’unité d’enseignement, en collaboration avec les autres cadres du service ou de l’établissement sanitaire ou médico-social. A ce titre : - il organise le service hebdomadaire des enseignants de l’unité d’enseignement ; - il supervise, s’il y a lieu, l’organisation des groupes d’élèves ; - il coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l’établissement ou du service ou dans leur établissement scolaire, en lien avec les enseignants référents des élèves de l’unité d’enseignement, en vue de favoriser au mieux le déroulement de leur parcours de formation.

La Convention Cadre Article 9 : L’établissement ou le service met à disposition les moyens budgétaires nécessaires pour le bon fonctionnement de l’unité d’enseignement (fournitures scolaires, frais de déplacement du coordonnateur…) Article 10 : La configuration des locaux de l’unité d’enseignement est la suivante : - caractéristiques : - équipements nécessaires : Article 11 : La convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. A titre exceptionnel, la première révision aura lieu deux ans après sa signature. La résiliation par l’une des parties signataires est possible à tout moment sous réserve d’un préavis de six mois. En tout état de cause, la résiliation prend effet à compter de la fin de l’année scolaire en cours.

La Convention Cadre Article 12 : Une évaluation régulière des unités d’enseignement est réalisée tous les trois ans par les corps d’inspection compétents de l’éducation nationale. Elle a pour objet de mesurer l’effectivité des dispositions prévues par la convention et en particulier le stade de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Elle s’appuie notamment sur un bilan d’activités détaillé produit par l’établissement ou le service. Elle donne lieu à un rapport circonstancié porteur de préconisations pour la période suivante : Dans les unités d’enseignement visées à l’alinéa 2.5.2. de l’article 2, les corps d’inspection de l’éducation nationale et les corps d’inspection pédagogique et technique relevant du ministère des affaires sociales effectuent conjointement cette évaluation. Article 13 : Cette convention est annexée au projet d’établissement ou de service et au projet des établissements scolaires concernés. Elle est transmise pour information à la maison départementale des personnes handicapées.

La Convention Cadre Fait à …………………….., le ……………………………. L’État, représenté par le Préfet de département ………………………………….. (Cachet et signature) Le Président de…………………… Organisme gestionnaire de l’établissement ou du service ……………………………… L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne

Élaboration des conventions programmation Rencontre avec les Présidents des associations gestionnaires, et directeurs généraux. Elaboration des PPUE Echanges avec établissements, à partir de la Convention cadre. 5 réunions de secteur avant Juin 2010 5 nouvelles réunions de finalisation Signature des conventions avant décembre 2010 Révision de la convention (2 ans après signature)

Calendrier des rencontres

Date Lieu Heure Mercredi 05 mai Soissons 08h30 10h30 13h30 15h30 Jeudi Etablissement Lieu Heure Mercredi 05 mai IME Belleu - APEI Soissons 08h30 IME  « Les papillons blancs » - Château-Thierry - APEI 10h30 IME de l’Omois - Fère en Tardenois – EPARS 13h30 IME « H. Pannecouke » - Coyolles - APEI 15h30 Jeudi 20 mai IME  « Les papillons blancs » - Holnon - APEI Saint Qu. 8h30 IME « La Tombelle » - St Quentin - OHASIS IME « La Feuillaume » - St Quentin - APAJH IME « Centre Brunehaut » - Vouel - AEI 10 juin ITEP « Domaine de Moyembrie » - Coucy le Ch. - UGECAM Laon EPSMD IME de Liesse - EPARS IME de la Thiérache - Nampcelles la Cour - EPARS ITEP « La Garenne » - Sissonne - EPARS 24 juin IMPRO « R. Ruffier » - Sissonne - AED IME de Guise - Fondation Savart IME « Le moulin vert » - Blérancourt Jeudi 1er juillet SESSAD Moteurs SESSAD Sensoriels SESSAD Autisme

Calendrier des rencontres Date Etablissement Lieu Heure Mercredi 05 mai IME Belleu - APEI Soissons 08h30 IME  « Les papillons blancs » Château-Thierry - APEI 10h30 IME de l’Omois Fère en Tardenois – EPARS 13h30 IME « H. Pannecouke » - Coyolles - APEI 15h30 Jeudi 20 mai Holnon - APEI Saint Qu. 8h30 IME « La Tombelle » - St Quentin - OHASIS IME « La Feuillaume » - St Quentin - APAJH IME « Centre Brunehaut » - Vouel - AEI retour

Date Etablissement Lieu Heure Jeudi 10 juin ITEP « Domaine de Moyembrie » Coucy le Ch. - UGECAM Laon 08h30 EPSMD 10h30 IME de Liesse - EPARS 13h30 IME de la Thiérache Nampcelles la Cour - EPARS ITEP « La Garenne » - Sissonne - EPARS 24 juin IMPRO « R. Ruffier » - Sissonne - AED IME de Guise - Fondation Savart IME « Le moulin vert » - Blérancourt Jeudi 1er juillet SESSAD Moteurs 8h30 SESSAD Sensoriels SESSAD Autisme retour