Comité Régional dEthique pour lExpérimentation Animale CREEA Rhône – Alpes CNRS Rhône-Auvergne BP 1335 – Villeurbanne

Une concertation entre plusieurs organismes de recherche publics a eu lieu sous l'égide du Ministère de la Recherche C RÉATION DE COMITÉS dont les objectifs étaient : faire percevoir à la communauté scientifique la nécessité humaine et scientifique dune réflexion éthique sur lexpérimentation animale soutenir et conseiller la communauté scientifique dans ses choix et conditions dutilisation danimaux de laboratoire à des fins expérimentales s'inscrire dans les principes énoncés dans une charte à laquelle ont adhéré les directions de ces organismes

CHARTE pour une ETHIQUE de l EXPERIMENTATION ANIMALE Article 1 : de la nécessité de lexpérimentation animale Les nécessités de la recherche biologique, médicale, ou vétérinaire, et les limites actuelles des méthodes alternatives, rendent incontournable le recours à l'expérimentation animale pour faire progresser les connaissances, améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, et dune manière générale préserver la santé. Article 2 : de la sensibilité et de la souffrance chez les animaux Les animaux sont des êtres sensibles et pourvus de capacités cognitives et émotionnelles. Ils sont capables de souffrir. Lexpérimentateur a le devoir de sassurer que leur santé et leur bien-être ne sont pas inutilement menacés. La prévention de toute souffrance inutile sera son premier souci. Article 3 : de la qualification de lexpérimentateur Les connaissances scientifiques et techniques sont en progression constante. Lexpérimentateur doit veiller à entretenir et étendre ses propres compétences et celles de ses collaborateurs. Il doit être à même de garantir la mise en œuvre des techniques les mieux adaptées à la réalisation de ses objectifs scientifiques dans le respect des besoins physiologiques et comportementaux des espèces animales utilisées.

Article 4 : de la responsabilité de lexpérimentateur Expérimenter sur des animaux est un acte de responsabilité personnelle. Lexpérimentateur sengage à se conformer en tous points aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Lexpérimentateur a aussi une responsabilité morale vis à vis des animaux qu'il utilise à des fins scientifiques. Il lui appartient donc de tout mettre en œuvre pour fonder léthique de sa démarche, notamment quant à la légitimité de lobjet de la recherche et à la pertinence des méthodes envisagées pour la conduire, et pour sassurer dune probabilité raisonnable que ses études conduisent à lacquisition de connaissances nouvelles. Article 5 : de lutilité dune délibération éthique Lexpérimentateur ne peut être seul juge de la légitimité éthique de ses propres travaux lorsquils mettent en cause ses rapports avec des êtres vivants. La communauté scientifique dans son ensemble éprouve également le besoin denrichir sa réflexion sur ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas, appelant ainsi la création de comités déthique spécifiques. Article 6 : du rôle des Comités déthique en expérimentation animale Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin daider lexpérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à lanimal simpose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien fondé de la demande scientifique.

C RÉATION en 2002 du CREEA Rhône -Alpes C ONVENTION inter – organismes entre les principaux acteurs de la recherche en région Rhône - Alpes Les SIGNATAIRES de la convention AFSSA CEA CNRS INRA INSERM ENS Lyon ENV Lyon Centre de recherche Mérieux - Pasteur Conférence des Universités Rhône – Alpes Université Joseph Fourier, Grenoble Conférence des Etablissements Publics de Recherche Rhône - Alpes

C OMPOSITION du CREEA Rhône - Alpes une équipe denviron 25 personnes représentant les principaux acteurs de la recherche expérimentale : chercheurs, zootechniciens, vétérinaires… des membres titulaires et suppléants qui ont été nommés par les organismes signataires de la convention de création les membres ont été choisis en raison de leurs compétences scientifiques dans le domaine de lexpérimentation animale

NomPrénomLaboratoireExpertise AUBERTDeniseUMR 5665 CNRS-ENSsouris, transgénèse BLANQUET-GROSSARDFrançoiseUniversité Joseph Fourierbactério, immuno, rongeurs COLLJean-LucINSERM Grenobleimmunologie, souris CONTAMINHuguesCentre Mérieux Pasteur Lyonprimates, infectiologie GUIGUENFrançoisUMR 754 INRA-ENVLpetits ruminants, infectiologie JOUVIN-MARCHEEvelyneU548 INSERMsouris, rats, transgénèse MARVELJacquelineU503 CERVI INSERMsouris, rats, lapins, immunologie RICHARDYvesENV Lyonbactériologie - toutes espèces SASSARDJeanUMR5014 CNRS-UCBsouris, rats, transgénèse membres titulaires,

membres suppléants des membres de la société civile témoignant de lintérêt pour la protection animale et qui ne soient pas des expérimentateurs désignation dun président et dun vice-président rédaction dun règlement intérieur

P HILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CREEA R HÔNE - A LPES le CREEA est au service des animaux et des expérimentateurs donc à celui de lexpérimentation animale son approche est expérimentale, évolutive et pédagogique ses travaux sont couverts par la plus stricte confidentialité il ne juge pas de la science ni des concepts qui sous-tendent la recherche mais de la pertinence et de la qualité du protocole

LA SAISINE DU CREEA RHÔNE - ALPES le CREEA est sollicité de manière volontaire par les chercheurs afin que le comité rende un avis éthique sur leur protocole à laide dun document de saisine disponible, sous forme électronique, sur le site de la délégation régionale Rhône – Auvergne du CNRS

Traitement du DOCUMENT DE SAISINE désignation de 2 rapporteurs : f (thématique, espèces animales, origine) diffusion à lensemble des membres du CREEA à réception de lensemble des commentaires en cas de concordance des avis, le président prend une décision et la transmet à lensemble des membres du CREEA et au demandeur

lavis rendu est : FAVORABLE OU DÉFAVORABLE en cas davis défavorable, le demandeur peut modifier son protocole en fonction des recommandations proposées par le CREEA à réception du document modifié un nouvel avis favorable ou défavorable est rendu lors de cas plus délicats, une réunion plénière du CREEA est organisée en présence du demandeur

la création dune antenne locale est validée par une lettre de mission qui définit : sa composition, ses compétences, son fonctionnement, la durée de la délégation.

CONCLUSIONS lanalyse de lactivité actuelle du CREEA révèle quil existe, au sein de la communauté scientifique réalisant des expérimentations animales, une prise de conscience grandissante quant à la nécessité davoir une réflexion éthique nécessité de sensibiliser et de mobiliser encore plus de chercheurs réfléchir aux évolutions du mode de fonctionnement du CREEA, afin de pouvoir traiter toujours aussi efficacement un nombre grandissant de demandes