1 DPSM – juillet 2004 Rencontre avec les directeurs et les chefs de service du ministère Discours du ministre 29 juin 2004

2 DPSM – juillet thèmes abordés Les directions dadministration centrale Laménagement du territoire Les futures directions générales en région Les nouvelles directions départementales Les services routiers Les réseaux scientifiques et techniques et de formation

3 DPSM – juillet 2004 Les directions dadministration centrale

4 DPSM – juillet 2004 La LOLF Engage le service public dans une logique de résultats et de performances Missions et programmes sont arrêtés Nombre de programmes limité et représentatif des domaines dintervention Conséquences Configuration plus réduite de ladministration centrale Création de directions générales Les directions dadministration centrale

5 DPSM – juillet 2004 La LOLF Cohérence et pilotage collectif à 2 niveaux Au niveau national Large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel Délégation encadrée par 2 programmes « stratégie en matière déquipement » « soutien aux politiques de léquipement » Au niveau régional Par les nouvelles directions générales en région Les directions dadministration centrale

6 DPSM – juillet 2004 Deux secteurs seront recomposés Les transports terrestres et maritimes avec lobjectif dune approche plus intermodale Les administrations transversales avec comme optique En amont : la conduite de la stratégie du ministère En aval : lassistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels Les directions dadministration centrale

7 DPSM – juillet 2004 Les transports terrestres et maritimes Rapport remis au ministre Présente 2 scénarios dune future Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) Rapport : diffusion et large concertation Décision à lautomne 2004 Les directions dadministration centrale

8 DPSM – juillet 2004 Les administrations centrales transversales Annonce de la création Dun Secrétariat Général Dune Direction Générale du Personnel et de lAdministration Réflexions à poursuivre et concertations à mener Décision à lautomne 2004 Les directions dadministration centrale

9 DPSM – juillet 2004 Le secrétariat général Création conforme à la demande du Premier ministre Conduit la modernisation du ministère à travers le pilotage de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) Force de proposition sur le champ de la prospective Propose au ministre les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré Les directions dadministration centrale

10 DPSM – juillet 2004 Le secrétariat général (suite) Propose au ministre les arbitrages inter-programmes Organise la veille et la prospective sur les métiers du ministère Coordonne l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique Anime la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique Pilote la communication du ministère Les directions dadministration centrale

11 DPSM – juillet 2004 La direction générale du personnel et de ladministration Fonction de gestion des ressources humaines Doit évoluer Pour une plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services Pour une meilleure qualité de service Pour renforcer le dialogue social Fonction juridique et contentieux Fonctions budgétaires et financières, immobilières et systèmes d'information Doivent évoluer dans une logique de contrôle de gestion Les directions dadministration centrale

12 DPSM – juillet 2004 Calendrier Après concertation, débat interministériel et saisine des comités techniques paritaires Nouvelle organisation arrêtée courant du deuxième semestre 2004 Publication des décrets à la fin de lannée 2004 Mise en œuvre de la nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée au 1 er janvier 2006 (LOLF) Les directions dadministration centrale

13 DPSM – juillet 2004 Autres réformes Aviation civile réforme déjà bien engagée dans le contexte européen du ciel unique Réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées proposition attendue au 2ème semestre 2004 Nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs dadministration centrale ministère pilote : expérimentation dès 2004 Les directions dadministration centrale

14 DPSM – juillet 2004 Laménagement du territoire

15 DPSM – juillet 2004 Laménagement du territoire Un formidable atout à amplifier Démultiplier une politique ambitieuse en collaboration avec la DATAR, les préfets et les SGAR Rôle stratégique prépondérant des futures DGRE Relancer une vraie démarche de prospective locale de lEtat Développer des pratiques de contractualisation, en saffranchissant si besoin des limites administratives Développer des pratiques nouvelles dévaluation au niveau régional

16 DPSM – juillet 2004 Laménagement du territoire Les commandes du ministre Plan de déploiement dun SIG dans le réseau des DRE et DDE Proposé par les DAC pour le 2ème semestre 2004 En liaison avec lIGN et le RST Avec le développement des compétences nécessaires Conduire une démarche pour apporter aux SD compétences pratiques, instruments et soutiens logistiques nécessaires Proposée par DATAR, DGUHC, DRAST, DAEI, DPSM et CGPC Propositions de nouvelles synergies entre services Proposées par Équipement, DATAR et Intérieur

17 DPSM – juillet 2004 Laménagement du territoire Laménagement numérique du territoire Cadre législatif et réglementaire dintervention en cours de définition au niveau interministériel CGPC et le CGTI missionnés pour définir les compétences à mettre en place dans les services DR et DSCR préparent une circulaire pour faciliter la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit

18 DPSM – juillet 2004 Laménagement du territoire Laménagement numérique du territoire Développer lusage des TIC au ministère par La formation des cadres (2 CIFP pilotes) Le développement de linformation en ligne pour les services et les usagers (droit des sols, sécurité routière…) Dès 2005, les DRE devront se doter de moyens humains compétents

19 DPSM – juillet 2004 Les futures directions générales en région

20 DPSM – juillet 2004 Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région Autorité sur lensemble des services dont le siège est dans la région : CETE, Services Navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, SSBA, DRTT, CIFP, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région Cette autorité doit être comprise comme une : Autorité de management stratégique Autorité dallocation des moyens communs

21 DPSM – juillet 2004 Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région Animera le pôle régional « transports, logement, aménagement et mer » auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence Les chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux resteront pleinement responsables de la conduite opérationnelle de leurs missions

22 DPSM – juillet 2004 Les futures directions générales en région Les commandes du ministre Expérimentation sur le fonctionnement pratique en région Aquitaine Nouveaux pôles régionaux « transports, logement, aménagement et mer » mis en place avant fin 2004 Nouvelles directions générales en région créées progressivement à partir du début de lannée 2005

23 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales

24 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Refondation sur 4 piliers Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques Environnement et risques Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises

25 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme DDE et services spécialisés en région seront les maîtres dœuvre. DGRE étant les maîtres douvrage Domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux Compétences nécessaires seront définies localement et un plan de formation adapté sera mis en place

26 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques Interlocuteur de proximité des collectivités locales Mobilisation exemplaire attendue pour la réaliser le programme ambitieux de rénovation urbaine Rôle important à jouer auprès de l'ANRU Pour l'instruction des dossiers Le suivi des projets et leur évaluation En étant ou non délégués territoriaux de l'agence Facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM, pour faire émerger les projets de logements

27 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques Confirmation des accords passés avec lÉcologie En charge de la prévention des risques naturels et technologiques, essentiellement à travers les PPR Développement des compétences de conseil aux collectivités Police de leau confiée plus nettement au ministère de lAgriculture

28 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques (suite) Appui de la DGUHC aux services pour piloter la politique et le fonctionnement des DDE Sur ces missions : accord avec lAgriculture pour examiner la possibilité dexpérimenter des rapprochements de services Synthèse des contributions des services sera mise en forme pour les préfets et les services (réponses à la commande du ministre du 27 janvier)

29 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises Préfets ont besoin de larmature technique et des compétences dexpertise des services départementaux de lÉquipement En matière de prévention des accidents de transport En matière de gestion de crise Rapport du chantier piloté par D. Simonnet est attendu à lautomne Enrichi par les contributions des services La sécurité routière au centre du positionnement des nouvelles DDE développer les capacités dexpertise pour permettre dêtre pleinement reconnu en la matière pour envisager danimer, sous lautorité du préfet, un pôle sécurité routière.

30 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Lingénierie publique Préserver une ingénierie publique de lÉtat La faire évoluer pour tenir compte des besoins nouveaux de la société de la décentralisation de la montée en puissance de lintercommunalité de la LOLF, du changement de cadre juridique… En distinguant les missions dÉtat les compétences partagées ou conjointes avec des collectivités (aménagement du territoire ou transports) les domaines dont les collectivités ont lexclusive responsabilité, comme les VRD

31 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Ingénierie publique (suite) Lingénierie pour compte propre doit progresser Pour les commandes des collectivités territoriales, lÉquipement doit Proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme lATESAT Proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers lassistance et létude plutôt que sur la maîtrise dœuvre Proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant lémergence de projets locaux soutenus par une politique dEtat Commande du ministre La DGUHC élaborera pour la fin de lannée un document dorientations stratégiques sur lingénierie territoriale de lÉtat

32 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales ADS Inciter les communes les plus importantes à reprendre cette activité Pour lÉtat et pour les petites communes qui nauront jamais les moyens, même en se regroupant : lobjectif est celui de la qualité de ces actes

33 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre Constituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives. Le niveau départemental reste le moteur de ce ministère Afficher au niveau départemental dans un des services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de lannée Dialoguer avec la DDAF afin de pouvoir expérimenter, là où le contexte sy prête, un rapprochement avec elle

34 DPSM – juillet 2004 Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre (suite) Mener une réflexion sur le dimensionnement de limplantation infra-départementale Proposer limplantation optimale, dans le cadre des transferts La suppression des subdivisions nest pas une fin en soi, elle doit être un moyen au service des politiques publiques

35 DPSM – juillet 2004 Les services routiers

36 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Rapport DR : enseignements des échanges Sur les unités «de base» (maîtrise douvrage, ingénierie, gestion et exploitation) Accueil favorable Il faut aller dans ce sens Sur lorganisation des services et leur périmètre dintervention Deux scénarios contrastés présentés Nombreuses observations

37 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Choix de lorganisation guidé par 3 objectifs majeurs Confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin dêtre à la hauteur de notre ambition en matière dexploitation et de services aux usagers Donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour quils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique Maintenir un lien fort avec le territoire

38 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Les orientations du ministre La création de services routiers de taille interrégionale répond aux deux premières objectifs Le lien avec le territoire sera assuré par les services de gestion de la route grâce au positionnement dans chaque région dun service de maîtrise douvrage en articulation étroite avec le niveau départemental Les services routiers ne doivent pas nécessairement correspondre aux zones de défense Certaines dentre elles sont très étendues Leur délimitation nest pas toujours optimale du point de vue de la gestion du réseau

39 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Commandes du ministre Le DR doit relancer la réflexion sur la base De la création dune dizaine de services routiers environ, en saffranchissant des limites administratives En concertation étroite avec les directeurs régionaux de léquipement Désignation de «préfigurateurs». Lorsque les périmètres des futurs services seront prédéfinis, ils devront Préparer la délimitation précise des services Apporter des éléments de réponse sur Les localisations des futures unités La gestion de la période de transition

40 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Commandes du ministre (suite) La DR ouvrira très rapidement de nouveaux chantiers sur lorganisation, les missions et les nouveaux modes de relations En relançant le groupe route et en mettant à contribution les clubs métiers En veillant à ce que : Les CETE restent des lieux dexcellence technique Les DDE continuent à avoir un rôle à jouer Le RST soit le lien entre tous les réseaux et permette de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial Le RST souvre aux collectivités territoriales

41 DPSM – juillet 2004 Les services routiers Commandes du ministre (suite) Parcs Mission confiée à M. Courtial du Conseil dÉtat, dès le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales Pour coordonner lélaboration du rapport prévu par cette loi Pour assurer la concertation avec les représentants des personnels

42 DPSM – juillet 2004 Les réseaux scientifiques et techniques et de formation

43 DPSM – juillet 2004 Les réseaux scientifiques et techniques Double mission des CETE confirmée Bureaux détudes internes Recherche et linnovation Évolution des relations des services déconcentrés avec les CETE Typologie des relations avec les nouveaux services routiers actuellement examinée par le directeur des routes les nouvelles directions régionales et départementales à mettre au point

44 DPSM – juillet 2004 Les réseaux scientifiques et techniques Avec la LOLF, nouveau système à inventer pour concilier Les responsabilités des futurs chefs de programmes et des DGRE Le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère Conforter Le potentiel de compétences des CETE par une politique volontariste de maintien du savoir-faire Écoles et CIFP mobilisés et confortés pour reconstituer les masses critiques dexpertise nécessaires Au professionnalisme des services du ministère A la bonne exécution des missions de service public

45 DPSM – juillet 2004 Pour conclure…

46 DPSM – juillet 2004 Pour conclure… Intégrer davantage la dimension internationale Au niveau central pour : participer à l'élaboration des politiques européennes peser dans les instances internationales aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire Dans les écoles par la : formation aux langues étrangères pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger Dans les services déconcentrés : par des actions de coopération, d'échanges d'expérience