Les Auxiliaires de Vie Scolaire Rectorat-Inspection Académique de la Vienne Mme Laure TURI Coordonnatrice du dispositif SAVISCOL 86

PLAN L’histoire des AVS La loi du 11 février 2005 L’accompagnement des élèves en situation de handicap Le recrutement des auxiliaires de vie scolaire Le statut des auxiliaires de vie scolaire Le cadre de leurs missions Les missions des auxiliaires de vie scolaire Les obligations de service Les contrats

L’histoire des AVS Les années 1980:premières « histoires d’accompagnement » d’élèves en situation de handicap. Le recours aux « auxiliaires de scolarisation » sous contrats aidés se pratique depuis 1986 sous l’impulsion d’un collectif associatif. 1996:naissance de la Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap : la FNASEPH.

7 évènements importants marquent la vie de la FNASEPH: *circulaire du 17 juillet 1998 : « Emplois jeunes : conditions d’emploi des aides éducateurs » article 5 : *la convention nationale pour le développement des services d’accompagnement scolaire du 30 avril 1999 *la signature d’une convention de coopération entre la Fondation de France et la FNASEPH le 28 septembre 2000 *le rapport Malot en 2001 « Rapport sur l’aide humaine à l’intégration scolaire des élèves handicapés ». *l’année 2002 : pétition nationale, manifestation nationale pour l’accompagnement scolaire *janvier 2003 : nationalisation de l’accompagnement scolaire  *assemblée générale de la FNASEPH juin 2008 :

La loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié l’ensemble du dispositif de l’action publique en faveur des personnes en situation de handicap. C’est de cette modification que découlent les notions d’accessibilité et de compensation

Accessibilité Compensation →Accessibilité au savoir, à la connaissance, aux locaux scolaires →droit à l’inscription dans l’établissement de secteur « établissement de référence » →accès à l’ensemble des locaux et matériels nécessaires à la scolarisation Dans le cadre de son parcours de scolarisation: →prise en charge par des professionnels des services médico-sociaux →droit au transport →préconisation de matériel pédagogique adapté →accompagnement par une aide humaine

Attribution d’une aide humaine La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut décider après évaluation des besoins par une Equipe Pluridisciplinaire (EP), d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève en situation de handicap L’attribution d’un AVS ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la MDPH, qui veille à ce que l’attribution d’une aide humaine, n’induise pas une dépendance préjudiciable

Suivi d’une demande d’AVS La demande émane de la famille en lien avec l’école, l’établissement, l’enseignant référent, le service de soins… ↓ Elle est étudiée à la MDPH par: l’EP La CDAPH qui notifie le besoin d’accompagnement La notification est transmise à l’Inspection Académique qui affecte un moyen humain

Accompagnement individuel Le temps d’accompagnement attribué pour la scolarisation de l’élève en situation de handicap est assuré par: ◊ un Auxiliaire de Vie Scolaire individuel (AVS i) ◊ un Assistant de Scolarisation (AS) ◊ une Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ASEH)

Accompagnement collectif Dans les structures de scolarisation collective en milieu ordinaire (CLIS ou ULIS), la réussite des projets de scolarisation des élèves rend souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide, c’est: ◊ un Auxiliaire de Vie Scolaire collectif (AVS Co) ◊ un ASEH

Recrutement Les AVS et les AS Titulaire du baccalauréat Le recrutement se déroulera selon les modalités définies par l’autorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les équipes de direction des EPLE, les enseignants référents, les IEN CCPD et les IEN –ASH, les directeurs d’école, le coordonnateur SAVISCOL… Entretien devant une commission de recrutement Avis de la commission Affectation si moyen disponible et si besoin à proximité du domicile Les ASEH Pas de niveau requis Le recrutement se déroulera selon les modalités définies par l’autorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les enseignants référents, les IEN –ASH, le coordonnateur SAVISCOL… Les ASEH sont sélectionnés par le Pôle Emploi sur la base de critères d’éligibilité stricts et par une méthode de recrutement par simulation (MRS) Entretien devant une commission de recrutement Avis de la commission Affectation si moyen disponible et si besoin à proximité du domicile

Statut AVS et AS ∞statut d’assistant d’éducation (article L916-1 du code de l’éducation et par décret du 6 juin 2003) ∞contrat de droit public conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans ∞titulaire du baccalauréat ASEH ∞contrat de droit privé recruté dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE), durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois ∞contrat subordonné à des critères d’éligibilité et à la signature d’une convention entre Pôle Emploi et l’employeur

= ↙ ↘ ↙ ↘ ↓ ↓ ↙ ↘ AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE Personnels Education Nationale ↙ ↘ Assistant d’Education Aide à la Scolarisation des Enfants Handicapés ↙ ↘ ↓ Auxiliaire de Vie Scolaire AVS Assistant de Scolarisation AS ASEH ↓ ↙ ↘ Employeur Rectorat Employeur Lycée mutualisateur Victor Hugo = AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

Cadre de la Mission L’auxiliaire de vie scolaire: agit sous la responsabilité de son employeur (Lycée Victor Hugo, Rectorat-Inspection Académique) dans le cadre d’un Service départemental d’Accompagnants de Vie Scolaire (SAVISCOL) agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement

travaille en concertation et collaboration avec l’équipe de suivi de scolarisation (ESS): l’enseignant, l’équipe pédagogique, la famille, l’enseignant référent, les intervenants spécialisés… effectue la prestation pour laquelle l’employeur a été saisi par la CDPAH pour un ou plusieurs élèves afin d’atteindre les objectifs du projet personnalisé de scolarisation (PPS) agit dans les divers lieux d’exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur a une obligation de discrétion professionnelle; s’engage à respecter la confidentialité des informations qu’il est amené à connaître de par sa fonction.

Les missions Circulaire du 11 juin 2003 n°2003-092 *Questionnaire en appui L’AVS constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l’enfant handicapé. Sa mission s’inscrit dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation dans le cadre de la loi de 2005. Cette aide humaine s’exerce selon 4 fonctions: 1) Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne 2) Accompagnement et soutien dans les apprentissages 3) Accompagnement à la vie sociale 4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation

1)Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne Gestes ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière* Identifie l’expression non verbale des besoins élémentaires et aide à sa formulation Assiste des gestes physiques, des gestes de portage**, aide à la bonne installation des appareillages (appareillage auditif, fauteuil, coque…) **formation auprès d’un SESSAD ou intervenant libéral Assiste des gestes de soins: prise de médicaments (sous la responsabilité et le contrôle de l’enseignant) à condition que cette prise soit inscrite dans un PAI Assiste des gestes techniques: aide à l’installation matérielle Repositionne l’élève dans une posture confortable Assiste les gestes d’hygiène Accompagne l’élève aux toilettes (toilette, change, habillage…) Aide matérielle pendant les repas (port du plateau, ouverture des emballages, coupage des aliments…) *Dans le cas d’aspiration endro-trachéale, l’AVS devra avoir bénéficié d’une formation spécifique en institut de formation en soins infirmiers. L’AVS veille et contribue à la sécurité physique, psychologique et au confort de l’enfant:

2) Accompagnement et soutien aux apprentissages Contribue à la structuration des activités dans l’espace et dans le temps Utilise des supports adaptés à une meilleure compréhension ( support visuel...) Veille à l’application des consignes données par l’enseignant Reformule les informations et les consignes (répétition, décomposition des tâches…) Contribue à l’accès aux supports et aux techniques utilisées par l’enseignant (visuel, audiovisuel..) Facilite l’utilisation et la manipulation des outils techniques, technologiques et pédagogiques Aide l’élève à communiquer, s’exprimer et à échanger Stimule, encourage et soutient la concentration de l’élève dans le travail à mener Sécurise et recentre l’élève sur la tâche Aide à la manipulation du matériel scolaire ( règle, stylos, classeur) et à l’organisation de la table de travail (retirer tout objet inutile, organiser la trousse, le cartable, le classeur, le cahier de texte…) Aide à la prise de notes et à l’écriture sous le contrôle de l’élève ( lors d’évaluation ou d’examen) Aide à la réalisation de tâches matérielles et/ou techniques (découpage, réalisation de tracés…) L’AVS soutient l’élève dans sa compréhension des consignes L’AVS aide l’élève à pratiquer les activités scolaires

L’AVS contribue à l’adaptation des activités scolaires conduites par l’enseignant Participe à la réalisation des activités dirigées par l’enseignant Partage avec l’enseignant ses observations (aides apportées, réussites, difficultés, stratégies d’apprentissage, réaction de l’élève) Assiste individuellement l’élève lors des interclasses Assiste individuellement l’élève lors de sorties, d’activités sportives, culturelles et artistiques Assiste l’élève dans le bassin de la piscine si le besoin et les modalités d’intervention sont spécifiés dans le PPS La participation à un séjour ou à des sorties occasionnelles est soumis à l’accord de l’AVS et fait l’objet d’une convention spécifique ou d’un avenant En aucun cas, l’AVS ne peut être pris en compte dans le taux d’encadrement L’AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l’enfant

3) Accompagnement à la vie sociale Repère et prévient les situations d’isolement ou de conflits (aide l’élève à gérer ses émotions, son agressivité, anticipe les moments de crise Aide l’élève à s’apaiser (s’isoler un court moment dans un coin prévu dans la classe ou un lieu de l’école prévu au moment de l’ESS) Assure une présence active et discrète en anticipant les difficultés relationnelles ou comportementales Aide l’élève à se positionner au sein du groupe Valorise ce qui facilite la relation Valorise les activités réalisées en autonomie ou en coopération avec d’autres élèves Sensibilise les pairs et les adultes aux situations du handicap Incite l’élève à prendre la parole et à communiquer avec ses pairs et les adultes en proposant des moyens adaptés (mots, images, pictogrammes..) Incite l’élève à réaliser des activités avec les autres en proposant des moyens adaptés L’AVS repère les interactions entre l’élève et ses pairs L’AVS favorise la mise en confiance de l’élève L’AVS favorise les échanges directs individuels ou collectifs

4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation S’approprie les objectifs définis dans le PPS A une obligation de discrétion professionnelle Participe à la mise en œuvre du projet de scolarisation Participe aux réunions concernant l’élève Observe et rend compte des éventuels décalages exprimés dans le projet et les réalités du quotidien Établit des relations de coopération avec les professionnels Participe à l’information de la famille ou des professionnels médico-éducatifs sur les points marquants de la vie quotidienne de l’élève sous le contrôle de l’enseignant et du directeur Veille à préserver la relation de confiance établie avec l’élève L’AVS participe au dispositif de scolarisation L’ AVS échange avec les familles des élèves

Obligations de service L’auxiliaire de vie scolaire doit veiller à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi qu’au respect des règles de neutralité religieuse L’auxiliaire doit respecter les horaires de l’école, du collège ou du lycée où il travaille. Il doit se conformer aux règles d’hygiène, de prévention et de sécurité énoncées dans l’établissement scolaire. Il doit également prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement Il doit respecter les horaires prévus par le service employeur pour les rencontres de formation d’adaptation à l’emploi organisées le mercredi. La participation à ces journées de formation est obligatoire Il est tenu de respecter les procédures d’utilisation du matériel spécialisé attribué à l’enfant accompagné Si l’AVS est amené à administrer un médicament à un élève, cela doit être clairement notifié dans le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé par le médecin scolaire

La Formation La formation destinée aux AVS doit être organisée de telle sorte qu’elle permette de distinguer: Un module de formation d’adaptation à l’emploi d’une durée minimale de 60 heures et qui doit couvrir les trois domaines de formation identifiés dans le cahier des charges Des modules d’approfondissement dont la durée totale annuelle ne peut excéder 140 heures. Note interministérielle du 13 février 2008 et circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008

Les différents contrats AVS et AS Employeur AVS : Rectorat -Inspection Académique. Employeur AS: Lycée Victor Hugo Contrat de droit public d’une année renouvelable jusqu’à six années de service. Titulaire du BAC. Interviennent de la maternelle au lycée, public et privé. Contrats de 20 ou 30 h, rarement 40 h. Peuvent intervenir sur plusieurs communes, peuvent avoir droit à des frais de déplacement selon les modalités administratives. ASEH Employeur : Etat (Lycée mutualisateur Victor Hugo) Contrat de droit privé maximum de 24 mois. Pas de niveau requis. Interviennent en maternelle et élémentaire, public. Contrats de 20 ou 24h. Actuellement, temps défini par pôle emploi en fonction des décisions du préfet. Interventions sur une ou plusieurs communes, pas de frais de déplacement.

Fonction AVS-i AVS co AS ASEH Type de contrat ASSEDU ( assistant d’éducation) Contrat aidé CUI-CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) Recrutement Inscription sur site SIATEN + Commission de recrutement de l’IA Pôle emploi + Commission de recrutement de l’IA Gestion Rectorat- IA Rectorat-IA Lycée Victor Hugo Lycée mutualisateur Victor Hugo Statut et obligations de service Contrat de droit public 20, 30 ou 40 heures semaine Contrat de droit privé 20 ou 24 heures semaine annualisées Formation 60 h obligatoire d’adaptation à l’emploi lors du premier contrat 60h d’adaptation à l’emploi lors du premier contrat proposées sur la base du volontariat Autorisations d’absence Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés «  autorisation d’absence » au Rectorat- Inspection Académique au préalable s/c du Directeur de l’école ou du chef d’établissement Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés «  autorisation d’absence » au Lycée Victor Hugo s/c du Directeur de l’école Renouvellement de contrat 1 an renouvelable dans la limite de 6 années d’exercice un an renouvelable dans la limite de 24 mois