Evolution de la politique de santé : place de l’aide soignant dans l’offre de soins Jean Claude BRUGERE DSIRMT, Centre Hospitalier de Crest (26) Toute politique procède de la mise en forme d’un problème social (Michel Foucault)… Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 J-C Brugère, N Djefal, M Gaudin, S With

Les étapes de la problématisation de la vieillesse 1789 : l’indigence 1910 : des revenus de substitution 1945 : maintien du pouvoir d’achat 1962: intégration sociale des retraités (rapport Laroque) 1970 – 1978 : le besoin de soins corollaire du vieillissement 1982 : l’organisation gérontologique 1990 : la dépendance 2008 : la démence Problème de revenu Le mot discrimination est apparu dans les années 1990.Il signifie traitement défavorable en raison de l’origine réelle ou supposée L’idée fait apparaître un problème social. Il est utilisé dans le langage des politiques publiques comme un mot mobilisateur. Pourtant les discriminations à caractère racial sont apparues en même temps que les groupes sociaux ont été traités de manière distincte .La France lutte depuis 1791 contre le racisme. Ce changement de terme entraîne un changement de perspectives et de nouvelles questions pour les victimes et pour la société. La reconnaissance de différences entre individus va générer une nouvelle configuration des politiques de l’inégalité. Une reconnaissance tardive. La reconnaissance de ce problème est tardive. La France a longtemps ignoré l’existence de traitements différents des étrangers. Le changement est donc apparu dans les années 1990 Chaque année, le haut conseil à l’intégration, créé en 1989, produit un rapport : celui de 1992 note que l’intégration se poursuit et permet de relativiser les différences entre population française et étrangère. Le rapport de 1998 est un tournant dans l’histoire. On passe de agir pour l’intégration à la lutte contre la discrimination. Maintenant c’est le fonctionnement de la société française qui est en cause et non plus les étrangers. Le critère de nationalité est insuffisant pour ne plus subir des discriminations. Ce rapport montre bien l’évolution de la prise de conscience du problème de discrimination raciale. Cette évolution est visible aussi au niveau des dispositifs institutionnels et des dispositions réglementaires. On retrouve une loi en 1972 relative à la lutte contre le racisme. Depuis 1993, des cellules départementales coordonnent la lutte antiracisme. En 1994, le code pénal fait référence à la répression mais il y a peu de condamnations. L’Etat dispose d’instruments pour faire respecter l’égalité mais les utilisent peu afin d’ignorer le problème. A la fin des années 1990, on remarque une rupture avec l’affichage politique de cette question. Le conseil des ministres en 1998 annonce en priorité politique, la lutte contre la discrimination à caractère raciale. Des groupes d’étude, des circulaires suivront, des mesures seront proposées. Une série de décision rend possible la discrimination au travail. Ses gestes ont une visée électorale et pacificatrice mais ils permettent de reconnaître le phénomène et de combattre la discrimination.   Problème de la vieillesse avec les autres groupes sociaux Problème de la dépendance Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 J-C Brugère, N Djefal, M Gaudin, S With

A partir des années 90 le problème de la dépendance Contexte de difficultés économiques Maitrise des dépenses Loi de décentralisation Dichotomie sanitaire et sociale Schéma gérontologique sous la responsabilité du département La catégorisation recours à des outils d’évaluation : grille AGGIR Ce changement pose deux questions : En quoi la discrimination constitue-t-elle une innovation dans la manière de considérer les inégalités en rapport avec les différences supposées raciales ? Quels enjeux anthropologiques cristallise cette nouvelle approche ? Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 J-C Brugère, N Djefal, M Gaudin, S With

Le Financement Au domicile : Avant 1997 Après 1997 L’Aide à domicile financée par les caisses de retraite Les soins à domicile financés : Par la sécurité sociale + mutuelle pour le libéral Par la sécurité sociale pour les Siad Après 1997 La Prestation Spécifique Dépendance L’Aide Personnalisée à l’Autonomie financée par le département   Universalité et historicité La discrimination vise tout critère illégitime conduisant à un traitement inégal, socialement inacceptable. Le Droit Européen fait référence à l’inégalité de traitement et toute personne étrangère ou d’origine étrangère peut avoir recours au Droit, véritable référentiel universel. Mais il existe des formes de discrimination autres que celles liées à l’origine ethnique ou culturelle, notamment celle liée au sexe. Face à la difficulté et la confusion des qualificatifs désignant les différents types possibles de discrimination, l’anthropologie et la sociologie invitent à penser le régime d’historicité des conditions sociales afin que seul le résultat de la discrimination ne soit pas jugé, mais aussi les prémices et les circonstances de cette discrimination. Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 J-C Brugère, N Djefal, M Gaudin, S With

Le Financement En hébergement : Avant 2002 (double tarification) Hébergement : prix de journée Les soins : forfait Après 2002 (triple tarification) La dépendance : APA + forfait dépendance Les soins : forfait basé sur GMP – Pathos Renforcement des logiques d’accompagnement au détriment du soin qui se traduit par une « désanitarisation » et une accentuation du coût sur les familles UNE INNOVATION POLITIQUE   La question se pose de savoir si l’introduction du terme Discrimination a apporté un réel changement dans la façon de considérer les inégalités et les actes racistes. Car la discrimination existe depuis longtemps, pour preuve les ligues et associations luttant contre les préjugés et les actes racistes qui ont vu le jour depuis 1928, en France. Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 J-C Brugère, N Djefal, M Gaudin, S With

Politique publique de santé et professionnalisme La loi 2002 instituant l’APA Facilite l’emploi à domicile de gré à gré Passage d’une position de proche à une position d’intervenant professionnel rémunéré Requalification de certains besoins qui passent du sanitaire au médico-social et au social tout court La loi Boorlo 2005 développe les services à la personne Regroupement des activités de l’action sociale de celles, du marché lucratif des services de confort pour ménages aisés Ouverture du marché aux usagers, entrainant une « chalandisation » du social. Stimulation de l’emploi direct « discount » Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012

Conséquences Au domicile : En hébergement Développement des services à la personne Menace de fermetures des services d’aide à domicile En hébergement Renforcement des logiques d’accompagnement au détriment du soin. Accentuation du coût sur les familles. Redistribution des emplois et des fonctions Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012

Quelle place pour l’aide soignant ? Les contraintes : l’élargissement du champ d’exercice les dépassements de fonction l’évolution des soins autorisés Les atouts : la proximité du patient les compétences relationnelles l’histoire professionnelle Colloque Geracfas – A l’aube d’un nouvel exercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012

Colloquexercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012 The end Merci pour votre attention… Colloquexercice aide soignant - Jeudi 29 mars 2012