Accès aux ressources du Fonds pour lAdaptation Atelier pour la Région Afrique sur le processus et les exigences pour l'accréditation des entités nationales de mise en œuvre 5 au 6 Septembre Saly, Sénégal

Le Fonds pour ladaptation Un mécanisme financier innovant : 1.Organe directeur : représentation équitable et équilibrée des Parties au Protocole de Kyoto 2.Accès direct des pays remplissant les conditions dadmissibilité aux ressources du Fonds 3.Nouvelle source de financement : prélèvement de 2 % du produit de la vente des URCE délivrées par le MDP

Dispositifs institutionnels Secrétariat : FEM, à titre provisoire Administrateur : Banque mondiale, à titre provisoire Les Parties au Protocole de Kyoto ont décidé de réexaminer les dispositifs institutionnels provisoires en 2011 Réunion des Parties Conseil Secrétariat (FEM, à titre provisoire) Administrateur (Banque mondiale, à titre provisoire)

Organe directeur : Conseil du Fonds pour ladaptation Le Conseil compte 16 membres et leurs suppléants, qui représentent les Parties Capacité juridique conférée par lAllemagne en février 2011 : permet au Fonds de conclure des accords avec des entités de mise en œuvre Organes subsidiaires : – Comité dexamen des projets et programmes – Comité déthique et des finances – Panel daccréditation

Principales décisions Adoption des documents stratégiques suivants: Approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et Cadre de Résultats Stratégiques. Cadre de S & E et directives d'évaluation finale Guide sur les situations de référence et les cadres de résultats des projets Cadre stratégique de gestion des connaissances

Principales décisions (2) Approbation dun Code de Conduite pour le Conseil du Fonds Frais de gestion des entités de mise en œuvre : plafond fixé à 8,5% Frais d'exécution des projets / programmes: plafond fixé à 9,5% Financement de Projet / programme pour chaque pays: plafond fixé à 10 millions dollars américains

Panel daccréditation Créé par le Conseil pour veiller à ce que les organisations bénéficiaires des ressources du Fonds pour ladaptation satisfassent aux normes fiduciaires: – Fait des recommandations au Conseil sur laccréditation, laccréditation sous condition, la suspension ou lannulation de laccréditation, ainsi que la ré-accréditation. Deux membres du Conseil (président, vice-président), trois experts indépendants. Le Conseil supervise les travaux du Panel. Le Panel est devenu opérationnel en janvier 2010.

Accès aux ressources du Fonds pour ladaptation Modalités daccès direct Les Parties remplissant les conditions dadmissibilité peuvent soumettre directement leurs projets au Conseil par lentremise dune entité nationale de mise en œuvre (ENM) accréditée. Modalité daccès par les ERM Un groupe de Parties peut aussi désigner des entités régionales et sous-régionales (ERM) en qualité dentités de mise en œuvre en lieu et place des ENM. Modalité daccès par les EMM Les Parties peuvent soumettre leurs projets par lentremise dune entité multilatérale de mise en œuvre (EMM) accréditée.

Accès aux ressources du Fonds pour ladaptation (2)

Accès aux ressources du Fonds pour ladaptation (3) Les EM doivent : a. Satisfaire aux les normes fiduciaires établies par le Conseil : -gestion et intégrité financières -capacité institutionnelle -transparence, aptitude à réaliser des audits internes et mesures de lutte contre la corruption b. Assumer lentière responsabilité de la gestion globale des projets et programmes ; et c. Sacquitter de fonctions financières, assurer un travail de suivi et établir les rapports nécessaires.

Priorités stratégiques Appuyer les priorités définies par et pour les pays en développement en matière dadaptation Compatibilité avec les stratégies nationales de développement, de lutte contre la pauvreté et dadaptation au changement climatique Prise en compte des orientations scientifiques et politiques disponibles Prise en compte des besoins spécifiques des communautés les plus vulnérables

Le Fonds pour ladaptation : – aide les pays en développement qui sont parties au Protocole de Kyoto et sont particulièrement exposés aux effets néfastes du changement climatique à supporter les coûts de ladaptation ; – finance le coût intégral des projets et programmes concrets dadaptation impulsés par les pays et reposant sur les besoins, vues et priorités des Parties pouvant se prévaloir de son aide. Quelques principes régissant les financements

Quelques principes régissant les financements (2) Un projet / programme concret dadaptation est défini comme un ensemble d'activités visant à remédier aux effets néfastes des et aux risques posés par les changements climatiques. Les activités visent à produire un impact tangible sur le terrain en réduisant la vulnérabilité et augmenter la capacité d'adaptation des pays Partie à répondre aux impacts du changement climatique, y compris la variabilité.

Quelques principes régissant les financements (3) Les projets d'adaptation peuvent être mis en œuvre au niveau communautaire, national et transfrontier. Les projets concernent des activités distinctes avec un (des) objectif(s) collectif (s) et des résultats concrets qui sont plus étroitement définis dans la portée, l'espace et du temps. Un programme d'adaptation est un processus, un plan ou une approche pour aborder les impacts du changement climatique qui est plus large que la portée d'un projet individuel.

État des lieux: Finance Fonds alloués au 30 Juin 2011 : 66,1 millions de dollars Parties Annexe-I ont fourni un financement supplémentaire: Espagne 45M, Monaco 10k, Allemagne 10M, Suède SK100M, Australie AU $ 15M, Région Bruxelles-Capitale 1M Ressources financières disponibles a)Au 30 Juin 2011 : 171,6 millions de dollars b)Hypothèses à fin 2012 : médiane : 373 millions de dollars (basse : 315 millions ; haute : 440 millions)

Où en sommes nous? Entités de Mise en Œuvre 4 entités nationales de mise en œuvre accréditées : – Centre de suivi écologique (Sénégal) – Planning Institute of Jamaica (Jamaïque) – Agencia Nacional de Investigación e Innovación (Uruguay) – Fonds National pour lEnvironnement (Bénin) – South African National Biodiversity Institute (SANBI) a été recommandé pour accréditation 8 entités multilatérales de mise en œuvre accréditées : – Banque mondiale, PNUD, PNUE, BAD, FIDA, PAM, OMM, BIAD 1 entité régionale de mise en œuvre accréditée: – Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD)

Projets par Région

Projets approuvés par secteur

Concepts approuvés par secteur

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