Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 La CARENE : Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire  Créée le 1er janvier 2001 – habitants – 10 communes – Ville centre habitants – Surface ha dont ha de marais (Grande Brière Mottière – Parc Naturel Régional de Brière)  La CARENE constitue avec la presqu’île guérandaise, le pôle sud (façade maritime) de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire (SCOT Métropolitain)  Les aires d’influence économique de l’agglomération (Nord et Sud Loire) couvrent un bassin d’emplois reposant sur 3 secteurs principaux : Industrie navale, aéronautique et plateforme portuaire : emplois Secteurs publics et services : emplois Economie résidentielle: emplois

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 La CARENE : une agglomération au confluent des eaux  Un milieu riche et sensible par sa position estuarienne qui dote la CARENE d’un patrimoine naturel exceptionnel  Une géographie d’agglomération « multipolaire » qui gravite autour / sur / à côté des eaux douces et salées  L’espace littoral concentre les grandes fonctions urbaines, la densité résidentielle, les plateformes économiques … 68 % des habitants de la CARENE y résident  Des espaces naturels périurbains fragilisés par l’étalement urbain et soumis à très forte pression  Dès lors s’impose pour la CARENE, la nécessité d’analyser, de mesurer, de connaître parfaitement les enjeux de cet espace naturel pour pouvoir décider et agir … 1 ère étape de coopération avec la Chambre d’Agriculture et l’Association des Exploitants (LAGRENE) Etude de diagnostic

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Synthèse du Diagnostic agricole Etat des lieux agricole Source : diagnostic agricole 2004  Un espace agricole imbriqué dans la périurbanisation d’une agglomération multipolaire et industrielle : Espaces agricoles compartimentés, exigus ou mités 3 identités paysagères  2% des actifs de l’agglomération occupent et valorisent 40% du territoire ha exploités par les agriculteurs dont 80% loués 20% seulement sont des terres « hautes » non inondables  Un foncier agricole morcelé, sous pression de l’urbanisation, de l’industrie et des autres usages : Diminution de 18% de la SAU en 20 ans (France : - 3.4%) Moins de 50% des terres agricoles en vente restent à usage agricole (département : 70%)

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Synthèse du Diagnostic agricole Etat des lieux agricole  L’agriculture gère un patrimoine naturel d’exception : ha de marais privés exploités ha de marais indivis ha sous contrat agri-environnemental Natura 2000  Un seuil critique du nombre d’exploitations : 170 exploitations dont 50% professionnelles 250 actifs agricoles, la jeune génération occupe 40% des exploitations  Un territoire d’élevage bovin : ¾ des exploitation Prépondérance d’une agriculture globalement extensive 8.5 millions de chiffre d’affaires

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Synthèse du Diagnostic agricole : conclusion Les enjeux agricoles 1.La réhabilitation territoriale, sociale et identitaire de l’agriculture et des agriculteurs 2.Un espace agricole pour l’avenir 3.La stabilité économique des exploitations et le développement des filières agricoles de proximité 4.Une cohabitation fructueuse et un partenariat constructif Un mode de concertation locale  Diagnostic agricole participatif  Convention de Partenariat d’actions entre la CARENE et la Chambre d’agriculture et participation active de l’association locale des agriculteurs (LAGRENE)  Une plateforme de coordination intercommunale et des groupes d’échanges communaux

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les enjeux du Schéma de Secteur de la CARENE  Le choix de non développement n’existe pas  Y-a-t’il compatibilité entre l’obligation de croissance démographique et économique, et la préservation des espaces naturels, d’une économie agricole viable ?

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les enjeux du Schéma de Secteur de la CARENE  Objectif : habitants pour la CARENE en logements / an 80% au sud de la RD213 – RN471 30% en renouvellement urbain 20% de logements sociaux (30% St-André-Des-Eaux / Donges / …) diversité mixité (1 logement pour tous – maîtrise des prix)

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les enjeux du Schéma de Secteur de la CARENE  Objectif : constituer et aménager de nouvelles capacités d’accueil (230 ha à l’horizon 2020) Extension des 3 grands parcs d’activités industrielles et logistiques (Brais / Cadréan / Six Croix) Création et extension des parcs d’activités artisanales (Perrière / Pédras / Harrois / Aignac / …) Développement du pôle tertiaire Villes-gare TGV ( m² SHON minimum) Renouveler tous les centres urbains – stabilité – croissance des services et commerces de proximité

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les réponses Schéma de Secteur de la CARENE  3 axes prioritaires  Économie de l’espace et obligation de construire plus sur moins de terrain  Un rythme de construction réorienté vers le renouvellement urbain y compris dans les zones d’activités économiques  Concentrer le développement au sud pour préserver les espaces naturels et agricoles  2 outils essentiels  La maîtrise publique de l’aménagement et de la production des fonciers urbanisables  Une politique foncière intégrée entre la CARENE et les communes membres  Pour le volet agricole du Schéma de Secteur, les réponses concrètes et les actions opérationnelles se déclinent au travers du protocole de partenariat, approuvé le 10 octobre 2006, entre la Chambre d’Agriculture et la CARENE :

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 1 : définir globalement à l’échelle du Schéma de Secteur et préciser dans les PLU les espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans 70 % du territoire totalement protégé et pérennisé 6000 ha de terres agricoles (hautes) 9100 ha de prairieset terres humides (basses) Une délimitation précise des espaces (à la parcelle)

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 2 : mener une action foncière spécifique aux espaces agricoles pérennes (outil d’information et plateforme foncière)

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 3 : gérer un observatoire SIG de l’agriculture

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 4 : soutenir le désenclavement des sièges d’exploitation agricole Le projet Aller Retour vers Montoir de Bretagne

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 5 : communiquer et faire la promotion de l’agriculture et des produits fermiers

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 6 : mettre en œuvre sur le Parc de Brière, une filière de commercialisation de la viande bovine sous la marque « Parc Naturel Régional » - Projet Européen Amaris

Conseil d’Administration « Terres en Villes » Candidature de la Communauté d’Agglomération Nazairienne et de l’Estuaire Besançon - 1 er et 2 juillet 2008 Les résultats concrets et opérationnels : un programme pour l’agriculture  Action 7 : mettre en œuvre sur le Parc de Brière une filière de récolte et de valorisation énergétique du roseau de Brière – Projet Européen Leader