ATELIER 02 Renforcement des instruments d’appui et de promotion des exportations hors hydrocarbures.

Préambule Renforcement et consolidation des instruments et des outils de soutien et d’appui des exportations H.H. Banques et règlementation des changes. Diplomatie commerciale. Régulation des importations.

Préambule: La mise en œuvre de la stratégie nationale de promotion du commerce extérieur nécessite des instruments et des outils d’appui et de promotion efficaces ayant un impact direct sur l’entreprise et son environnement. Il y a lieu de préciser que l’ensemble des intervenants au niveau de cet atelier ont insisté sur la nécessité d’améliorer l’environnement des affaires et instaurer un climat de confiance entre opérateurs du commerce extérieur et pouvoirs publics.

Dès lors, les débats de cet atelier ont été orientés sur : L’impact des instruments et outils de promotion du commerce extérieur sur le développement des exportations. Les mécanismes à mettre en place devant permettre d’alerter les pouvoirs publics sur les contraintes et difficultés rencontrées par ces acteurs et proposer des solutions pour les lever à travers la mise en place de programmes d'appui et de soutien à l'exportation. Le renforcement du rôle des institutions et des instruments de soutien et d’accompagnement pour exécuter et soutenir la stratégie à mettre en place. La levée des contraintes institutionnelles et autres qui freinent la promotion des opérations de commerce extérieur et les mesures opérationnelles à engager pour remédier à cette situation et relancer de manière effective la promotion et assurer un meilleur encadrement des opérations d'exportation. Le renforcement de mesures d'amélioration de la gouvernance et de transparence dans les opérations du commerce extérieur.

Recommandations

En matière de renforcement et de consolidation des instruments et des outils de soutien et d’appui des exportations H.H : L’organisation actuelle de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), consacrée par l’ordonnance du 19 juillet 2003 en tant qu’instrument de l’Etat pour le développement et la promotion du commerce extérieur et agissant en sa qualité de structure transversale appelée à toucher l’ensemble des secteurs intervenants dans l’acte d’exporter doit, de ce fait, être consolidée et renforcée avec des moyens humains, matériels et financiers adéquats afin qu’elle puisse répondre aussi bien aux besoins des entreprises que des pouvoirs publics et jouer ainsi pleinement son rôle de promotion du commerce extérieur. A ce titre il est préconisé que les statuts de cette agence soient réformés totalement afin de lui permettre de s’insérer pleinement et avec les moyens adéquats dans la stratégie à mettre en place afin de réaliser ainsi les objectifs qui lui seront confiés. Le développement des relais régionaux et internationaux du commerce extérieur pour l’accompagnement et la promotion des exportations à travers la mise en place de représentations de l’agence ALGEX au niveau régional et à l’international ainsi que l’institution de comptoirs des produits algériens à travers la création de ‘’ La maison Algérie ou Dar el Djazair ‘’ au niveau de certaines capitales étrangères.

Parmi ses missions, cette agence doit en outre déployer et favoriser la création d'un réseau d’information et d’accompagnement de l’agence aussi bien au niveau national qu’international et disposer de l’autonomie nécessaire pour mieux agir sur le terrain et répondre, aussi bien, aux sollicitations et aux demandes des opérateurs économiques et acteurs de l’exportation. Par ailleurs, une réforme de fond doit être engagée par les pouvoirs publics pour rendre le Fonds de Soutien et de Promotion des Exportations (FSPE) plus efficace dans son intervention notamment par l’introduction de contrats de développement export et ce tout en veillant à sa conformité avec les règles du commerce international. En outre l’ensemble des intervenants ont insisté sur la nécessité de déléguer la gestion du FSPE à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). L’observation et la surveillance des opérations du commerce extérieur nécessitent le développement de la fonction veille et intelligence économique et commerciale, à travers la mise en place d’un observatoire du commerce extérieur qui aura notamment pour tâche de développer des capacités d’analyse prospectives.

Par ailleurs, il apparait impératif que la politique de développement des exportations hors hydrocarbure soit érigée en priorité nationale et à cet égard il est requis que le conseil consultatif de promotion des exportations HH (ordonnance 03-04) soit rapidement mis en place. La dématérialisation des formalités et procédures d’exportation devraient être, elles aussi, une opération prioritaire et à ce titre il y a lieu d’accélérer le projet du guichet unique à mettre en place par le Ministère du Transport au niveau des ports algériens. S’agissant des exportations des produits dont les intrants sont subventionnés, il y a lieu d’autoriser ces exportations sous réserve de la rétrocession du montant de la subvention au prorata des intrants utilisés. Enfin compte tenu que d’autres organismes interviennent en amont et en aval de l’acte d’exporter par des mesures d’appui et de promotion il est recommandé de coordonner les différents instruments de soutien à l’export notamment en matière de mise à niveau et de certification produit.

En matière de Banques et de règlementation des changes : Les participants ont insisté sur la nécessité de rallonger les délais de rapatriement des revenus des opérations des exportations à 365 jours. Ils ont également insisté sur la nécessité de développer de nouveaux instruments de financement des opérations d’exportations et de promouvoir la fonction de conseil à l’export au niveau des grandes agences bancaires. Par ailleurs, la sécurisation des opérations de paiement à l’export devient une action importante et de ce fait ils préconisent le développement de réseaux de correspondants des banques algériennes au niveau des pays de destination. Les exportateurs étant soumis à d’importants risques liés, dans certains cas de figure au défaut de rapatriement, il est devenu urgent de dépénaliser de l’acte d’exportation.

En matière de développement de la diplomatie commerciale : L’accompagnement de l’acte d’exporter par notre réseau consulaire est devenu une action urgente, à ce titre les intervenants ont insisté sur le rôle de nos représentations diplomatiques à l’étranger et préconisent, à cet effet : La mise en place au niveau du Ministère des affaires étrangères d’un guichet unique pour faciliter les formalités administratives aux exportateurs. La consolidation des activités de nos représentations diplomatiques à l’étranger en développant davantage la fonction commerciale au sein de nos ambassades. Le renforcement de la communication et de la promotion commerciale des produits et potentiels algériens à l’export sont des actions prioritaires, de ce fait, des opérations d’envergure en la matière devraient être menées de concert avec notre réseau diplomatique.

En matière de régulation des importations : Il est préconisé de : Professionnaliser le métier d’importateur en ne permettant l’importation pour la revente en l’état qu’aux opérateurs ayant exercé depuis plus de 03 ans dans la filière ; Financer les importations des produits destinés à la revente en l’état uniquement sur fonds propre ou sur les revenus réalisés sur les opérations d’exportations ; Renforcer le contrôle de la qualité des produits importés par la refonte du dispositif de contrôle aux frontières et sa nécessaire mise à niveau; Développer des mesures de protection non tarifaires dans le respect de nos engagements internationaux.

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