Défis de mise en oeuvre du Financement Basé sur la Performance: principales leçons de latelier Limbe (29/11-2/12/2011) Organisation: Banque Mondiale, Hadia Samaha & Gaston Sorgho Rapporteur: Bruno Meessen

Leadership Ambitions: – Etre sous un leadership fort, qui entre autres, anticipera sur les riques (ex: primes). Stratégies: – Politiques-cadres (ex: Etats Généraux). – Opportunités comme compact IHP+ – Disposer des champions. – Dialogue avec le chef de lEtat.

Gouvernance Ambitions: – Inspirer la confiance des parties prenantes: ils doivent comprendre, être capables de suivre le processus – Obtenir et consolider leur soutien politique, financier et technique. Soutien politique: volet réforme Soutien financier: rémunération des prestations + fonctionnement + mise en oeuvre Soutien technique: AT,…

Stratégies 1 plateforme politique – ceux qui décident lengagement des ressources. 1 plateforme technique – ceux qui vont faire le PBF. Intégrée dans le Ministère de la Santé, mais avec ouverture franche aux PT(F).

Financement Ambitions: – élargir les sources de contribution; – aller vers des financements prévisibles (financements publics et support budgétaire); Stratégie: – Harmoniser via un Panier commun: Effectif Virtuel – Impliquer le Ministère des Finances très tôt, avec des engagements chiffrés.

Finances et procédures publiques, inscription budgétaire, textes légaux Ambitions: – Les rendre compatibles avec le PBF (budget programme; nomenclature budgétaire). – Exploiter le PBF comme innovation réformatrice. Stratégies: – Exception provisoire. – Plaidoyer avec les unions régionales économiques. – Plaidoyer auprès du Min Finance et le Département du Trésor en particulier.

Finances et procédures de la BM Ambitions: – Les rendre compatibles avec le PBF. – Exploiter le PBF comme innovation réformatrice. Stratégies: – Dialogue avec les techniciens de la BM. – Accord de financement: Reconnaître que cest aussi pour la motivation des primes. Ne pas se lier les mains en étant trop précis. – Nécessité de précédents fructueux approuvés par les techniciens de la BM.

Gestions des parties prenantes Objectifs – Assurer un soutien politique large et durable. Stratégie: – Communiquer vers tous et de façon proactive. – Ecouter les mécontents et inquiets et chercher des solutions.

Montage institutionnel Ambitions: – Séparation des fonctions, implications des prestataires privés… Observations: – Convergence forte, y compris sur la mise en place de plateforme mixte. – Question sur le rôle des agences de mise en oeuvre. Stratégies: – Maintenir les échanges, entre nous, mais aussi avec les autres acteurs (ex: agences de mise en oeuvre); étudier certains aspects particuliers (ex: secteur privé).

Indicateurs/barèmes Ambitions: – Pertinent en termes de santé publique. – Compatible avec lenveloppe budgétaire. Obervations: – Quest-ce que lon rémunère? Stratégies: – Exploiter expériences ailleurs. – Solliciter les programmes verticaux. – Projet pilote. – Lors du passage à léchelle nationale: commencer avec des tarifs bas, et monter progressivement. Un surplus est mieux quun gap financier. – Avec le temps, il faut anticiper que les tarifs baisseront.

Budgétisation Ambitions: – Rester dans le cadre budgétaire. Stratégies: – Enjeu en termes de design. – Enjeu en termes de calcul. – Enjeu en termes de monitoring. – Commencer avec des barèmes bas.

Séquence Ambitions: – Catalyser lensemble du secteur santé. Stratégies: – Commencer par les fruits les plus bas

Phase préparatoire Ambitions: – Mettre les structures à égalité. – Réussir votre FBP! Stratégies: – Soutien à linput pour les structures défavorisées.

Mise en oeuvre Ambitions: – Réussir votre FBP! Observations: – Tout ne peut être anticipé Stratégies: – Mettre en place une bonne cellule technique avec des experts compétents. – Avatange de disposer dun projet-pilote et de partenaires techniques, lors du pilote et de la mise à léchelle. – Monitoring! – Défis des formations en cascade.

Mécanismes de contrôle Ambitions: – Boucler le système pour prévenir fraude. – Ceux qui paient y sont très sensibles. Stratégies: – Cf. Montage institutionnel avec vérificateurs indépendants (PTF!), y compris communautaires. – Sanctionner (PTF)!

Evaluation Ambitions: – Produire de la preuve pour guider laction et renforcer le plaidoyer. Stratégies: – Etude dimpact, autres recherches. – Etudes économiques (coûts de transaction). – Nécessité dy réfléchir avant lintervention et dy consacrer des ressources. – Recherche-action.

Effets pervers Ambitions: – Les maîtriser. Stratégies: – Reconnaître quils existent. – Les documenter. – Soutenir les stratégies complémentaires pour les réduire; adapter le PBF le cas échéant.

PBF & autres stratégies de financement Ambitions: – Bonne intégration; synergies; complémentarité. Stratégies: – Vision holistique. – PBF & programmes verticaux. – Enjeux autour de PBF + gratuité?

Réformes Ambitions: – Exploiter le FBP pour susciter dautres réformes allant vers plus dautonomie et de responsabilisation des différentes composantes du système de santé et le New Public Management. – Le FBP comme leader dans la réforme publique. Stratégies: – Compte en banque pour chaque formation sanitaire. – Droits décisionnels sur les ressources, y compris le personnel. – Autonomie (enjeu finances publiques).

Déclaration de Paris : harmonisation et alignement Ambitions: – Encore à réaliser! Stratégies: – Mettre le paquet sur lharmonisation (avant lalignement) en commençant petit. – Exploiter le PBF comme instrument/cas, notamment plateforme web (transparence). – Etablir des statistiques de base (% du budget qui va dans le PBF).

Plaidoyer Ambitions: – Convaincre! – Développer la coalition des champions. Stratégies – Elargir la cible (union économique,…). – Exploiter lévidence scientifique. – Développer des paquets de plaidoyer (ex: ppt, documentaire vidéo de 13). – Eviter la rhétorique qui blesse.

Pérénnité financière et opérationnelle Ambitions: – Enraciner le FBP dans le long terme. Stratégies: – Quid si un BF sort de la santé? (RCA) – Eviter PBF=BM – Réfléchir à lexit des agences dappui.

Grandes conclusions Pertinence de cet atelier. Le PBF est en marche. Gros potentiel, mais aussi des défis! On avance en termes dinstitutionalisation et dintégration dans les finances publiques.

Points daction dans chaque pays Activer les convergence avec la stratégie pannier commun (harmonisation). Importance: – des plateformes de gouvernance, de consultation, de coordination technique, – de disposer dune capacité opérationnelle forte – des budgétisations avec un mécanisme qui bloque les dépassements. – dun manuel de procédures – des plans daction,

Points daction pour la BM Memo de Mr Bourama Diaité Partage de ToR, de manuels… La confiance nexclut pas le contrôle.

Points de connaissance à approfondir PBF & gratuité: enjeux sur la budgétisation, les simulations, les barèmes… => un groupe de travail de la CoP? Institutionalisation des agences dachat dans le droit national. PBF & finances publiques.

Suggestions de latelier Un atelier similaire pour les pays anglophones. Stratégies de communication et dimplication: (1) Gvt; (2) Min Finance (Trésor); (3) programmes verticaux et leurs bailleurs de fonds.