PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LINTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE

Présentation des animateurs Caroline Bachand Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires : division ans Service de police de la Ville de Granby Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation

Pourquoi un nouveau plan? Loi 56, adoptée en juin Structuration

PROJET PILOTE

Procédures Le présent plan daction prend en considération que chaque événement et chaque personne impliquée sont différents. Les situations seront analysées individuellement.

Dénonciation du geste dintimidation Doit être transmise à la direction de lélève intimidateur. 1

Direction transmet la situation à un intervenant pour enclenchement du plan daction. Mise en place de mesures durgence pour protéger la victime ou pour encadrer lintimidateur. 2

Analyse du dossier par lintervenant. Rencontre avec la victime pour débuter lintervention daide et la prise en charge de celle-ci (services aux élèves) et selon le cas : médiation, possibilité de poursuites criminelles. Lintervenant fait un résumé de la situation à la direction de lélève intimidateur pour enclencher les prochaines étapes. Communication par la direction de lélève concerné au service de police pour le dépôt dune plainte criminelle le cas échéant. 3

Communication avec les parents de la victime. Explication de la situation et remise de la pochette dinformations. 4

Rencontre de lintimidateur. Obtention de sa version des faits. Transmission à la direction pour application du Code de vie. Signature dun contrat dengagement. 5

Conséquences possibles selon le Code de vie Horaire adapté Visa-midi Suspension interne ou externe Réflexion Travail de recherche Garde à vue Perte de privilège Geste de réparation Transfert dans une autre école (CSVDC) Plainte criminelle À tout moment, la direction de lécole se réserve le droit dadapter la conséquence selon la gravité de linfraction commise. 5.1

Communication avec les parents de lintimidateur. Par lintervenant au dossier ou direction. Information sur la situation et remise de la pochette dinformations. 6

Rencontre de lintimidateur avec un policier ou un intervenant de Justice Alternative et Médiation. Explication sur les lois et sur les règlements ainsi que les conséquences judiciaires. 7

Tout intervenant au dossier devra consigner ses actions au SPI (Suivi Personnalisé Informatique). À partir du serveur First class. 8

Changements au Code de vie de lécole À TOUT MOMENT, LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT DADAPTER LA CONSÉQUENCE SELON LA GRAVITÉ DE LINFRACTION COMMISE.

Changements au Code de vie de lécole Appel aux parents de lintimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves pour médiation (selon le cas) réparation et suivi Contrat dengagement Remise des pochettes dinformations pour les parents de lintimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI 1 er geste dintimidation

Changements au Code de vie de lécole Appel aux parents de lintimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe Contrat dengagement (personnalisé) Suspension interne de 1 jour (avec réflexion écrite) Remise des pochettes dinformations pour les parents de lintimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI 2 e geste dintimidation

Changements au Code de vie de lécole Appel aux parents de lintimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe Contrat dengagement (personnalisé) Suspension externe de 2 jours (avec réflexion écrite) Rencontre de réintégration avec les parents, lélève, intervenants et direction Possibilité de garde à vue Remise des pochettes dinformations pour les parents de lintimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI 3 e geste dintimidation

Changements au Code de vie de lécole Appel aux parents de lintimidateur par la direction adjointe Appel aux parents de la victime par la direction adjointe Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe Contrat dengagement (personnalisé) Suspension externe de 5 jours (avec réflexion écrite) Rencontre de réintégration (sous conditions) avec les parents, lélève, intervenants et direction Étude de cas (rencontre avec les parents, référence aux service aux élèves) Possibilité de garde à vue Remise des pochettes dinformations pour les parents de lintimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI 4 e geste dintimidation

Questions?

BON RESTE DANNÉE SCOLAIRE

Conception DÉCEMBRE 2012 Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires Service de police de la Ville de Granby Caroline Bachand Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation