Guide Vivre en dignité au XXIe siècle Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains: le paradoxe des démocraties Le Guide est un des produits du projet « Les droits humains des personnes en situation de pauvreté »

Les raisons de ce Travail

Le Guide: Résultat du rencontre entre dizaines d'experts originaires du milieu universitaire, associatif ou syndical, et d’individus témoins directs de la pauvreté contemporaine (Caractéristique: Hétérogénéité des voix) Instrument pour: les Institutions publiques les administrations locales, les opérateurs sociaux, tous les citoyens et les groupes engagés aujourd’hui dans la lutte à la pauvreté et aux inégalités.

Objectifs

Objectifs Analyser les tendances contemporaines et définir les causes et les conséquences de la pauvreté et de la précarité (Ière partie du Guide) ; Redéfinir la pauvreté d’une façon relationnelle en tenant en compte les inégalités et les polarisations dans la redistribution des ressources (IIème partie, chapitre I) ; Affirmer la relation circulaire entre droits humains et pauvreté (IIème partie, chapitre II) ; Approfondir la relation entre démocratie et pauvreté, (IIème partie, chapitre III) ; Analyser le problème de l’accès aux ressources et de leur gaspillage (IIème partie, chapitre IV) ; Evaluer les politiques publiques de redistribution et le rôle des services sociales dans la lutte à la pauvreté (IIème partie, Chapitre V) ; Proposer des concepts de référence novateurs et Développer des propositions concrètes pour combattre la pauvreté et avancer vers le bien-être de tou(tes)s (IIIème partie).

Première partie Causes et conséquences de la pauvreté dans l’Europe d’aujourd’hui : à la recherche d’un nouveau point de vue

1. Lutter contre la pauvreté ou contre les inégalités 1. Lutter contre la pauvreté ou contre les inégalités? De l’art d’ignorer la pauvreté à l’art d’appauvrir le plus grand nombre

La répartition inégale des richesses et ses conséquences : précarité et reproduction de la pauvreté Croissance de la pauvreté et des inégalités de revenu Concentration des revenus au sommet de l’échelle Inégalités dans la répartition des richesses et des revenus du capital Croissance de la précarité des conditions d’existence. Insécurité et travailleurs pauvres Immobilité sociale et pauvreté des enfants

L’incapacité à penser la société future

L’incapacité à penser la société future L’histoire se répète‑t‑elle? (Apres 1945, Apres 1975) La dilution des perspectives La dérégulation et ses conséquences sur les sociétés démocratiques Une consommation non soutenable fondée sur le gaspillage Richesse virtuelle et pauvreté matérielle : le système financier et ses conséquences concrètes Dette publique et dette privée (du welfare au debtfare)

2. Les conséquences de la pauvreté dans l’Europe d’aujourd’hui : un problème qui concerne toute la société

A l’opposé de la catégorisation des « pauvres »: une lecture complexe qui mette en évidence les rapports de force:

Les conséquences de la pauvreté dans l’Europe d’aujourd’hui : un problème qui concerne toute la société Exclusion social en termes relationnelles Lorsqu’une personne est exclue de l’accès à certains espaces, à certains biens (matériels et immatériels), à la parole, elle l’est par l’action ou l’inaction de quelqu’un d’autre ou des institutions. Espaces publics : stratification, expulsion et ghettoïsation Lorsque cohésion sociale et bien‑être de tous ne constituent pas des priorités politiques, les espaces urbains ne peuvent être que le reflet de ces inégalités et polarisations. Polarisation sociale contre égalité dans la dignité : des valeurs européennes sous tension croissante Quel sens ont des principes comme ≪ cohésion sociale ≫, ≪ démocratie ≫ ou même ≪droits humains ≫ dans une société divisée ?

Deuxième partie Analyse critique du contexte actuel et des tendances a l’œuvre

1. Définitions et mesures de la pauvreté en Europe

Vers une définition relationnelle de la pauvreté Analyse critique des définitions et des mesures se rapportant a la pauvreté, utilisées actuellement en Europe. Les politiques de lutte contre la pauvreté sont déterminées par la façon dont elles définissent et mesurent le phénomène. La pauvreté matérielle en termes de revenu La privation matérielle : un indicateur non monétaire problématique Définition de la pauvreté subjective L’approche en termes de « capabilités » Vers une définition relationnelle de la pauvreté Il s’agit d’insérer les ≪ capabilites ≫ conceptualisées par Sen et Nussbaum dans une dimension plus collective de responsabilité sociale partagée vers bien-être de tous, dans un ≪ commun ≫.

2. Droits humains et pauvreté Pauvreté, dignité, droits - La pauvreté est une condition et une conséquence de la violation des droits et de la dignité humaine « Droits des pauvres » ou droits universels ? Ne risque‑t‑on pas alors, en parlant de ≪droits des pauvres ≫, de tomber dans le discours des ≪ pauvres droits≫? Les textes traitant de droits humains en rapport avec la pauvreté Potentialités et limites de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne Les limites du recours à la justice Quand les procédures judiciaires peinent a garantir l’application concrète des droits La question de la responsabilité dans l’application des droits humains - respecter les droits; protéger les détenteurs de ces droits contre toute violation perpétrée par des tiers; réaliser ces droits

Comment mettre en œuvre les droits dans la perspective de la lutte contre la pauvreté ? 1) Indivisibilité et interdépendance versus application séparée des droits humains Un droit fondamental ne peut être garanti si les autres sont violes. Universalité (sous l’angle de l'accès aux droits) versus application sélective des droits humains Conditionnalité dans l’accès à l’aide et aux services publics (droits sélectifs, paternalisme et stigmatisation) Discriminations envers les immigrés - Nouvelles formes d’esclavage en Europe Le cas du peuple rom : un exemple révélateur des discriminations dont souffrent les minorités 3) Intégrité versus écart dans le contenu des droits Les écarts enregistres dans la concrétisation des droits menacent leur efficacité, en les vidant peu a peu de leur sens

Combattre la pauvreté par la promotion des droits humains Avantages de l’approche par les droits appliquée a la lutte contre la pauvreté: Obligation d’agir et partage de la responsabilité social Indivisibilité des droits et caractère multidimensionnel de la pauvreté Moins d’inégalités, plus d’universalisme Dépassement des discours criminalisâtes et victimaires Dépassement de la catégorisation et de la stigmatisation Une liste en perpétuelle évolution Limites de l’approche par les droits: Une approche individualisant Le besoin de légitimation démocratique (Quand les droits sociaux sont perçus comme un «  jeu a somme nulle ») Des droits « commodifiables » (Le caractère ambigu des droits sociaux, considères parfois comme des droits économiques) La réversibilité des droits (course a la baisse des aspirations a une vie digne) Au-delà de l’approche juridique, la justice sociale

3.Democratie et pauvreté Pauvreté comme contradiction de la promesse égalitaire de la démocratie Pauvreté comme menace pour le fonctionnement et l’avenir des régimes politiques démocratiques. Sous quelles conditions la démocratie peut‑elle être inclusive et quelles seraient les modalités de cette inclusion? La pauvreté et-elle compatible avec la démocratie ?

Participation démocratique et mobilisations des personnes confrontées à la pauvreté : limites et potentialités Quel espace pour une participation démocratique des personnes confrontées à la pauvreté? Désaffection électorale Affaiblissement du rôle des institutions intermédiaires conventionnelles (Partis politiques et syndicats ) Manque d’indépendance et de pouvoirs des organisations et l’« Advocacy » pour les personnes confrontées à la pauvreté et à l’appauvrissement Des formes nouvelles d’auto‑organisation et des mouvements spontanés qui rompent le silence (i.e. La mobilisation des immigres de Rosarno (Italie) - Comment quelqu'un qui n'existe pas peut‑il manifester ?) « Sécurité », pauvreté et espaces Contrôle, criminalisation et pénalisation de la pauvreté : le cercle vicieux (à partir de la décennie 1970 la sécurité se politise - politiques de ≪ loi et ordre ≫ - de la protection sociale au contrôle) La poussée sécuritaire : « loi et ordre » dans les politiques de gestion de l’espace public

Limites et potentialités des processus démocratiques Le « côté sombre » de la démocratie contemporaine La démocratie se transforme en instrument d’exclusion et en démocratie défensive Nouvelles expériences de démocratie Champ d’expérimentation de la démocratie directe Mouvements qui placent au centre de leur discours et de leur action politique leur propre droit a une vie digne et contestent un système économique et politique ayant mis en danger les projets et l’avenir de millions des citoyens ;

4.Ressources et gaspillages Privatisation, destruction, paupérisation

justice environnementale et justice sociale Lien entre injustice sociale et injustice environnemental Les modes de consommation et les activités de production des personnes riches sont à l’origine des catastrophes (liens entre cette injustice et le creusement des inégalités) L’ environnementalisme des personnes en situation de pauvreté Mouvements sociaux mondiaux qui dénoncent les inégalités dans la répartition des biens environnementaux et les effets pervers de la croissance

Une société du gaspillage Le mode d’organisation de la société compte plus que la quantité de ressources disponibles. Celles‑ci n’ont jamais été aussi abondantes : Processus continuel de gaspillage et de création de ressources ≪superflues≫ Gaspillage des ressources naturelles et matérielles, et de la nourriture (personnes sans abri et logements vides; 50 % des aliments sains gaspillés dans l’UE, et 115 millions de personnes en risque de pauvreté dont 16 millions dépendent de l’aide alimentaire) Gaspillage des ressources humaines (relative redundant population - groupes professionnels déclares surnuméraires; gaspillage des compétences des migrants) Autres ressources gaspillées (ressources financières - Absorption des fonds de l’UE dans les pays les plus pauvres de l’Union; savoirs superflus; règlementations superflues) De la « pauvre qualité » pour des « pauvres personnes »? (biens immatériels -prospérité, soins, éducation – et biens matériels (y compris la qualité de la nourriture)

5. Paupérisation et politiques de redistribution Notions clés La redistribution sous l’angle des interdépendances Ce qui renvoie aux rapports de forces existant entre les différents pôles de la société La progressivité des finances publiques en faveur de la justice sociale Façon dont certains groupes s’enrichissent ou s’appauvrissent sous l’effet des politiques fiscales

Tendances récentes Fiscalité 2) Dépenses publiques: Impôts directs : imposer le revenu du travail Transition vers une fiscalité caractérisée par une progressivité moindre et par un recouvrement plus faible de l’impôt Une fiscalité indirecte régressive La fiscalité indirecte augmente les prix et peut plonger les ménages pauvres dans une situation de pénurie plus grave encore Impôts sur les sociétés et impôts sur le capital Baisse générale qui comporte l’accroissement de la charge fiscale pour les salariés, les retraités et d’autres catégories sociales; niveau sous‑optimal de biens publics 2) Dépenses publiques: Transferts sociaux - renforcement de la conditionnalité de l'accès - modèle plus sélectif d’Etat providence – stigmatisation Services publics - sous‑estimation du rôle des services publics dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, et pour la cohésion sociale – accès inégale et réduction des services

Examen des décisions politiques prises en matière budgétaire Les mesures d’austérité Baisse des dépenses d’ordre social; augmentation de la TVA: ralentissement de l’économie et aggravation de la condition des personnes exposées au risque de pauvreté Les théories de l’économie de l’offre Les réductions d’impôt accordées aux plus riches ont accru le bien-être des personnes déjà à l’aise aux dépens des plus pauvres et des personnes à faibles revenus et des générations futures Entraves à l’égalité d’accès à des services de qualité i.e. la protection médicale et sociale des migrants

Troisième partie: Une nouvelle stratégie nécessaire

1. Une nouvelle approche de la pauvreté Redéfinir la pauvreté Conception relationnelle de la pauvreté fondée sur l’idée d’interdépendance, en dépassant la stigmatisation et la criminalisation des personnes en situation de pauvreté Repenser la lutte contre la pauvreté Idée qu’il faut partager les ressources et éviter le gaspillage, et l’idée d’accès égal à des droits et une « sécurité » partagés Vers le bien-être de tous Une proposition méthodologique du Conseil de l’Europe permettant de définir le parcours à suivre Le lien entre Bien-être et dignité humaine : une pluralité de dimensions pour une pluralité de solutions Au‑delà de la logique du ciblage et de la conditionnalité Au‑delà des politiques institutionnelles, le poids des comportements et des jeux d’influence Des formes de participation démocratique pour redéfinir les priorités

2. Concepts de référence pour refonder une stratégie 1) La responsabilité sociale partagée sur le long terme 2) Le Biens communs et la mise en commun dans la perspective du bien-être de tous Définition de « biens communs »; Mettre en commun pour produire de l’utilité sociale; La « mise en commun » comme alternative à la propriété (publique ou privée); Biens communs et démocratie dans les sociétés contemporaines pluralistes; Les biens communs dans la lutte contre la pauvreté et pour la justice sociale 3) Repenser le rôle des institutions publiques Refaire du bien-être de tous une priorité politique; Promouvoir la cohésion sociale à travers la démocratie inclusive et la sécurité pour tous; Mettre en œuvre la transformation des biens et services publics en «biens communs » (commonisation)

Toutes ces notions : Exigent de redonner la priorité à l’intérêt public, tout en protégeant les ressources communes des logiques du marché, et de promouvoir des formes de participation active dans la gestion de ces ressources ; Prennent en compte l’exigence de justice inter‑ et transgénérationnelle dans le but de protéger le droit à la sécurité et la vie en dignité des générations présentes et à venir ; Invitent à développer les capacités coopératives des groupes de citoyens constitués, à valoriser les expériences d’autonomie locale déjà amorcées et à renforcer les démarches de coproduction et de cogestion des ressources; Débouchent sur une conception élargie de l’intégration sociale et du vivre ensemble, dans laquelle entrent en ligne de compte des dimensions politiques, immatérielles et environnementales.

3. Lutter contre la pauvreté et les inégalités : propositions concrètes Nouvelles perspectives d'action pour: Repenser les priorités économiques, sociales et politiques ; Combattre les inégalités et les polarisation extrêmes ; Encourager des parcours de ≪ re‑democratisation ≫; Avancer dans la reconnaissance et la gestion des biens communs ; Mettre fin a la stigmatisation dans le cadre des politiques de lutte contre la pauvreté, la paupérisation et la précarité ; Mettre en œuvre des processus de partage des responsabilités pour le bien-être de tous.

1. Propositions visant a garantir l’effectivité des droits humains et de la démocratie Propositions visant a garantir l’universalité des droits et la non‑discrimination Démanteler les barrières juridiques et tous les obstacles entravant l’accès aux droits Faciliter l’accès à la justice à l’aide de services juridiques gratuits Mettre en place en Europe un large réseau d’observatoires des discriminations 2) Propositions visant a consolider les processus démocratiques Faire naître à l’échelle locale des processus démocratiques qui aient un véritable impact sur les choix politiques Transformer les services publics en « biens communs » (commonisation)

2. Propositions visant a garantir la ≪ sécurité ≫ de tous, dans une perspective de biens communs et de lutte contre le gaspillage Propositions visant a réduire les inégalités et a garantir un égal accès aux ressources matérielles et immatérielles Garantir un égal accès à des services éducatifs et de santé de qualité Garantir un égal accès à un logement de qualité Garantir l’accès à un « minimum vital » de biens communs matériels comme l’eau et l’énergie Traiter l’espace public comme un bien commun Garantir un accès libre au savoir et à l’information Fournir un cadre juridique aux biens communs

2) Propositions visant a réduire les inégalités et a assurer un égal accès aux ressources financières Garantir l’accès à un minimum de ressources financières : du revenu minimum à l’allocation universelle (ou revenu de base) Garantir un salaire minimum et des conditions de travail décentes Améliorer l’accès au crédit (considérer l’accès au crédit comme un droit social) Envisager l’instauration d’un écart maximum de revenu 3) Propositions visant a éviter le gaspillage Promouvoir le réemploi des ressources abandonnées et le partage Créer un impôt sur le gaspillage 3. Propositions en faveur de la progressivité et de la justice sociale en matière budgétaire: Imposer plus sérieusement les richesses et la propriété Rembourser la TVA au‑dessous d’un certain seuil de revenu Supprimer le plafond des contributions de sécurité sociale Coordonner les politiques fiscales à l’échelle européenne pour lutter contre les paradis fiscaux Instaurer une taxe sur les transactions financières

Conclusions: Ces propositions ne constituent pas une liste exhaustive, mais si étaient mises en œuvre des progrès substantiels pourraient être faits pour avancer vers le bien-être de tous. A la base de ces propositions il y a l’idée de partage de la responsabilité sociale et celle de reconnaissance et de défense des biens communs - Le seul fait de prendre au sérieux l’éventualité de la mise en pratique de ces idées serait déjà en soi un changement de perspective, la dignité humaine et la justice sociale revenant alors au cœur des préoccupations politiques. De même que les droits humains sont indissociables, ces propositions ne peuvent s’appliquer séparément les unes des autres, car elles présupposent une nouvelle vision systémique des objectifs politiques, sociaux et économiques a atteindre. Si les propositions avancées a la fin de ce guide peuvent être mises en œuvre, c’est bien parce que la pauvreté, l’appauvrissement et la précarisation de l’existence de millions d’individus ne sont pas une perspective inexorable. Il s’agit de réorienter les actions a entreprendre en tenant compte des interdépendances sociales et en évaluant les conséquences des choix et des activités de chacun en fonction d’un objectif partage : le bien-être de tous.

Merci à toutes les personnes qui ont mis leur compétences et espoirs de changement dans la réalisation de ce Projet et merci à vous qui avait eu la patience d’écouter jusqu’à ici