REACH – SLPV GESTION ET IMPACT PRESENTATION SLPV PMI Fabrication de peintures et diluants industriels industrie du secteur de la chimie formulateur 15 salariés 60 tonnes de peintures et diluants fabriqués par mois 300 Formulations différentes de peintures et diluants 200 matières premières différentes FABRICATIONS SLPV Peinture Diluant

FDS PEINTURES ET DILUANTS MELANGES SLPV FDS MATIERES PREMIERES

SUBSTANCES DANGEREUSES SUBSTANCES Non dangereuses DANGEREUX MELANGES RESINES SUBSTANCES DANGEREUSES SOLVANTS CHARGES SUBSTANCES Non Dangereuses SUBSTANCES Non dangereuses PIGMENTS ADDITIFS PEINTURE MELANGE DANGEREUX PEINTURE

DILUANT PREPARATION DANGEREUSE SOLVANT 1 SUBSTANCE DANGEREUSE SOLVANT 2 SUBSTANCE DANGEREUSE SOLVANT 3 SUBSTANCE DANGEREUSE DILUANT PREPARATION DANGEREUSE

DEMARCHE SLPV PAR RAPPORT A REACH SLPV utilisateur uniquement de substances enregistrées -REACH par les fournisseurs principalement les solvants SLPV utilisateur de mélanges non enregistrés REACH par les fournisseurs SLPV formulateur = mise sur le marché de mélanges ↔ pas de vente directe de substances pures = pas d’enregistrement REACH SLPV absence d’utilisation de matières premières CMR et toxiques (ex: substitution des pigments à base de plomb, du toluène, des chromates de zinc puis du phosphate de zinc….)

DEMARCHE SLPV PAR RAPPORT A REACH SLPV en R&D utilise uniquement de Matières premières qui respectent REACH SLPV demande régulièrement des FDS réactualisées aux fournisseurs SLPV élabore ses FDS et met à jour régulièrement les FDS par rapport à la réglementation REACH SLPV participe à des stages pour se tenir au courant des dernières mises à jour de la réglementation REACH (ex: les FDS format CLP, les scénarios d’exposition, l’étiquetage…)

IMPACT DE REACH POUR SLPV 1 personne qui s’occupe de la réglementation REACH et des FDS = nécessite de plus en plus de temps 1 personne qui doit se tenir au courant de la réglementation REACH (aide obtenue par les guides ECHA, les techniciens du logiciel utilisé, les organismes administratifs DREAL, les stages…) Achat d’un logiciel pour réaliser les FDS avec mises à jour régulières des données réglementaires Relance des fournisseurs car ils donnent rarement les FDS et les SE mis à jour Gestion du suivi des FDS clients qui est lourd en temps car Non automatisée = étude d’un projet de gestion des FDS en automatique

CONCLUSIONS Le respect à 100% de la réglementation REACH est malgré tout difficile à suivre pour SLPV Notre choix est de travailler avec les substances les moins dangereuses et dès que c’est possible, techniquement et/ou économiquement d’effectuer des substitutions. Les moyens d’investissements ne sont pas les mêmes entre une PMI et un grand groupe de la chimie (logiciel avec suivi des FDS clients = coût financier élevé) Les fournisseurs de substances sont eux-mêmes en retard par rapport à la réglementation REACH L’application de REACH pour les mélanges reste difficile pour SLPV vu l’absence des SE communiqués par les fournisseurs et la complexité des calculs pour établir les SE des mélanges